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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 336 nominatif publié le 19 décembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 336 nominatif publié le 19 décembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, PME, commerce et artisanat,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2023-336
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2023-12-19-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 19 décembre 2023
fixant la liste des organismes représentés au sein du CESER de la
Guadeloupe (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2023-12-19-00001
Arrêté modificatif SG/BCI du 19 décembre 2023
fixant
la liste des organismes représentés au sein du
CESER de la Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2023-12-19-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 19 décembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du CESER de la Guadeloupe 3 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif SG/BCI du 19 DEC. 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ;
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;
Vu le code du travail;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;
VU le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Téerre (classe fonctionnelle Il) - M. Maurice TUBUL ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin —- M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 07 février 2023 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanences ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 20 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;
vu l'instruction interministérielle du 11 décembre 2023 relative aux modalités de renouvellement des conseils consultatifs (CESER,CESEM, CCEE et CESECE) des collectivités relevant de l'article 73 de la constitution ;
PREFECTURE - 971-2023-12-19-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 19 décembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du CESER de la Guadeloupe 4 Vu l'avis du président du conseil régional de la Guadeloupe ;
Vu l'avis du président du CESER ;
Considérant que la Fédération des associations des professionnels de l'hébergement et du tourisme, organisme présent au CESER, n'a donné suite à aucune des correspondances qui lui ont été adressées dans le cadre du renouvellement du conseil et que par suite il convenait de la remplacer;
Considérant la candidature de l'organisme dénommé Association Guadeloupéenne des Gites de France et du Tourisme Vert (AGGFTV) :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er : la liste des organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe est modifiée comme suit :
Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (18 membres) :
Organismes Nombre de
représentants
Chambre de commerce et d'industrie des îles 2 Guadeloupe (CCIG)
Chambre de métiers et de l'artisanat de Région 2 Guadeloupe (CMAR)
Union Des Entreprises MEDEF Guadeloupe (UDE- 2 MEDEF)
Chambre d'agriculture de Guadeloupe (CHAG) 1 |
Confédération des petites et moyennes 1 entreprises de Guadeloupe (CPME)
Fédération des très petites entreprises de la 1 Guadeloupe “FTPE 971”
Fédération Régionale du Bâtiment et des 1 Travaux Publics et Activités annexes de la
Guadeloupe (FRBTPG)
Association des petites et moyennes industries 1 (AMPI)
Comité régional des pêches maritimes et des 1 élevages marins des Iles de Guadeloupe
(CRPMEM-IG)
Association Guadeloupéenne des Gites de 1 France et du Tourisme Vert (AGGFTV)
Chambre syndicale régionale des agents de 1 voyages Antilles Guyane
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de | 1 Guadeloupe |
Jeunes Agriculteurs GUADELOUPE | 1
Fage 2/4
PREFECTURE - 971-2023-12-19-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 19 décembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du CESER de la Guadeloupe 5 Conseil des ordres de médecins, de 1
pharmaciens, de sages-femmes et de
chirurgiens- -dentistes
Conseil des ordres des avocats, des experts 1
comptables, des géomètres et chambre des
notaires
Collège 2 : organisations syndicales des salariés et de la fonction publique (18 membres) :
Organismes Nombre de
représentants
Union générale des travailleurs de Guadeloupe 6 (UGTG)
Confédération générale du travail de la £ Guadeloupe (CGTG)
Union régionale UNSA GUADELOUPE 2
Union départementale de Syndicats Force 2 Ouvrière de Guadeloupe et des Collectivités |
territorialesde Saint-Martin et de Saint- |
Barthélemy (UDFO 971)
Union syndicale Solidaire 1
Union régionale des syndicats CFTC Cde La 1 Guadeloupe
Union interprofessionnelle régionale CFDT de la 1 | Guadeloupe (L (UIR CFDT)
Fédération syndicale unitaire (FSU) 1
Collège 3 : organismes qui participent à la vie collective (11 membres)
Organismes Nombre de
représentants
Union départementale des associations 1
familiales de Guadeloupe (U DAF)
Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe 1
(CAF)
Caisse générale de sécurité sociale de la 1
Guadeloupe (| (CGSS)
Agence régionale pour | amélioration des 1
conditions de travail de Guadeloupe (ARACT)
Association Régionale des Maîtres d'Ouvrage | 1
PREFECTURE - 971-2023-12-19-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 19 décembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du CESER de la Guadeloupe 6 Sociaiux de la Guadeloupe (ARMOS)
Union régionale « Mutualité française 1 Guadeloupe »
Association « Kolektif Jénès Gwadloup » 1 |
Association de personnes handicapées « Soleil 1 Kléré Nou »
Jeune chambre économique de là Basse-Terre 1
Chambre régionale de l'économie sociale et 1 solidaire (CRESS) | EL
Université des Antilles (UA) 1
Collège 4 : Deux personnalités qualifiées qui concourent au développement économique et social de la région
Article 2 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 1 9 DEC, 2023
XWETT Xavier LEFORT
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Fage 4/4
PREFECTURE - 971-2023-12-19-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 19 décembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du CESER de la Guadeloupe 7