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Compte-Rendu - 5 mai Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Chenecey-Buillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire, Mairie de CHENECEY-BUILLON

14 Grande Rue

25440 CHENECEY-BUILLON

Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 5 mai 2021 à 20H30

Absents : Mme Culot (procuration Mme TISSERAND)

Secrétaire : Mr Denis REVILLARD

Ajout d’un point complémentaire :

Honoraires architectes et Projet de réfection de l'atelier

communal

1. Approbation du compte rendu du conseil d'Avril :

e Approuvé à l’unanimité

2. Urbanismd:

e M.JANEL rue de la Combe Marin pour un brise-vue artificiel pour un portail

e Mairie de Chenecey-Buillon pour la réfection du crépit du mur arrière de la

Fontaine au centre du village

3. CCLL : Compétence Mobilité

e La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) a pour objectif d'améliorer et de

faciliter les déplacements du quotidien pour les citoyens. Aujourd’hui, cette

compétence est gérée au niveau régional. Le transfert de cette compétence à la

CCLL a pour but de répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire.

e les transports scolaires resteront sous la compétence de la région.

e Pour que cette décision soit effective, il faut que les 2/3 des communes de la

CCLL représentent 50 % de la population délibèrent favorablement.

e Délibération unanimité.

4. BP 2021 et provisions pour dépréciation actif circulant

° Sur chaque budget, il faut provisionner 20 % du montant des créances pour des impayés futurs :

e délibération unanimité

5. Projet de sentiers : demande de subvention

e Auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté selon les modalités

d'intervention de l'appel à projet « Espaces Nouveaux, Villages innovants, d’une

part;

° et d'autre part, de la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement

et du Logement de Bourgogne Franche-Comté selon les modalités d'interventionde l’appel à projet « Restauration écologique terrestre et mise en valeur des aires

protégées » dans le cadre du Plan de relance Biodiversité.

e Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le

Conseil régional et la DREAL, il convient de valider le financement prévisionnel

suivant :

° Phase 1 (2021) : étude de faisabilité, finalisation du plan d'interprétation :

o en charge le coût de l'étude, remise déduite de 5 000 €, figurant au devis

du 20 janvier 2021 du CPIE du Haut-Doubs, soit 10 800 € net de taxe ;

o en produits :

= J’autofinancement de la commune minimum de 20% soit 2 160 €;

= J’aide du Conseil Régional sollicitée pour 70% de l’action, soit 7 560

€:

= J’aide de la DREAL sollicitée pour 10% de l’action, soit 1 080 €.

e Phase 2 (2022-2023) : réalisation des aménagements des parcours de

découverte :

o en charge les coûts prévisionnels estimés par les stagiaires de la formation

éco-interprètes des CPIE de Bourgogne Franche-Comté d’après leurs

études de décembre 2020, dans l'attente d’une précision des coûts

suivant l’étude de phase 1, soit 175 000 € ;

10 en produits :

“ J’aide de la DREAL sollicitée pour 50% de l’action plafonnée à

80 000 €, soit 78 920 € ;

= J’autofinancement de la commune qui devra nécessairement

poursuivre une recherche de co-financement sur le reste à charge

estimé de 96 080 €.

Délibération: Unanimité

. Vente de lots de bois

Quatre lots de bois sont mis en vente {lot L- lot M - lot N - lot O) :

- Lot L: Hervé GAVIGNET (60,00 euros)

- Lot M : David RACINE (48,00 euros)

- Lot N : David RACINE (36,00 euros)

- Lot O : David RACINE (80,00 euros)

Délibération unanimité

. Festivités et fête de Chenecey septembre

= Siles conditions sanitaires le permettent, une fête patronale sera organisée les

17 et 18 septembre 2021.

= 17 septembre : spectacle en plein air d’une heure environ proposé par la CCLL

intitulé « Serre et Jardin ». Capacité d’accueil 100 personnes maximum.

Une billetterie sera mise en place." 18 septembre : inauguration de la mise en lumière du pont de Chenecey avec un

feu d’artifices. Un complément d’animations reste à organiser pour la soirée du

samedi

8. Projet épicerie itinérante

Madame Sabrina GODIN souhaite dans le cadre d’une reconversion professionnelle

créer une épicerie itinérante qui proposera de l’épicerie, des légumes et des

produits régionaux avec la possibilité de faire du «porte à porte» et du

stationnement sur plusieurs emplacements de la commune.

Une enquête sera réalisée auprès des habitants pour connaître les besoins de

chacun.

Si ce projet abouti, la mise en œuvre éventuelle se fera premier semestre 2022.

9. Livraisons de pain Granges sapin et Foitey

À compte du 6 mai 2021, le Fournil des Loups Boulangerie de Myon organise des

tournées de pain sur 10 communes de notre secteur qui ne bénéficient plus de la

tournée de la boulangerie de chenecey depuis une année.

Le camion de la boulangerie du Fournil des Loups passera dans la commune de

Chenecey les jeudis et samedis matin et fera trois arrêts (arrêt de bus : Granges

sapin et Foitey et devant l’entreprise Tisserand).

Tous les détails sont disponibles sur lIliwaps.

10. Ajout du point complémentaire : DETR réfection du bâtiment communal

* Il faut ajouter 2.500 euros HT pour des frais d'architecte afin de pouvoir déposer

le permis de construire dans les plus brefs délais et de compléter la demande de

subvention DETR

“ délibération unanimité

11. Divers :

“ Les candidatures des jeunes étudiants pour cet étét seront examinées mi mai par

le Maire et son Premier adjoint. Les 2 jeunes aideront David l'employé

communal dans les tâches du quotidien.

“Elections départementales et régionales - organisation et pandémie : Ces

élections se dérouleront dans la salle de convivialité. 16 personnes sont

nécessaires pour l’organisation. Un appel aux électeurs est lancé. Les volontaires

devront avoir reçu au moins une première injection pour la vaccination contre la

Covid 19 en priorité ou justifier d’un test négatif de moins de 48 heures.

*__Actiom — choix d’une mutuelle : La convention est en cours. Dès que les

conditions sanitaires le permettront, une réunion publique d’information sera

organisée.

“ Mortalités piscicoles sur la Loue : La situation est complexe et nécessite un

sursaut des autorités (Préfecture/département...) afin de mettre en placerapidement une table ronde avec les différents partenaires et acteurs pour

décider des mesures à prendre.

Fin de la Séance 22H30