Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 133
Arrêté - Arrete 2025 03
Arrêté - Arrete 2024 179
Arrêté - Arrete 2024 18
Arrêté - Arrete 2024 78
Arrêté - Arrete 2024 125
Arrêté - Arrete 2024 119
Arrêté - Arrete 2024 126
Arrêté - Arrete 2024 135
Arrêté - Arrete 2024 113
Arrêté - Arrete 2024 169
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 169)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024-169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’'ARDÈCHE
COMMUNE
DE
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION- Route des Granges
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
" Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; "Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à R 411-28 ;
“Considérant qu’en raison de la pose des installations d’illumination au rond-point des Ancayras, Route des Granges, il y a lieu de restreindre la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre aux agents techniques communaux d'effectuer la pose des installations lumineuses sur le rond-point des Ancayras, Route des Granges,
La circulation des véhicules sera réglementée comme suit :
La circulation des véhicules se fera en alternat dans les deux sens.
La vitesse sera réglementée à 30km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux. Le stationnement des véhicules au droit du chantier sera interdit.
Le chantier sera protégé par des panneaux.
Ces dispositions sont valables du 19 au 21 novembre 2021 inclus de 8h à 12h et de 13h à 18h
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de la commune de
CORNAS.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 4 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
° Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
+ Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-
GRANGES,
ARTICLE 5 : Pour information, le présent arrêté sera transmis :
+ Au centre de secours de St PERAY, Av Gross Umstadt, 07130 St PERAY
° A CITEA, 11, bis boulevard d'Alsace, 26000 Valence
A CORNAS le Maire,
Le 03/11/2023 ___ Stéphane LAF AGE