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Déliberation - 2026 04 02 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en orétecture le 09/04/2026
Commune de Saint-Paul-lès-Dax - 2026_04_ 0212 Publié le 09/04/2026
ID : 64G-214002792-20260402-2026 04 02 12-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 2 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DEUX AVRIL À 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA , Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Monsieur Eric CASTETS, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO), Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Patrick DARGET, Monsieur Thierry BERTHELIER, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Madame Corinne DUTOUYA, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean- Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Monsieur Alexandre VRAINE, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE,. Madame Céline EYMET
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Nicolas KUNTZ ‘donne: pouvoir à Madame Valérie LARROUQUERE, Madame Diana BLANCHARD donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Monsieur Dominique
MARE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE
Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR
Date convocation : 27/03/2026
Date affichage : 27/03/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Votants : 33
Rapporteur : Madame Catherine RABA
N°2026 04 02 12 : Maison d'accueil spécialisée (M.A.S.) : désignation des
représentants de la commune.
La Maison d'Accueil Spécialisée « Mosaïques » de Saint-Paul-lès-Dax est un établissement public médico-social autonome conformément aux articles L315-2 et 315-9 et R315-6 du code de l’action sociale et des familles.
La capacité d'accueil de la M.A.SS. est fixée à 59 places :
- 57 places en accueil permanent dont 56 places en internat et une place en accueil
de jour, |
- 2 places en accueil temporaire.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 99/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_02_12 Pubtié le 09/04/2026
ID : 640-214002782-20260402-2026 04 92 12-DE
La M.A.S. assure à des personnes polyhandicapées, en situation complexe de handicap, avec altération de leurs capacités de décision et d’action dans les actes essentiels de la vie
quotidienne, un accueil et un accompagnement permanents et qualifiés associant éducation, soins, communication et socialisation.
Le siège de la Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S) est 110 route d’Angouade à Saint-Paul- lès-Dax.
Selon les articles L.315.10 et R. 315.6, R. 315.7, R.315.11 et R.315.14 du Code de l'Action
Sociale et des Familles, le Conseil d'Administration des établissements publics sociaux ou médicaux sociaux locaux qui relèvent d'une seule commune comprend 12 membres. Il est composé :
- du Maire, Président du Conseil d'Administration de la MAS,
- de 5 représentants de la commune élus par l'assemblée délibérante au scrutin secret, à la
majorité absolue,
- de 2 des membres du conseil de la vie sociale,
- de 2 représentants du personnel de l'établissement,
- de 2 personnes désignées par arrêté du maire en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Cette élection se déroule au scrutin secret, à la majorité absolue.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner cinq représentants du conseil municipal.
Il est fait appel à candidature.
2 listes sont déposées :
Liste présentée par « Construisons notre avenir, Protégeons notre cadre de vie »: Aurélie LARRIVIERE, Philippe PUYOO, Valérie LARROUQUERE, Laurence GIRALDE. Liste présentée par « Ensemble, Saint-Paul Avance » : Dominique MARE, Julie GOUGNE
il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu articles L315-2, L315-9 et L315.10 et R315-6, R315.7, R315.11 et R315.14 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Mme le Maire ait invité les conseillers
à en débattre, :
DÉLIBÈRE
Article 1 :
Décide de procéder à la désignation par vote au scrutin secret, à la majorité absolue des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la MAS: Votants : 33
Nuls : O0
Suffrages exprimés : 33
Liste présentée par « Construisons notre avenir, Protégeons notre cadre de vie » : 25 voix
Liste présentée par « Ensemble, Saint-Paul Avance : 8 voix
Page 2 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_02_12
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
ID : 040-214002792-20260402-2026 04 02_12-DE
(2 NUE
Article 2 : Sont déclarés élus au Conseil d'Administration de la Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S):
- Liste «Construisons notre avenir, Protégeons notre cadre de vie»: Aurélie LARRIVIERE, Philippe PUYOO, Valérie LARROUQUERE, Laurence GIRALDE,
- Liste « Ensemble, Saint-Paul Avance : Dominique MARE.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
Le secrétaire de séance,
Arthur CHASSEUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 99/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026