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Procès Verbal - 5 juillet
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Chenecey-Buillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 juillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Procès-Verbal
Conseil municipal du
Mercredi 5 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 5 juillet à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Chenecey-Buillon s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Mme Laurence BREUILLOT pour la session
ordinaire du mois de juin.
Etaient présents: Laurence BREUILLOT, Daniel BRANCHER, Gilles FORT, Bernard
GAUTHIER, Julien GUYONNEAU, Benoît MEYER, Denis REVILLARD, Didier ROULIN,
Geneviève TISSERAND, Vincent VANHUFFEL, Céline VANOTTI.
Etaient absents excusés : Christine CULOT (procuration à Geneviève TISSERAND)
Il a été procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil. Madame Céline VANOTTI ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du 7 juin par le secrétaire de séance
2. Urbanisme
3. Secrétariat de Mairie et restructuration des postes
4. Prix de l’eau
5. Schéma directeur de l’eau: consultation/ bureau d'étude retenu/demande de
subvention Agence de l’eau et Département
6. SIVOM: projet de construction de nouvelle école à Charnay et engagement de la
collectivité
7. Sentiers : Chantier Murgers/Travaux Garde-Corps FCE/ info Subvention/Caborde/ sous
traitance CPIE
8. Dépôts déchets verts par les professionnels : obligations et information
9. Conseil départemental : Sécurisation RD 110 et abattage des arbres menaçants
10. KALIA : projet maison séniors et démarche engagée par le Sénateur LONGEOT
11. Divers
1. Approbation du procès-verbal du 7 juin par le secrétaire de séance
Validé par le secrétaire
2. Urbanisme
e PC Mr DESCOURVIERES rue de la Lavière: Construction maison avec garage et
appentis
° DP: Mr MOREL Rue du Champs de la Croix : Transformation abri ouvert en garage
et atelier fermé
+ DP : Mme SAGE-FERRY : chemin du Bas des Combes : réfection du bardage 3. Secrétariat de Mairie et restructuration des postes
Suite à la démission et au départ d’Elsa LABEY début juin, le secrétariat se réorganise
pour la rentrée de septembre avec l'embauche de Mme Christine MONGENET,
Secrétaire de Mairie.
Lucie PONCET, adjoint administratif principal 2°" classe, en charge de la
comptabilité bénéficiera d’une augmentation de ses heures de 5 heures
hebdomadaires à 9 heures.
Christine MONGENET, rédacteur, aura en charge le secrétariat de mairie et l’accueil
au public. Son temps de travail sera de 8 heures et demi par semaine.
Elsa Labey disposait de 13 heures hebdomadaire
DELIBERATION : Le conseil valide ce principe de nouvelle organisation à
l’unanimité pour augmenter le temps de travail du poste de comptabilité et la
diminution du poste de secrétariat.
4. Prix de l’eau
e Le maire propose d'augmenter le prix de l’eau de 1 euro à 1,50 euros le m3 pour
2024 afin de récupérer 10 000 euros de produit supplémentaire sur le budget
eau.
La part fixe demeure inchangée : 41,40 euros
e Compte tenu de la nécessité de préserver la ressource en eau et sur
préconisation des services de l'Etat, le prix du m3 ne sera plus différencié. Il sera
le même pour tous.
e Des compteurs divisionnaires seront mis en place pour les recherches de fuite
par secteur. Il s'agit d'économiser la ressource en eau le plus possible compte
tenu du réchauffement climatique et de la préservation de cette précieuse
ressource.
e DELIBERATION : Le conseil municipal vote favorablement pour cette
augmentation : 11 pour et 2 abstentions
5 Schéma directeur de l’eau: consultation/ bureau d'étude retenu/demande de
subvention Agence de l’eau et Département
Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement à la CCLL, la
commune a décidé de s'engager sur la réalisation d’un schéma directeur de l’eau sur
son territoire.
La commune est alimentée en eau potable par la prise d’eau de chenecey sur la loue.
L'eau est achetée à GBM
La commune souhaite mettre à jour le diagnostic de son réseau d’eau potable réalisé
en 2005.
Ce diagnostic doit permettre de dégager un état des lieux du service d’alimentation en
eau potable d’un point de vue technique, réglementaire, financier et organisationnel.
e Bureau d’études retenu Sciences environnement: 24 380 euros HT mis en
concurrence avec Géoprotech : 28 380 euros HT
e Demande de subvention Département et agence de l’eau
e DELIBERATION / Unanimité 6. SIVOM : projet de construction de nouvelle école à Charnay et engagement de la
9.
collectivité
e Le maire rappelle l'état d'avancement du dossier de projet de nouvelle école à
CHARNAY et indique que l'estimation des travaux est évalué à 1 522 923 euros
HT
e Le maire expose le courrier de la Préfecture rappelant la rencontre avec le
Secrétaire général le 17 avril dernier des maires des communes du syndicat et
du Sénateur LONGEOT. La préfecture expose ses craintes quant à la capacité du
syndicat de porter ce projet amitieux et coûteux. Après étude des services de
la DGFIP, il est indiqué que les communes de Charnay et Chenecey se trouveront
fragilisées financièrement.
e Afin d'obtenir la DETR sur 2024, la préfecture sollicite l'engagement des co-
financeurs publics et privés avec le montant exact des aides octroyées ainsi que
les délibérations de toutes les communes validant l'investissement et donnant
leur accord pour couvrir le coût du projet qui risque de dépasser l'estimation
actuelle.
e Le conseil municipal se prononce en faveur du projet avec un reste à charge des
communes ne dépassant pas 500 000 euros, mobilier compris.
DELIBERATION : Unanimité
Sentiers: Chantier Murgers/Travaux Garde-Corps FCE/ info Subvention/Caborde/
sous traitance CPIE
e Chantier participatif avec l'association Murs et Murgers le 26 juin: 16
personnes ont participé au démontage et reconstruction de murgers. D’autres
dates à venir.
e Garde-corps du belvédère: DP acceptée et installation fin août. Subvention
avenir montagne 40 % non cumulable avec la DETR 30%
e FNADT : subvention complète dans l’établissement d’une nouvelle convention :
20 000 euros avec 15 820 euros de subvention
e Caborde de Roche: sollicitation d’API 25 pour effectuer les travaux avec
subvention du massif jurassien.
Dépôts déchets verts par les professionnels : obligations et informations
e La commune a été alerté (plaintes) sur des dépôts de déchets verts sur des
propriétés privées
e _Sollicitation des services de l'Etat pour obtenir la réglementation sur ce sujet
e L'inspectrice ICPE s’est déplacée sur site fin février. Ces dépôts sont à déclarer
si supérieur à 100 m2.
e Les travaux en site inscrit doivent faire l’objet d ‘une déclaration préalable avec
avis ABF
Conseil départemental : Sécurisation RD 110 et abattage des arbres menaçants
° Le département relance par un second courrier les propriétaires privés pour les
avertir de travaux effectués le longe de la RD 110 afin de sécuriser la voirie. En
l'absence de réponse, les propriétaires seront exclus de la procédure et auront 10. KALIA :
11. Divers
à leurs frais l’évacuation des bois tombés sur la chaussée ainsi que la mise en
place de la déviation pour réaliser les travaux.
Les travaux seront réalisés par le département en février 2024
projet maison séniors et démarche engagée par le Sénateur LONGEOT
RDV avec le sénateur et le maire et les dirigeants de KALIA à BUSY le 16 juin
dernier pour faire le point sur les blocages qui empêchent KALIA d'accepter de
s'installer à Chenecey et plus particulièrement en milieu rural communes de
petites tailles.
Le financement de l’aide à la vie partagée AVP est remis en cause par les
services du département, ce qui alourdit le coût du loyer pour les occupants.
Un courrier a été adressé par le Sénateur à Mr LEROUX, VP au Département en
charge des personnes âgées pour solliciter une entrevue et demander un
changement de politique
Rentrée et ouverture d’une 5ème classe à l’école de Charnay avec 106 élèves
Forêt : Réunion avec le Garde ONF : Arbres à exploiter et ont été marqués : 140
m3 de grumes avec 585 stères de bois de chauffage. Inscription affouage vers
le 15 septembre. Entreprise SIMONIN se chargera des grumes au début de
l'automne.
Construction illicite de bord de Loue en direction de Buillon sur terrain
communal C 1000 : Echanges avec les jeunes à l’origine de la construction pour
démontage de la cabane et de la terrasse dans un délais raisonnable.
Clôture 22H35
Le secrétaire de séance Le Maire
Céline VANOTTI Laurence BREUILLOT