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Déliberation - 2024 038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
DÉCISION
N°2024-038
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
AU
TITRE
DE
DU
DISPOSITIF
« SOUTIEN
REGIONAL
A
LA
CREATION
ET
A
LA
RÉHABILITATION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
FRANCILIENS»
POUR
LA
REHABILITATION
ET
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GYMNASE
COSEC
VINCENT
ET
ELISABETH
PURKART
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre,
-_
Vules
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
le
code
la
commande
publique,
notamment
l'article
R.2122-3
;
-
Vu
la délibération
n°2024-004
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024,
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
des
attributions
énumérées
aux
articles
visés
ci-dessus
;
-
Vu
la
délibération
n°2024-027
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024,
donnant
délégation
de
signature
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
le
budget
communal;
-
Vu
l'estimation
des
travaux
du
gymnase
COSEC
;
CONSIDERANT : La
ville
du
Kremlin-Bicêtre
porte
le
projet
de
réhabilitation
de
sa
Cité
sportive
dont
le
gymnase
COSEC
Vincent
et
Elisabeth
PURKART,
en
ligne
avec
sa
stratégie
de
rénovation
thermique
et
énergétique
des
bâtiments
publics.
La
ville
souhaite
présenter
ce
projet
à
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
aux
équipements
sportifs
franciliens.
Le
coût
global
estimatif
des
travaux
s'élève
à
5
7/47
161,76
€
HT
dont
une
assiette
éligible
auprès
du
dispositif
«
Soutien
régional
à
la
création
et
à
la
réhabilitation
d'équipements
sportifs
franciliens»
de
1 225
000,00
€.
DECIDONS
:
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire,
autorisé
par
la
délibération
susvisée,
s'engage :
-
Sur
le
programme
et
le
financement
du
projet
de
réhabilitation
et
rénovation
d'équipement
sportif,
-
A
la
mise
à
disposition
de
l'équipement
sportif
des
différents
clubs
et
associations
sportives
accueillant
une
pratique
sportive
mixte
ou
possédant
une
section
féminine.
ARTICLE
2
: Approuve
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
aux
équipements
sportifs
franciliens
à
hauteur
de
1
225
000,00
€,
soit
17%
du
montant
total
éligible.
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI 45
15 55 55
- contact@ville-krem
7
7
7
Fo
7
efr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20241112-2024-038-AU Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 ARTICLE
3
: S'engage
à
signer
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
tout
acte
ou
document
afférent
à cette
demande
de
subvention.
ARTICLE
4
: S'engage
à
mentionner,
dès
la
notification
de
l'attribution
de
la subvention,
la contribution
régionale
pour
toutes
les
actions
de
communication
liées
à
la
réhabilitation
et
la
rénovation
de
l'équipement
sportif.
ARTICLE
5
: Cette
décision
remplace
la décision
n°2024-025
qui
est
rapportée
dans
tous
ses
effets.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
12
novembre
2024
Le Maire
{Jean-François
DELAGE
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre,
OI
45
15 55 55 - contact@ville-krkt
F7
“refr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20241112-2024-038-AU Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024