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Déliberation - 2026 04 28 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 28 02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2086
Reçu en préfecture le 05/08/2026
C.C.AS, de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_28_02 Pubtié le 05/05/2026
ID : 640-254002767-20260428-2026 04 28 02-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 28 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT AVRIL A 18 HEURES O0.
Le Conseil d'Administration du C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Mme Catherine RABA, Présidente du C.C.AsS. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Mme Catherine RABA, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Pascal COUGNON, Mme Sylvie MONNEREAU, Mme Laurence GIRALDE, Mme Maryse POEYDOMENGE, Mme Julie GOUGNE, Mme Catherine BEAULIEU, Mme Charlène TATO, Mme Cathy CRIADO, Mme Catherine DELMON
Absent(s) ayant donné procuration :
Mme Patricia JANUSZKIEWICZ donne pouvoir à Mme Catherine DELMON
Absent(s), excusé(s) :
Mme Martine ROBERT GEORGES
Secrétaire de séance : Mme Sylvie MONNEREAU
Date convocation : 23/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 11
Votants : 12
Rapporteur : Mme Catherine RABA
N°2026 04 28 02 : Élection du Vice-Président et du Vice-Président délégué du C.C.AS.
L'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles dispose que « dès qu'il est constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-président. Il élit également un Vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du Vice- président»... L :
Considérant que le Vice-président et le Vice-président délégué sont élus, par le Conseil d'Administration, au scrutin secret et à la majorité absolue, :
Considérant les candidatures de Mme Aurélie LARRIVIÈRE pour la fonction de Vice- présidente et de Mme Laurence GIRALDE pour la fonction de Vice-présidente déléguée.
Après avoir pris acte des candidatures, il est demandé au Conseil d'Administration de procéder à l'élection par vote à bulletins secrets du vice-président et du vice-président délégué.
Page 1 sur 2 AR
1e
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax - 2026_04_28_02
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
qu
Envoyé en préfecture le 05/05/2026 T7 a
Reçu en préfecture le 05/05/2026 \ am /
Publié le 05/05/2026 _—
ID : 040-264002767-20260428-2026 04 28 02-DE
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Mme la Présidente ait invité les administrateurs à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Procède à l'élection par vote à bulletins secrets de la Vice-présidente et de la Vice-présidente déléguée du C.C.A.S.
Élection de la Vice-présidente :
Votants : 12
Bulletins blancs ou nuls : 3
Suffrage exprimés : 9
Majorité absolue : 7
Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
Mme Aurélie LARRIVIERE 9
Élection de la Vice-présidente déléguée :
Votants : 12
Bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrage exprimés : 10
Majorité absolue :7
Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
Mme Laurence GIRALDE 10
Article 2 : Mme Aurélie LARRIVIERE ayant obtenu l'unanimité des suffrages est élu Vice- présidente du C.C.AS.
Article 3 : Mme Laurence GIRALDE ayant obtenu l'unanimité des suffrages est élu Vice- présidente déléguée du C.C.AS.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
La Présidente,
Catherine RABA
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La secrétaire de séance,
Sylvie MONNEREAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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