Procès Verbal - PV du 02 juin 2022

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Procès Verbal - PV du 02 juin 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune d'Émancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 2022 /

Conseil du 02 juin 2022 *** Page 1 sur 5

MAIRIE D'ÉMANCÉ

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PROCES VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 02 JUIN 2022

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L'an deux mil vingt-deux, le jeudi 02 juin à 20 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ÉMANCÉ se sont réunis en séance ordinaire, dans la salle du conseil à ÉMANCÉ sous la prési- dence de Madame Stéphanie BRIOLANT, Maire

Convocation affichée le : 27 mai 2022

Présents : Stéphanie BRIOLANT, Maire, Philippe DEFFRENNE, Laurence FRITSCH-BUDRY, Bernard MIGAUD, Catherine TESSIER, Adjoint(e)s, Jacques PORCHER, Sylvain BONNET, Brigitte MARCEAUX, Pascal GOURSAUD, Sébastien ANTIGNY Conseillers

Absents excusés : Mathieu LANDAIS, Joao Filipe DE FONSECA MOREIRA

Absent : /

Procurations : Mathieu LANDAIS donne pouvoir à Stéphanie BRIOLANT Joao Filipe DA FONSECA MOREIRA donne pouvoir à Laurence FRITSCH-BUDRY

Présents : 12 Absents : 0 Absents ayant donné procuration : 2 Votants :12

Madame Catherine TESSIER s’est portée volontaire et a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Demande de subvention pour le contrat rural

2. Tarifs municipaux – Manifestation du 14 mai 2022

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Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 1er avril 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er avril 2022 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

20H47 Arrivée de Sébastien ANTIGNY

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Les décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Les décisions du Maire sont données à titre informatif, elles n’attendent aucun commentaire de la part des élus)

Décision du maire 04/2022 : Modification des tarifs périscolaire (+10centimes pour cause d’inflation)

Décision du maire 05/2022 : Paiement factures travaux bâtiments communaux (4 452€)

Décision du maire 06/2022 : Paiement factures travaux enfouissement rue de la fontaine aux graviers (84 715,98€)

Décision du maire 07/2022 : Paiement factures portique et souffleur (6 750€ et 660€)

Décision du maire 08/2022 : Encaissement don (10€)

Décision du maire 09/2022 : Réception de la subvention des achats de capteur CO2 (348€)2022 /

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I- DCM_2022/4 n° 1 : Demande de subvention pour le contrat rural

Délibération

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés con- jointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3 000 habitants à réaliser un programme plurian- nuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur l’opé- ration suivante (ou le cas échéant « les opérations suivantes ») :

-Rénovation énergétique et structurelle pour 922 195 € H.T.

Le montant total des travaux s’élève à 922 195 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par Madame le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéan- cier annexé.

Le Conseil Municipal s’engage :

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat,

- sur le plan de financement annexé,

- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,

- à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département des Yvelines et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

- SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 350 000 € pour un montant plafonné à : 500 000 €

- SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention au titre du Contrat Rural Yvelines +, dans la limite de 70% du montant de la dépense subventionnable autori- sée, soit 45 500 € pour un montant plafonné à 65 000 €.

- DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments expo- sés,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal désigne Madame CARLIER Gaëlle de Cbis ARCHITECTES, pour assurer la maîtrise d’œuvre de(s) (l’) opération(s) qui le concerne, et autorise Madame le Maire à signer la convention d’étude de diagnostic architectural et/ou le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.2022 /

Conseil du 02 juin 2022 *** Page 3 sur 5

Pour : 12

Madame BRIOLANT Stéphanie, Monsieur DEFFRENNE Philippe, Madame FRITSCH-BUDRY Laurence, Monsieur MIGAUD Bernard, Madame TESSIER Catherine, Monsieur LANDAIS Mathieu, Monsieur PORCHER Jacques, Monsieur BONNET Sylvain, Madame MARCEAUX Brigitte, Monsieur GOURSAUD Pascal, Monsieur ANTIGNY Sébastien, Monsieur DA FONSECA MOREIRA Joao Filipe

Contre : 0

Abstention : 0

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II- DCM_2022/4 n° 2 : Tarifs municipaux – Manifestation du 14 mai 2022

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant que la commune a organisé une soirée TANGO le 14 mai 2022,

Considérant la nécessité de préciser les tarifs d'entrée et des consommations pour cet événement afin d'en- caisser les sommes perçues,

Madame le Maire présente le tableau des tarifs tels qu'ils ont été fixés pour le soir de la manifestation,

Entrées adultes sur place 10 euros

Entrées adultes en mairie 9 euros

Entrées enfants sur place 7 euros

Entrées enfants en mairie 6 euros

Boissons alcoolisées 3 euros

Coca 2 euros

Jus de Fruit 1 euros

Formule complète 5 euros

Assiette empanadas 4 euros

Verre Gaspacho 2 euros

Dessert 2 euros

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité,

- D'ADOPTER les tarifs de la soirée du 14 mai 2022 comme suit, afin de pouvoir encaisser les sommes

perçues :

Entrées adultes sur place 10 euros

Entrées adultes en mairie 9 euros

Entrées enfants sur place 7 euros

Entrées enfants en mairie 6 euros

Boissons alcoolisées 3 euros

Coca 2 euros

Jus de Fruit 1 euros

Formule complète 5 euros

Assiette empanadas 4 euros

Verre Gaspacho 2 euros

Dessert 2 euros2022 /

Conseil du 02 juin 2022 *** Page 4 sur 5

Pour : 12

Madame BRIOLANT Stéphanie, Monsieur DEFFRENNE Philippe, Madame FRITSCH-BUDRY Laurence, Monsieur MIGAUD Bernard, Madame TESSIER Catherine, Monsieur LANDAIS Mathieu, Monsieur PORCHER Jacques, Monsieur BONNET Sylvain, Madame MARCEAUX Brigitte, Monsieur GOURSAUD Pascal, Monsieur ANTIGNY Sébastien, Monsieur DA FONSECA MOREIRA Joao Filipe

Contre : 0

Abstention : 0

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Infos diverses

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- 2 et 3 avril 2022 : exposition d’aquarelles de Jacqueline et Roger Moreau - 15 avril 2022 : rencontre avec les techniciens du SICTOM au sujet des Marches Arrières qui sont désormais proscrites. Tous nos points noirs répertoriés ont été réglés rapidement. - 26 avril 2022 : création du comité du village fleuri

- 30 avril 2022 : cérémonie et hommage au Caporal Justin Almeida - 10 mai 2022 : rendez-vous avec les services de Rambouillet Territoires et le Vice-Président Da- niel BONTE, pour faire le constat de l’état des Transcoms traversant notre commune. Un chif- frage sera fait pour cet automne en prévision de futures réfections de la voirie par RT. - 13 mai 2022 : Arrêté Municipal d’interruption de travaux pour la parcelle A264 - 14 mai 2022 : inauguration aux 400 ans de Bullion

- 14 mai 2022 : soirée Tango (cinquantaine de personnes)

- 20 mai 2022 : visite du musée Meules et Pavés par la classe de CM1 et CM2 dans le cadre du passeport du civisme

- 1er juin 2022 : cérémonie de passation de commandement à la caserne des sapeurs-pompiers de Rambouillet

- Du 23 au 25 mai 2022 : Sortie à Amboise, classe transplantée pour les CM1/CM2 financée par la mairie à hauteur de 3 000€

Point chemins ruraux :

Le chemin rural 35 a été borné le 25 mai 2022. Les documents et procès-verbaux sont en attente de retour. Il a été constaté que ce chemin termine en cul de sac à limite de la commune de Gazeran. Il faut savoir que la mairie n’a aucune obligation d’entretenir les chemins ruraux. Afin d’avancer sur les différentes problématiques et spécificités des différents chemins d’Emancé, un dossier a été monté et envoyé à la Préfecture de Versailles et Sous-Préfecture de Rambouillet. Madame le Maire a sollicité Monsieur le Préfet et Madame La Sous-Préfète pour des rendez-vous.

Point sanitaire :

Une société va intervenir pour retirer les chenilles processionnaires du chêne sur l’espace paysager et le clos du verger.

Point travaux/voirie :

Arrivée de la SARC le 30 mai 2022 avec le matériel et début des travaux. La durée est prévue jusqu’au 31 juillet 2022.

Les ouvriers sont installés sur le parking de l’église.

Intervention de Monsieur Philippe DEFFRENNE concernant la sécurité au carrefour de Chaleine/Bochets/Mousseau

Lors de la réunion de la commission travaux/voirie le 20 avril 2022, les membres ont choisi l’option de faire installer 4 stops pour sécuriser le secteur.

Point Village Fleuri :

Intervention de Madame Brigitte MARCEAUX.

Réunion prévue le 11 juin 2022 à 10h dans la salle du conseil

Point sur le Journal :

Intervention de Madame Catherine TESSIER.

Réunion publique prévue le 28 juin 2022 à 20h dans la salle du conseil2022 /

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Point sur les événements futurs :

Intervention de Madame Laurence FRITSCH-BUDRY

- 2 juillet 2022 : Juste dance à la salle A. Manessier à 14h30 organisé par le Comité des Jeunes - 13 juillet 2022 : Banquet Républicain et retraite aux flambeaux

Prochain conseil municipal le jeudi 30 juin 2022 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h01