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Arrêté - Arrete 2024 123
Arrêté - Arrete 2024 125
Arrêté - Arrete 2024 18
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 18)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024.18
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’ARDÈCHE
TEL
: 04-75-81-81-65
OBJET
: ARRÊTÉ
PERMANENT
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
CONTROLES
PAR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RHÔNE-CRUSSOL
POUR
L'ANNÉE
2024.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CORNAS,
" Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
et L
2213-2
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation.
:
" Considérant
le caractère
indispensable
et répétitif
de
certaines
interventions
à la
charge
des
services
techniques
de
la
communauté
de
communes
Rhône-Crussol
(CCRC),
"Considérant
qu’il
importe
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
des
travaux
et
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Les
services
techniques
de
la CCRC
sont
autorisés
à barrer
partiellement
ou
totalement,
pour
raison
de
service,
une
voie
afin
de
permettre
la
réalisation
de
différents
travaux
(goudronnage,
peinture,
curage,
élagage,
etc...).
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la CCRC
avant
d’exécuter
les
travaux.
ARTICLE
3 : La
régularisation
du
trafic,
en
cas
de
travaux
sur
une
demi
chaussée,
sera
effectuée
manuellement
où
par
feux
tricolores
par
la
CCRC.
ARTICLE
4 : Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne
:
+ Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
CORNAS,
°
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
Nationale,
Avenue
Georges
Clemenceau,
07500
GUILHERAND-
GRANGES, *
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône-Crussol,
1278
rue
Henri
Dunant,
07500
GUILHERAND-GRANGES,
À CORNAS
Le
Maire,
Le
24/01/24
Stéphane
LAFAGE