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Arrêté - Arrete 2024 168
Arrêté - Arrete 2024 78
Arrêté - Arrete 2024 119
Arrêté - Arrete 2024 123
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 123)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-123
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS TEL:
04-75-81-81-65
OBJET
:REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT-
Route
des
granges
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CORNAS,
"
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2213-5
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation.
"
Vu
la
demande
de
l’entreprise
GIAMMATTEO
en
date
du
31/05/2024
afin
d’effectuer
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS
sur
la
Route
des
Granges
07130
CORNAS
“Vu
la
permission
de
voirie
n°
24-118
établie
par
la
CCRC.
“Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers.
ARRÈÊTE
.
ARTICLE
1
:Afin
de
permettre
à
l’entreprise
GIAMMATTEO
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS
sur
la
Route
des
Granges,
la
circulation
sera
règlementée
comme
suit
au
niveau
de
la
Route
des
granges
:
-
Circulation
alternée
manuellement
-
Empiètement
de
la
chaussée
-
Interdiction
de
stationner
sauf
véhicule
GIAMMATTEO
Ces
dispositions
sont
valables
du
jeudi
22
août
au
mercredi
11
septembre
2024
de
8h00
à
18h00.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
l’entreprise
GIAMMATTEO ARTICLE
3
: L'entreprise
GIAMMATTEO
devra
laisser
la
chaussée
propre.
ARTICLE
4
: L’accès
aux
habitations
devra
être
maintenu.
ARTICLE
5 :
Il
est
précisé
qu’en
toutes
circonstances
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
collecte
des
ordures
ménagères
devra
être
maintenu.
ARTICLE
6
:Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
routière
qui
le
portera
à la
connaissance
des
usagers
et
dès
l’affichage
sur
les
panneaux
prévus
à cet
effet.
ARTICLE
7
:Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
:
e
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
CORNAS,
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
Nationale,
Avenue
Georges
Clemenceau,
07500
GUILHERAND-
GRANGES.
+
Monsieur
le directeur
de
l’entreprise
GIAMMATTEO
223,
Rue
Henri
Poincarré
26500
Bourg
Les
Valence
ARTICLE
8
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information
au
Centre
de
secours
de
St
Péray,
Av
Gross
Umstadt,
07130
SAINT
PERAY.
ARTICLE
9
: L'arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
maire
et
d'un
recours
auprès
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Tribunal
administratif
de
LYON
-—
Palais
des
juridictions
administratives
—
184, rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
être
aussi
saisi
sur le site www.telerecours.fr
A
CORNAS
Le
Maire,
Le
21/06/24
Stéphane
LAFAGE