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Arrêté - 2025 038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 038)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté, Égaité, fraternité
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-038
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
Etienne
Dolet
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4 ;
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2 et
R141-12
à
R.141-22,
e
Vu
le
décret
2000-1234
du
18
décembre
2000 ;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
e
Vu
le règlement
de
voirie communautaire,
de septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune
;:
e
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010;
e
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques
;
e
Vu
l'avis
du
gestionnaire
de
voirie
;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques :
Considérant
que
pour
permettre
à
la
société
Les
Paveurs
de
Montrouge
mandatée
par
l'EPT
GOSB
de
réaliser
des
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
du
Général
Leclerc,
il
est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
cela,
par
mesure
de
sécurité.
ARTICLE
1
: La
rue
Etienne
Dolet
sera
fermée
à
la
circulation,
sauf
riverains
et
services,
sur
le tronçon
compris
entre
l'avenue
du
Dr
Lacroix
et
la
rue
du
Général
Leclerc.
La
rue
sera
mise
en
double
sens
de
circulation
et
sera
gérée
par
homme
trafic
pendant
la
durée
des
travaux.
Du
mercredi
29
janvier
au
lundi
10
février
2025
ARTICLE
2:
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
si
nécessaire
une
déviation.
Il
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
un
défaut
de
signalisation. ARTICLE
3
: Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit. ARTICLE
4:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et décrets
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
-
à
Paveurs
de
Montrouge
-__EPT
GOSB
services
voirie-déchets
-__BSPP
PARIS
Fait
au
Krenilin-Bicêtre,
le
20
janvier
2025
Pour
le
Maire
Jean-François
DELAGE
et par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Fabien
BERROIR
Délais
et voies
de
recours :
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremiini-Bicêtre,
| place Jean-Jaurès,
44270
Le Kremiin-Bicêtre.
OI 45 15 55 55-contact@ville-kremiin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr