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Arrêté - Arrete 2024 179
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 179)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-179 RÉPUBLIQUE
FRAN CAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL : 04-75-81-81-65
OBJET : ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION SANS LIMITATIONDE TONNAGE
AU DROIT DE LA COLLECTE DES DECHETS CONTROLÉS PAR LA
SOCIETE SASU PROPOLYS - GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT POUR L'ANNÉE 2025.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
“ Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2213-1
et L 2213-2 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière
de circulation.
“ Vu l’arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 modifié approuvant l'instruction relative
à la signalisation routière Libre 1 — 8°" partie,
“Considérant le caractère indispensable et répétitif de certaines interventions
à la charge des services de la collecte des déchets (GROUPE PIZZORNO
ENVIRONNEMENT), “Considérant
qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique,
ainsi que celle des agents chargés de la collecte des déchets et réduire
autant que possible les entraves à la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les services en charges de la collecte des déchets sont autorisés à barrer
partiellement ou totalement, pour raison de service, une voie afin de permettre
la réalisation en toute sécurité la collecte des déchets.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services
de la collecte des déchets.
ARTICLE 3 : La régularisation du trafic, en cas de collecte
sur une demi chaussée, sera effectuée manuellement,
ARTICLE 4 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui
le concerne : ° Monsieur le Maire de la
Commune de CORNAS,
e Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges
Clemenceau, 07500 GUILHERAND- GRANGES,
+ Monsieur le Président de la société SASU PROPOLYS - GROUPE PIZZORNO
ENVIRONNEMENT 995, Rue Benoît Frachon, ZI La Motte 26800
PORTES LES VALENCE,
À CORNAS
Le 29/11/2024 Stéphane LAFAGE