Procès Verbal - PV du 04 fév 2022

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Procès Verbal - PV du 04 fév 2022 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune d'Émancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 fév 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 2022 /

Conseil du 04 février 2022 *** Page 1 sur 8

MAIRIE D'ÉMANCÉ

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PROCES VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04 FÉVRIER 2022

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L'an deux mil vingt-deux, le vendredi 04 février à 20 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ÉMANCÉ se sont réunis en séance ordinaire, dans la salle du conseil à ÉMANCÉ sous la présidence de Madame Stéphanie BRIOLANT, Maire

Convocation affichée le : 28 janvier 2022

Présents : Stéphanie BRIOLANT, Maire, Philippe DEFFRENNE, Laurence FRITSCH-BUDRY, Bernard MIGAUD, Catherine TESSIER, Adjoint(e)s, Guillaume DUBOIS, Mathieu LANDAIS, Jacques PORCHER, Sylvain BONNET, Brigitte MARCEAUX, Pascal GOURSAUD Conseillers

Absents excusés : Sébastien ANTIGNY, Joao Filipe DE FONSECA MOREIRA

Absent : /

Procurations : Sébastien ANTIGNY donne pouvoir à Laurence FRITSCH-BUDRY Joao Filipe DA FONSECA MOREIRA donne pouvoir à Stéphanie BRIOLANT

Présents : 11 Absents :0 Absents ayant donné procuration :2 Votants :13

Monsieur Philippe DEFFRENNE s’est porté volontaire et a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Echange de parcelles entre la commune et Madame Aude LE CORNEC- rue du Haut Martin

2. Convention de servitude de passage

3. Approbation de la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commis- sion de la réforme du comité médical et des expertises médicales

4. Débat sur la participation de la commune au financement de la protection sociale complémentaire de ses personnels

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Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 03 décembre 2021

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2021 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

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Madame le Maire annonce la démission des Conseillers Municipaux Benoit GAUDARD ET Ana-Grace AVILES MARTINEZ. Lettres reçues le 09 décembre 2021. Le 20 décembre 2021, nous avons reçu un courrier de la Préfecture prenant acte du changement.2022 /

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DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Décision du Maire n° 23/2021 : Transfert de crédit depuis les dépenses imprévues (5 000€, chapitre 21, Immobilisations incorporelles, frais d’études)

Décision du Maire n° 24/2021 : Transfert de crédit depuis les dépenses imprévues (700€, chapitre 65 frais, indemnités cotisations élus)

Décision du Maire n° 25/2021 : Transfert de crédit depuis les dépenses imprévues (4 000€, chapitre 11, Charges à caractère général, personnel extérieur)

Décision du Maire n°01/2022 : Transfert de crédit depuis les dépenses imprévues (361€, chapitre 14, Fonds de péréquation)

Décision du Maire n°02/2022 : Dépenses d’investissement

Honoraires architecte 3 264€

Esquisse 1 920€

Etude 1 440€

Relevé 3D mairie et église 2 460€

Maîtrise d’œuvre enfouissement 8 181€

Chaise de bureau 285€

Décision du Maire n°03/2022 : Encaissement don 247€ et recettes repas de fin d’année 895€

Monsieur DUBOIS demande comment sont ventilés les montants vers l’école ou autre. Madame le Maire répond que l’argent sera affecté au comité des fêtes avec approbation du Conseil.2022 /

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I- DCM_2022/1 n° 1 : Echange de parcelles entre la commune et Madame LE CORNEC Aude- rue du Haut Martin

Délibération

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L1111-1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21,

Vu le Plan Local d’Urbanisme en vigueur,

Vu le bornage réalisé par GEFA Expert, géomètres experts, le 22 novembre 2021,

Considérant que dans le cadre de la vente d'un bien situé 17 rue du Haut-Martin (parcelle D273), le bornage a révélé :

- un empiétement d’une grange, d’un portail et d’une haie longeant la rue des Mousseaux, appartenant à Madame LE CORNEC sur la parcelle communale D 1021, sur une surface de 44m².

- un empiétement communal d’une surface de 51m² sur la parcelle D 273 appartenant à Madame LE COR- NEC.

Références

cadastrales

Superficie Propriétaire Adresse Prix Accord du propriétaire

D 273 666m² Madame LE

CORNEC

17 rue du

Haut Martin

Echange sans

soulte

08/12/2021

D 1021 342m² Commune

d’Emancé

Chaleine Echange sans

soulte

08/12/2021

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité

- D’AQUERIR EN L’ETAT la partie de la parcelle D 273 (D1b.273) appartenant à Madame LE CORNEC, d’une superficie 51m², par échange sans soulte,

- DE CEDER EN L’ETAT à Madame LE CORNEC la partie de la parcelle D 1021 (D1e.1021), d’une superficie 44 m², par échange sans soulte,

- D’AUTORISER Madame Le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget pour les frais s'y afférants.

Pour : 11

Madame BRIOLANT Stéphanie, Monsieur DEFFRENNE Philippe, Madame FRITSCH-BUDRY Laurence, Monsieur MIGAUD Bernard, Madame TESSIER Catherine, Monsieur LANDAIS Mathieu, Monsieur BONNET Sylvain, Madame MARCEAUX Brigitte, Monsieur GOURSAUD Pascal, Monsieur ANTIGNY Sébastien, Monsieur DA FONSECA MOREIRA Joao Filipe

Contre : 0

Abstention : 2

Monsieur DUBOIS Guillaume, Monsieur PORCHER Jacques

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II- DCM_2022/1 n° 2 : Convention de servitude de passage

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Considérant le projet de convention de servitude,

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires de la parcelle D 273 ont accès à leur parcelle par le lieu de stationnement sur la parcelle D 1021 répertoriée D1b.1021 appartenant à la commune.

Cette convention sera authentifiée par acte notarié, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité/ majorité

- APPROUVE la convention de servitude de passage des propriétaires de la parcelle D273.

- AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente et, notamment, ladite convention de servitude.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget pour les frais s'y afférants

Pour : 13

Madame BRIOLANT Stéphanie, Monsieur DEFFRENNE Philippe, Madame FRITSCH-BUDRY Laurence, Monsieur MIGAUD Bernard, Madame TESSIER Catherine, Monsieur DUBOIS Guillaume, Monsieur LANDAIS Mathieu, Monsieur PORCHER Jacques, Monsieur BONNET Sylvain, Madame MARCEAUX Brigitte, Monsieur GOURSAUD Pascal, Monsieur ANTIGNY Sébastien, Monsieur DA FONSECA MOREIRA Joao Filipe

Contre : 0

Abstention : 0

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Monsieur PORCHER questionne sur l’ouverture de la grange bouchée. Monsieur DUBOIS pose la question sur la vente de la parcelle de servitude. Monsieur LANDAIS interroge sur l’entretien de la servitude.

Madame le Maire répond qu’une clause d’entretien courant sera demandée après approbation du Conseil Municipal.2022 /

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III- DCM_2022/1 n° 3 : Approbation de la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de la réforme médical et des expertises médicales

Délibération

Vu la délibération DCM352016 du conseil municipal du 30 septembre 2016, Considérant le changement de municipalité,

Considérant le renouvellement de la convention,

Le Maire présente à l'assemblée le projet de convention proposé par le Centre Intercommunal de Gestion relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme, du comité médical et des expertises médicales.

Elle précise que la commission de réforme et le comité médical, se prononcent à la demande des collectivités sur les risques professionnels, ainsi que les congés maladie et les conséquences qui en résultent.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

- D’ACCEPTER le projet de convention qui lui est soumis,

- AUTORISE Madame Le Maire à signer ladite convention.

Pour : 13

Madame BRIOLANT Stéphanie, Monsieur DEFFRENNE Philippe, Madame FRITSCH-BUDRY Laurence, Monsieur MIGAUD Bernard, Madame TESSIER Catherine, Monsieur DUBOIS Guillaume, Monsieur LANDAIS Mathieu, Monsieur PORCHER Jacques, Monsieur BONNET Sylvain, Madame MARCEAUX Brigitte, Monsieur GOURSAUD Pascal, Monsieur ANTIGNY Sébastien, Monsieur DA FONSECA MOREIRA Joao Filipe

Contre : 0

Abstention : 0

******2022 /

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IV- Débat sur la participation de la commune au financement de la protection sociale complémentaire de ses personnels

Prise en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n° 2021-175 précitée prévoit notamment le principe de la participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties de la PSC (santé et prévoyance) de leurs agents publics quel que soit leur statut. Elle précise également les différents contrats PSC auxquels ces employeurs peuvent adhérer ou conclure.

La protection sociale complémentaire se compose de deux composantes : - la prévoyance

- la complémentaire santé

Généralités

Quand la participation employeur sera-t-elle obligatoire ?

Pour les employeurs territoriaux, la participation obligatoire au financement pour : • la prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2025

• la complémentaire santé entre en vigueur le 1er janvier 2026.

La commune adhère actuellement à un contrat groupe CIG avec la MNT santé et prévoyance. La Mairie ne participe que pour les agents adhérents à ce groupe pour l’une et/ou l’autre des complémentaires à hauteur de :

- MNT santé : 8 €/mois => pour 2 agents

- MNT prévoyance : 5 €/mois => pour 3 agents dont 1 agent qui part en retraite cette année

Au sujet de la Mutuelle groupe, monsieur DUBOIS annonce que le risque des fonctionnaires est plus important.

Monsieur MIGAUD demande que l’on se renseigne auprès de Rambouillet Territoires pour un regroupement.

Madame le Maire indique qu’une démarche progressive sera à l’étude.

Monsieur DUBOIS dit qu’il existerait déjà une obligation de financement des mutuelles par l’employeur.

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Questions diverses

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Madame le Maire rappelle qu’afin d’aborder et de traiter correctement et de manière professionnelle, toute question diverse, il est souhaitable que ces questions soient transmises au plus tard 48h avant un conseil. Cela se passe ainsi dans toute assemblée délibérante. Le Maire n’est pas tenu de répondre à une question de dernière minute.

A caractère exceptionnel, une réponse aux questions de Monsieur DUBOIS sera apportée :

Chemins fermés : Madame le Maire demande à Monsieur DUBOIS précisément à quels chemins fait-il référence ?

A la suite de cette question, Monsieur DUBOIS se lève en annonçant sa démission de Conseiller Municipal et quitte la réunion. Mme le Maire lui précisera avant son départ qu’il doit respecter la procédure prévue lors d’une démission.

Départ de monsieur DUBOIS à 22h20. Madame le Maire répond aux questions.

Madame le Maire s’est déjà adressée à différents propriétaires et rappelle que des démarches administratives sont actuellement en cours à propos des fermetures de chemins par les particuliers. Madame le Maire a par ailleurs demandé un devis à une équipe de géomètres afin de faire borner intégralement le chemin rural 35, sujet à polémiques depuis plusieurs années.

Association des chemins d’Emancé : Le Maire s’interroge de cette question. Mme le Maire et Monsieur DEFFRENNE ont rencontré certains membres de cette association le 08 avril 2021, à 15h30 précise. Ecoute et échanges, la commune a même transmis des cartes pour que l’association puisse travailler dessus.2022 /

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Madame le Maire ajoute que la commission travaux, voirie, environnement traite ce sujet également et demande l’avancée de celui-ci à Monsieur LANDAIS et Monsieur PORCHER. Ces derniers répondent qu’il y a un problème de cartographie qu’il faudrait résoudre.

Madame le Maire ajoute qu’elle a reçu un courriel le 13 janvier 2022, de l’association de chasse au sujet de l’engrillagement des propriétés et du libre accès des chemins. Un courrier réponse doit être envoyé pour le 08 février au plus tard. Madame le Maire lit le présent courrier et le mail en provenance de Monsieur DUBOIS (président de l’association de chasse). Madame le Maire précise que le devoir du maire est de protéger les conseillers envers les diverses pressions.

Madame le Maire souhaitait demander à Monsieur DUBOIS l’avancée du sujet d’installation de poubelles sur la commune. Après une première ébauche par mail, début décembre (09 décembre 2021), un complément ainsi qu’une réunion avait été demandés.

Madame le Maire souhaitait aussi obtenir le compte rendu de la table ronde des cultivateurs du 06 mai 2021.

Descriptions des chemins fermés à cause des barrières cadenassées, chemin 35, chemin de Guinegat et GR655.

Madame le Maire rappelle qu’elle ne tolère pas les pressions envers un conseiller municipal ou tout autre président d’association

Monsieur PORCHER pose une question concernant les employés communaux chargés de l’entretien des espaces extérieur, sur leur organisation et leur emploi du temps.

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Infos diverses

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- 05 décembre 2021 : repas de noël avec le groupe Fab’M

- 11 et 12 décembre 2021 : exposition Aquarelle

- 13 décembre 2021 : rencontre avec le commissaire enquêteur de HANCHES, avec dépôt de 122 courriers signés d’administrés et un courrier du Département

- 14 décembre 2021 : réunion du SICTOM à Emancé

- 16 décembre 2021 : repas de noël des enfants de l’école et visite du Père Noël - 16 décembre 2021 : rencontre avec le nouveau Trésorier Principal de Rambouillet - 23 décembre 2021 : passage du Père Noël sur la commune

- 05 janvier 2022 : réunion avec les associations locales

- 09 janvier 2022 : permanence en mairie et vœux en ‘click and collect » - 20 janvier 2022 : rendez-vous avec Monsieur SOLER maître d’œuvre et les sociétés LVL et QUEKENBORN

- 24 janvier 2022 : visite du centre nautique de Rambouillet T erritoires - 31 janvier 2022 : réunion à l’UMY en présence de Madame la Procureure Générale du Tribunal Judicaire de VERSAILLES

- 31 janvier 2022 : courrier du Président de Rambouillet Territoires au Préfet, accompagné de lettres de plusieurs Maires, dont Emancé, refusant toute projection même théorique du développement d’équipements éoliens.

- 01 février 2022 : réunion du SIAEP, rapport d’orientation budgétaire voté - 03 février 2022 : ouverture du compte de l’application téléphonique ILLIWAP, abonnement gratuit avec le concours de Rambouillet Territoires

- 03 février 2022 : rendez-vous avec le Président du SIEPARE et VEOLIA afin de demander la publication d’informations pour nos administrés au sujet des investigations sur la commune. Publication prévue en février. Le syndicat renverra des courriers de relance aux personnes qui étaient absentes.

- 03 février 2022 : réunion du SYMIPERR, rapport d’orientation budgétaire voté - Réponse de l’Inspecteur Académique et Directeur des services Départementaux de l’Education Nationale des Yvelines, au sujet de notre délibération du 03 décembre 2021 : il accorde la dérogation demandée pour l’école sur 4 jours, pendant 3 ans.

- Courrier de l’ARS (Agence Régionale de Santé) : eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur2022 /

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Evènements à venir :

- 05 février 2022 : astronomie à 20h30 si le temps le permet

- Début des travaux d’enfouissement vers mi-mars, les habitants rue de la Fontaine aux Graviers seront enquêtés par les services JSI et QUEKENBORN

- 05 mars 2022 : astronomie à 20h30

- 02 et 03 avril 2022 : exposition d’Aquarelles par Mr et Mme MOREAU de 10h à 19h - Comité des jeunes : envoi d’une prémisse de dossier pour une demande d’un parcours sportif - Label Villes et Villages fleuris : la commune d’Emancé obtient 2 pétales (sur 5 pour obtenir 1 fleur)

Rappel Elections :

Dimanche 10 et 24 avril 2022

Dimanche 12 et 19 juin 2022

Prochains conseils municipaux :

Vendredi 18 février 2022 à 20h30

Vendredi 1er avril 2022 à 20h30

Réunions d’équipe :

Mardi 08 mars 2022 à 20h

Vendredi 25 mars 2022 à 20h

Mardi 12 avril 2022 à 20h

Mardi 10 mai 2022 à 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h07.