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Déliberation - d5izw9gp40b5a5c
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - d5izw9gp40b5a5c)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
M aic h e Affiché le
ID : 025-200023075-20221020-DEL_2022_10_11-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 20 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux,
Le vingt du mois d'octobre
A la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20 heures 30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis,
sur convocation légale en date du 13 octobre 2022 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER,
Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Anthony
MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-
Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre
MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-
Michel FEUVRIER, Guillaume NICOD, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA,
Sonia BOICHAT, Fernande SPIELMANN, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude
MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Jean-Paul CLEMENT,
Aurore GOSSO, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration: Bernadette DELAVELLE donne procuration à Françoise VIPREY, Brigitte COURTET donne
procuration à Roland MARTIN, Véronique TATU donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Patricia
PARATTE donne procuration à Constant CUCHE, Richard TISSOT donne procuration à Régis LIGIER
Excusés : Christel PILLOT, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, François JACQUOT, Philippe CHOULET,
Nadège MOUGIN, Thierry VERNEY, Julien NAEGELEN, Maxime MARTIN, Jean-Pierre ETEVENARD, Gérard
TIROLE représenté par Yves JUBIN, Noël SAUNIER
Absents : Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Denis NARBEY
MEMBRES : Fe En exercice : 66 Présents : 47 Ayant pris part a la délibération : 52
Délibération n°: | Objet : Finances — Décision modificative n°1 — Budget Assainissement
2022-10-11
Vu le budget primitif ASSAINISSEMENT 2022 voté le 14 avril 2022,
Vu le choix de réaliser un emprunt de 850 000 € pour financer l'opération 34, Axe analytique A34L1 « Travaux
pour le redimensionnement de la filière boue de la station d'épuration de Maîche »,
Vu le besoin de crédits supplémentaires au compte 1641 « Emprunts en euros » et au compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » afin de régler la première échéance de remboursement d'emprunt sur l’année
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr 2022,
Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Affiché le ER
ID : 025-200023075-20221020-DEL_2022_10_11-DE
ILest proposé d'ouvrir des crédits au Budget Assainissement par décision modificative n°1.
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire est invité à OUVRIR des crédits aux comptes
suivants :
LL Dépenses (1) Recettes 1)
Bésiqnetion Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT.
D-023 : Virement à la section d'investissement 1 800.00 €| 0.00€ 000€ 0.00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 1 800.00 € 0.00 €] 0.00€ 0.00€
D-66111-912 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 €| 1 800.00 € 0.00 € 000€
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 €| 1 800.00 € 0.00€ 0.00€
Total FONCTIONNEMENT 1 800.00 €| 1 800.00 € 90.00€ 0.00 € INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 1800.00 € 0.00€
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 1 800.00 € 0.00€
D-1641-912 : Emprunts en euros 0.00 € 8 250.00 € 0.00 €] 0.00€
R-1641-912 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 €| 850 000.00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00€ 8 250.00 € 0.00€ 850 000.00 €
Total INVESTISSEMENT. 000€ 8 250.00 € 1 800.00 € 850 000.00 €
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire à l'UNANIMITE ADOPTE la décision modificative
correspondante.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le :
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
D
A
Voix pour : 52
Voix contre : O
élibération adoptée avec :
bstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr