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Document publié le Samedi 20 septembre 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat avec Citon Doré SAS pour concert Berywan le 20.09.2025 2025.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Contrat avec CITRON
DORÉ SAS pour le concert
de « Berywan » qui aura
lieu le samedi 20 septembre
2025 à 21 heures au
gymnase du Petit Colas.
ARTICLE 1 :
DECISION N°2025.24
KR eo A6 Ok 2 2e 2 2e 2e ke 2e ke fe 2e ke 2e ke ke fe ke
Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU :
- Les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Il convient de passer un contrat avec CITRON DORÉ SAS pour le concert de « Berywam » qui aura lieu le samedi 20 septembre 2025 à 21 heures au gymnase du Petit Colas.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, CITRON DORÉ SAS percevra la somme de 10 550 € TTC.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après NAT OUE
en Sous-Préfecture le : 1.5 .MAI 2029...
Publié le : …45.MAl 20 nn smosnuues
Notifié le : ..........,...... ui eeuuuueeeeeee
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250515-DEC2025-24-AI
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025