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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 47 2022 INDEMNITES CONSEILLERS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 47 2022 INDEMNITES CONSEILLERS)
Thèmes du document : Union Européenne, Exploration spatiale, Budget,
le 14/04/2022
4/04/2022
ID: 056-200027027-20220412-DELIS 47 _2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
an deux mille vingt-deux
| le 22 avril à dix-huit heure trente,
ar sud © Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
CTpret tag he Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. ’ SéRITOIRE 9 1gne
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme
Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, -
Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET,
- Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie
LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC,
- MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - M.
Noël PAUL, - Mme jocelyne PHILIPPE, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme
DATE de CONVOCATION
7 AVRIL 2022
DATE d’AFFICHAGE
15 AVRIL 2022
NOMBRE de CONSEILLERS : : Isabelle SIRLIN.
En exercice : 38
Présents : 30 Etaient Absents Excusés : Mmes Laurence BAUDAIS, - Muriel CLERY, - MM. Guillaume Votants : 33 FREDET, - Denis HILLAIREAU, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, -
Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Annie DRENO 3 été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°47-2022 — FINANCES —PRESENTATION DE L'ETAT ANNUEL 2021 DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Le Président informe que l’article 92 de la loi « Engagement et proximité » codifié à l’article L. 5211-
12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que, chaque année, les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre établissent un état
présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros brut, dont bénéficient les
élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein et
au sein de tout syndicat mixte ou de toute société d'économie mixte, société publique locale ou
filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires
avant l'examen du budget.
Etat annuel des indemnités perçues par les conseillers communautaires :
” ES DETTES n CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES annuels Remboursements x CUT MANDATS DE FONCTION de fonrtian ÉOICE COLE CALE TE
eneuros brut PÉTER EE en euros brut
BAUDAIS Laurence MUZILLAC Arc Sud Bretagne Conselllère communautaire Néant
Arc Sud Bretagne Vice-président 6580,92€ | d,00€ | 000€
JBEILLON Patrick NOYAL-MUZILLAC |E-Mégalis Bretagne Délégué ASB Néant
Total Patrick BEILLON 658092€ | 000€ | 000€ BILLY
BLANCHARD
BREGER
BUESSLER-MUELA
CARBON
DANIEL
VID
DENIGOT
DÉSMOTS
DRENO
LAFAURIE-LE DIVELLEC
PENS
LE BORGNE
LE CADRE
LE GOUALLEC
Patrick
Marie-Thérèse
Isabelle
alérie
Eric
heviève
NOYAL-MUZILLAC
NOYAL-MUZILLAC
PEAULE
NIVILLAC
MUZILLAC
MUZILLAC
MUZILLAC
NIVILLAC.
NVILLAC
NIVILLAC .
MARZAN
AMEON
SAINT-DOLAY
LE GUERNO
PEAULE
LE GUERNO
MUZILLAC
AMBON
DAMGAN
NOYAL-MUZIELAC
MARZAN
LA ROCHE-BERNARD
MUZILLAC
ARZAL
Sud Bretagne
Sud Bretagne
Sud Bretagne
Sud Bretagne
Sud Bretagne
Sud Bretagne
PNR Golfe du Morblhan
Sud Bretagne
Equipements du Morblhan
EADM
Sud Bretagne
Sud Bretagne
Sud Bretagne
Pays de La Roche-Bernard
Conseiller communautaire
communautaire
Îler communautaite
Conseillère communautaire
commune
du
Membre du bureau
Délégué A5B
Délégué ASB
ér cammaunautalre
Conseillère communautaire
éguée commune Présidente
Total Béatrlce DENIGOT
Sud Bretagne
Sud Bretagne
Sud Bretagne
Ilère communautaire
Ilère commünautalre
Délégué ASB
Total Samuel FERET
Sud Bretagné
Sud Bretagne
Morbihan Energle
Sud Bretagne
Sud Bretagne
Suë Bretagne
Sud Bretagne
Sud Bretagne
Sud Bretagne
PNR Golfe du Morbihan
Bretagne Pleln Sud
SPL Rochefort en Terre Tourisme
Compagnie des Ports du Morbihan
communautaire
Membre du bureau
Délégué commune
Conselller communautaire
communautaire
ler communautaire
Ilère communautaire
Délégué ASB
Délégué ASB
égué ASE
ASB
Total Jean-Marie LABESSE
Sud Bretagne
Sud Bretagne
Sud Bretagne
du Morblhan
Equipements du Morbihan
Compagnie des Paris du Morbihan
56 Energie
communautaire
communautaire
Président
égué ASB Vice-présicient
égué commune Vice-préstdent
Délégué ASB
Délégué ASB
Délégué Morbihan Enéraie
Total Bruno LE BORGNE
Sud Bretagne
Sud Bretagne
commünautaire
communautaire
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
0027027-20220412-DELIS 47 2022-DE
6580,92€
6580,92€
6580,92€
5367,36€
5367,26€
6580,92€
6580,92€
6560,92€
6580,92€
6580,92€
2835372
8727,72€
7000,80€
dom; AE Envoyé en préfecture le 14/04/2022
& 14/04/2022
ID: 056-200027027-20220412-DELIS 47 _2022-DE
Arc Sud Bretagne Vice-président 6580,92€
Ecole Arzal Marzan Délégué commune Président 394848€
Délégué ASB
Morblhan Energle Délégué ASB
Total Denis LE RALLE 10529,40 €
LETHIEC Monlque LA ROCHE-BERNARD Sud Bretagne Conselllère communautatre suppléante
LUCAS Mireille PEAULE Sud Bretagne Te communautaire
MALNOE Muriel SAINT-DOLAY Sud Bretagne hte 6580,92€
Sud Bretagne nt 658092€
SM PNR Golfe du Morblhan Délégué commune
Total Noël PAUL 658092€
NIVILLAC Sud Bretagne Conseillère cornmunautalre
PEAULE Arc Sud Bretagne Consetllère communautaire
Sud Bretagne Vice-président 6580,92€
BIELIERS
EPTB Eaux et Vilalne Délégué ArcSud Bretagne
BILLIERS Sud Bretagne Membre du bureau
Eric NIVILLAC Sud Bretagne Conselller communautaire
Isabelle SAINT-DOLAY Arc Sud Bretagne Conseillère communautaire
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
PREND ACTE de la présentation de l’état annuel 2021 des indemnités perçues par les conseillers communautaires.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Murzillac, le Ju O4 120 2
Le Président,