Procès Verbal - PV du 15 juin 2020 pour affichage

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Procès Verbal - PV du 15 juin 2020 pour affichage Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Émancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 juin 2020 pour affichage)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2020 / page1 /

Conseil du 15 juin 2020 *** Page 1 sur 6

MAIRIE D'ÉMANCÉ

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PROCES VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 JUIN 2020

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L'an deux mil vingt, le quinze juin à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ÉMANCÉ se sont réunis en séance ordinaire, dans la salle Alfred Manessier sous la présidence de Madame Stéphanie BRIOLANT, Maire

Convocation affichée le : 08 juin 2020

Présents : Stéphanie BRIOLANT, Maire, Philippe DEFFRENNE, Laurence FRITSCH-BUDRY, Bernard MIGAUD, Catherine TESSIER, Adjoint(e)s, Sylvain BONNET, Pascal GOURSAUD, Sébastien ANTIGNY, Mathieu LANDAIS, Jacques PORCHER, Guillaume DUBOIS, Ana-Grace AVILES MARTINEZ, Benoit GAUDARD, Joao Filipe DA FONSECA MOREIRA

Absents excusés : Brigitte MARCEAUX

Absent : /

Procurations : Brigitte MARCEAUX donne procuration à Pascal GOURSAUD

Présents : 14 Absents : 0 Absents ayant donné procuration : 1 Votants : 15

Messieurs BONNET et GAUDARD se sont portés volontaires et ont été élus secrétaires de séance.

ORDRE DU JOUR

I. Renouvellement de la Commission d’Appel d’Offres

II. Renouvellement de la Commission des Impôts Directs

III. Désignation des délégués de syndicats

IV. Création des Commissions

V. Attribution de la Prime Covid

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Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 28 mai 2020 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020 est adopté à l'unanimité des membres présents.

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Décision du Maire

Avant de débuter la séance, Madame le Maire fait part aux membres du Conseil d’une décision qu’elle a prise dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal, lors de la séance du 28 mai 2020.

Madame le Maire informe qu’elle a signé un devis d’un montant de 20 400€ auprès de la société LVL concer- nant des travaux de voirie.

Concernant ces travaux, priorité est donnée aux rues de Chaleine, des Mousseaux, l’entrée du chemin des Bœufs et des joints rue des Bochets.

Des rebouchages temporaires seront également effectués par les employés communaux, aux endroits cri- tiques en attendant ces travaux majeurs prévus courant du mois d’août Les travaux à venir seront mentionnés dans la prochaine et première lettre du Maire, puis reconfirmer par courrier aux riverains concernés, une fois le planning définitif d’intervention établi.

I- DCM_2020/2 n° 1 : Renouvellement de la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur Bernard MIGAUD, Adjoint chargé des finances prend la parole pour expliquer que les entreprises choisies en réunion d’Appel d’Offres ne le sont pas simplement sur la base du prix de la prestation, mais sur2020 / page2 /

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des critères variés, dont des critères de RSE.

Délibération

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Le Conseil Municipal :

PROCEDE, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets, à l’élection des trois membres délégués titulaires et des trois membres suppléants appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres.

La liste « CAO » présente :

M. Philippe DEFFRENNE, membre titulaire

M. Bernard MIGAUD, membre titulaire

M. Joao Filipe DA FONSECA MOREIRA, membre titulaire

Mme Brigitte MARCEAUX, membre suppléant

M. Jacques PORCHER, membre suppléant

M. Benoit GAUDARD, membre suppléant

Il est procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants : 15 Nombre de bulletin : 15

Nombre de bulletins blancs : 0 Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Est élue, la liste « CAO »

M. Philippe DEFFRENNE, membre titulaire

M. Bernard MIGAUD, membre titulaire

M. Joao Filipe DA FONSECA MOREIRA, membre titulaire

Madame le Maire, Stéphanie BRIOLANT étant membre titulaire automatiquement.

Mme Brigitte MARCEAUX, membre suppléant

M. Jacques PORCHER, membre suppléant

M. Benoit GAUDARD, membre suppléant

II- DCM_2020/2 n° 2 : Renouvellement de la Commission des Impôts Directs

Madame le Maire explique que cette Commission se réunie 1 fois par an, à la demande de l’Administration Fiscale pour réindexer la valeur des charges Taxe Foncière/Taxe d’Habitation de la commune. 12 noms seront tirés au sort prochainement par l’Administration Fiscale (6 titulaires et 6 suppléants) dans une liste établie, de 24 riverains de la commune représentant l’ensemble des quartiers. Le Conseil Municipal se demande pourquoi un propriétaire n’est pas déclaré en Taxe Foncière ? C’est parce qu’il déclare sa maison sous une SCI, et non son nom propre.

Délibération

Vu la note du 2 juin 2020 de la Direction Générale des Finances Publiques concernant le renouvellement de la commission communale des impôts (CCID) suite aux élections municipales de 2020,

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes2020 / page3 /

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de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites suivantes :

• un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; • trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

• cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants. Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas soit vingt-quatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou moins, soit trente-deux noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal Madame le Maire rappelle que, pour que cette nomination puisse avoir lieu, une liste de 24 noms doit être proposée.

Après avoir pris connaissance de la lettre de Monsieur le Directeur des finances publiques,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

DE PROPOSER une liste de 24 noms de commissaires titulaires et suppléants à la CCID.

III- DCM_2020/2 n° 3 : Désignation des délégués de syndicats

Madame le Maire expose que certains Syndicats se sont d’ores et déjà manifestés afin que la commune désigne des représentants en leur sein.

D’autres désignations de délégués de Syndicats seront à venir suite à l’installation de l‘ensemble des équipes municipales sur le territoire et de l’installation de la nouvelle présidence de Rambouillet Territoires. Les réunions se tiennent généralement en soirée 1 fois par trimestre.

Délibération

Madame le Maire explique que compte-tenu des dernières élections municipales, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs. La fixation et la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelles désignation opérée dans les mêmes formes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33 Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections du 15 mars 2020, Considérant qu'il est nécessaire de représenter la commune au sein de divers organismes extérieurs, Considérant que l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pose le principe selon lequel, lorsqu'un Conseil Municipal doit procéder à des nominations, le vote doit avoir lieu au scrutin secret. Le Conseil Municipal, en se prononçant à l'unanimité, peut toutefois déroger à cette règle. Le Conseil décide donc, à l'unanimité de voter à main levée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité,

DE PROCEDER par vote à main levée et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des représentants qui auront à siéger,

DE DESIGNER les délégués suivants au sein des syndicats :

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Propositions de délégués qui seront soumises à Rambouillet Territoires :

SICTOM de RAMBOUILLET (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères)2020 / page4 /

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Titulaires Suppléants

**Catherine TESSIER ** Mathieu LANDAIS

** Guillaume DUBOIS ** Benoit GAUDARD

SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable)

Titulaires Suppléants

** Sylvain BONNET ** Laurence FRITSCH-BUDRY

** Stéphanie BRIOLANT ** Philippe DEFFRENNE

Désignation de délégués dans les autres syndicats et Comités

SEY (Syndicat d'Energie des Yvelines)

Titulaires Suppléants

** Catherine TESSIER ** Philippe DEFFRENNE

CNAS (Comité National d'Action Social)

Titulaire

** Sylvain BONNET

Mission Locale de Rambouillet

Titulaires Suppléants

** Laurence FRITSCH-BUDRY ** Sylvain BONNET

IV- DCM_2020/2 n° 4 – Création des Commissions Communales

Délibération

Madame le Maire expose que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Madame le Maire propose de créer 4 commissions municipales à savoir : - Travaux / Environnement

- Finances

- Socio-culturelle

- Information

Il est proposé que 5 personnes en plus d'elle puisse siéger dans chaque Commission.

Madame le Maire propose d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : – 1 – Commission de Travaux / Voirie / Environnement

– 2 – Commission des Finances

– 3 – Commission Socio-culturelle

– 4 – Commission Communication

Article 2 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 – Commission de Travaux / Voirie / Environnement :

– Philippe DEFFRENNE, Ana-Grace AVILES MARTINEZ, Mathieu LANDAIS, Joao Filipe DA FONSECA2020 / page5 /

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MOREIRA, Benoît GAUDARD

2 – Commission Finances :

– Bernard MIGAUD, Guillaume DUBOIS, Brigitte MARCEAUX, Sébastien ANTIGNY

3 – Commission Socio-culturelle

– Laurence FRITSCH-BUDRY, Ana-Grace AVILES MARTINEZ, Brigitte MARCEAUX, Sylvain BONNET, Sébastien ANTIGNY, Mathieu LANDAIS

4 – Commission Communication

– Catherine TESSIER, Laurence FRITSCH-BUDRY, Ana-Grace AVILES MARTINEZ, Jacques PORCHER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l'unanimité les articles susvisés.

V- DCM_2020/2 n° 5 – Attribution d’une prime exceptionnelle Covid

Madame le Maire évoque le gouvernement a ouvert exceptionnellement, la possibilité de récompenser via le versement d’une prime, les agents qui ont été mobilisés durant la crise du Covid-19, qu’ils aient été en présentiel, télétravail ou les 2. Elle précise également que les agents qui étaient en ASA (autorisation spéciale d’absence) ne peuvent prétendre à cette prime. Cette prime non imposable, est nette de charge patronale et salariale.

Trois agents sont concernés sur la commune.

Le Conseil Municipal vote sur proposition du Maire, un budget plafond dans la limite de 1000€ par personne. L’attribution se fera à la discrétion de Mme le Maire via un arrêté.

Délibération

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020, relative à l’émergence du COVID-19,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11; VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

CONSIDERANT qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré du fait de l’épidémie de covid 19, certains personnels ont dû faire face à un surcroît de travail significatif, en présentiel ou en télétravail, CONSIDERANT que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire, CONSIDERANT que dans la collectivité le personnel, en raison de leurs fonctions et pour assurer la continuité du fonctionnement des services ont dû faire face à un surcroît de travail significatif en présentiel ou en télétravail (à modifier, à adapter et à motiver selon le cas si la collectivité fait le choix de ne verser la prime exceptionnelle qu’à certains services ou qu’à certains agents exerçant des fonctions spécifiques)

Le Maire propose d'instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune d’EMANCE afin de valoriser "un surcroit de travail significatif durant cette période" au profit des agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid 19 pour assurer la continuité des services publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

DE VALORISER un surcroît de travail significatif des agents particulièrement mobilisés en présentiel et/ou en télétravail pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l’épidémie de Covid-19

D'INSTITUER la prime exceptionnelle à tous les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public ayant été mobilisés pendant la crise du Covid-19

DECIDE que le montant global de l'enveloppe qui sera attribuée est fixé à 1800 € pour l'ensemble des 3 agents,

D'INSCRIRE les crédits correspondant au budget2020 / page6 /

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PRÉCISE que le montant alloué aux agents sera versé en une fois sur la paye du mois de juillet 2020

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Divers

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Avant de clore la séance, les membres du Conseil sont interpelés par une question dans le public. Madame le Maire autorise la personne à poser sa question.

Il est demandé la possibilité d’améliorer la visibilité des dates de Conseil sur le site internet de la commune et que l’information figure sur la page d’accueil du site et non dans l’onglet « Actualité » Madame TESSIER, Adjointe au Maire en charge de la Communication informe que des démarches sont actuellement en cours afin d’effectuer une refonte complète du site internet via un autre prestataire. Une nouvelle interface concernant le site internet devrait voir le jour d’ici quelques mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h14.