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Acte - Contrat Isabelle Cyr et Yves Marchand pour ciné concert 2025.12
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat Isabelle Cyr et Yves Marchand pour ciné concert 2025.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Contrat avec Isabelle Cyr et
Yves Marchand, Pays
d’abondance, pour le ciné-
concert « Racine-diaspora
et guerre » qui aura lieu le
vendredi 28 mars 2025 à
20h30 à l’Espace Culturel
René Monory
ARTICLE 1 :
DECISION N°2025.12
2 2 2 Ke 2 26 ke fe 2e 2e fe fe fe ke fe ke ke fe ke ke
Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU :
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Il convient de passer un contrat avec Isabelle Cyr et Yves Marchand, Pays d'abondance pour le ciné-concert « Racine-diaspora et guerre » qui aura lieu le vendredi 28 mars 2025 à 20h30 à l'Espace Culturel René Monory de Loudun.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, Isabelle Cyr et Yves Marchand, Pays d’abondance percevront la somme de 700,00 € TTC.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : D FEV 202
Publié le : 2 5 FEV, 25 nn nn nn nm mm mms
PAROI Somme cn cie
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250225-DEC2025-12-AI
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025