Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 006 publié le 19 janvier 2018

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 006 publié le 19 janvier 2018 Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 006 publié le 19 janvier 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, PME, commerce et artisanat, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2018-006

PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2018Sommaire

PREFECTURE

971-2018-01-18-002 - Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du conseil de la

culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe (3 pages) Page 3

971-2018-01-18-001 - Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du conseil

économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe (4 pages) Page 7

2PREFECTURE

971-2018-01-18-002

Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du conseil

de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE)

de la Guadeloupe

PREFECTURE - 971-2018-01-18-002 - Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 3Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

PREFET DE LA GUADELOUPE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES REGIONALES

Coordination interministérielle

Arrêté SGAR/SCI du 18 janvier 2018

fixant la composition du conseil de la culture, de l’éducation et de l'environnement

(CCEEL) de la Guadeloupe.

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 4432-1 à R. 4432-17 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

le décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;

le décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d’exercice des mandats de leurs membres ;

le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l’arrêté n°2013/096 du 26 avril 2013 fixant la composition du conseil de la culture, de éducation et de l’environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;

la circulaire interministérielle du 11 décembre 2017 relative aux modalités de renouvellement

des CESER et CCEE des collectivités ultramarines au 1° janvier 2018 ;

l’arrêté SG SCI du 23 décembre 2017 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;

les désignations effectuées par les organismes membres du conseil

Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales,

ARRETE

Article 1°” - Le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) de la Guadeloupe

comprend les membres suivants.

Préfecture de la Guadeloupe

Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE

Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref.gouv.fr

PREFECTURE - 971-2018-01-18-002 - Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 4Collège 1 - Organismes participant à la vie culturelle (8 membres)

Scène nationale « Artchipel » : Monsieur René PHILOGENE

Office régional du carnaval : Monsieur Joël RABOTEUR

Association pour le développement du cinéma d’art et

d’essai en Guadeloupe (APCAG) : Madame Marie-France PERNELLE

Réseau de création et d’accompagnement pédagogiques

(CANOPE) : Madame Dominique MOUNIEN

Centre d’information jeunesse Guadeloupe (CRIGUA) : Monsieur Alex RODEF

Club des amis de la guitare classique : Madame Hélène SIOUSSARAM

Association des amis du Macte : Madame Gyslaine NANGA

Collectif des espaces de diffusion artistique et culturelle

(CEDAC) : Monsieur Claude KIAVUE

Collège 2 - Organisations participant à la vie éducative, à l’enseignement et à la recherche (8 membres)

Université des Antilles (UAG) : Monsieur Michel GEOFFROY

Union des syndicats autonomes (UNSA) : Monsieur Gustave BYRAM

Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) : Madame Gilberte FERNAY

Fédération des associations de parents d’élèves de la

Guadeloupe (FAPEG) : Madame Joelle BARTEBIN

Association des étudiants en médecine MEDIK West

Indies : siège vacant

Fédération des œuvres laïques de la Guadeloupe (FOLG) Monsieur Alcide DONAT

Comité régional olympique et sportif de la Guadeloupe

(CROSGUA) Monsieur Alain SOREZE

Centre de coopération internationale en recherche

agronomique pour le développement (CIRAD) Antilles-

Guyane Monsieur, Dominique MARTINEZ

Collège 3 - Organismes qui participent à la protection et à l’animation du cadre de vie (8 membres)

Association de défense, d’éducation et d’information du

consommateur (ADEIC) : Monsieur Hilarion BEVIS-SURPRISE

Parc national de la Guadeloupe : Madame Mylène MUSQUET

Association pour la valorisation de environnement :

(AVEG) : Madame Lucette VAIRAC

PREFECTURE - 971-2018-01-18-002 - Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 5Comité du tourisme des îles Guadeloupe (CTIG) : Monsieur Thierry GARGAR

Association des gîtes ruraux : siège vacant

Association conseil environnement et développement

durable (ACED) : Monsieur Félix LUREL

Conseil d'architecture, d’urbanisme et d’environnement

(CAUE) : Monsieur Jack SAINSILY

Union régionale des associations patrimoine et de

l'environnement (URAPEG-FNE) : Madame Pauline COUVIN-ASDRUBAL

Collège 4 - personnalité qui concourt au

développement économique et social de la région : Monsieur Jean-Jacques JEREMIE

Article 2 - La secrétaire générale pour les affaires régionales et le président du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président du conseil régional.

Basse-Terre, le 18 janvier 2018.

Éric MAIRE

Délais et voies de recours —

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

PREFECTURE - 971-2018-01-18-002 - Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 6PREFECTURE

971-2018-01-18-001

Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du conseil

économique, social et environnemental régional (CESER)

de la Guadeloupe

PREFECTURE - 971-2018-01-18-001 - Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 7Liberté » Liberté + Égalté » Fraternité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

PREFET DE LA GUADELOUPE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES REGIONALES

Coordination interministérielle

Arrêté SGAR/SCI du 18 janvier 2018

fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

de la Guadeloupe.

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 4432-I à R. 4432-17 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

le décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;

le décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d’exercice des mandats de leurs membres ;

le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l'arrêté n°2013/096 du 26 avril 2013 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l’environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;

la circulaire interministérielle du 11 décembre 2017 relative aux modalités de renouvellement

des CESER et CCEE des collectivités ultramarines au 1° janvier 2018;

l’arrêté SG SCI du 23 décembre 2017 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil économique et social régional (CESR) de la Guadeloupe ;

les désignations effectuées par les organismes membres du conseil

Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales,

ARRETE

Article 1”- Le conseil économique et social régional de la Guadeloupe comprend les membres suivants.

Préfecture de la Guadeloupe

Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE

Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref.gouv.fr

PREFECTURE - 971-2018-01-18-001 - Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 8Collège 1 - Entreprises et activités professionnelles non salariées (18 membres)

Chambre de commerce et d’industrie des îles

Guadeloupe (CCIG)

Chambre de métiers et de l’artisanat de Guadeloupe

(CMA)

Chambre d'agriculture de Guadeloupe (CHAG)

Union des entreprises UDE-MEDEF de Guadeloupe

Confédération générale des petites et moyennes

entreprises de Guadeloupe (CGPME)

Fédération des très petites entreprises (FTPE)

Syndicat du bâtiment et des travaux publics (FRBTP)

Association des petites et moyennes industries (MPI)

Comité régional des pêches et des élevages marins des

Iles de Guadeloupe (CRPEM-IG)

Fédérations des associations des professionnels de

hébergement et du tourisme

Syndicat interrégional Antilles-Guyane des agents de

voyage

Association professionnelle des banques et caisse

régionale du crédit agricole

Fédération départementale des syndicats d’exploitants

agricoles (FDSEA) et Jeunes Agriculteurs de

Guadeloupe

Conseils des ordres de médecins, d’avocats, de

pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres,

des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes et

chambre des notaires

Madame Edith EVRILLUS

Monsieur Thierry ROMANOS

Mme Dominique COUCHY-TAKOUR

Monsieur Franck LUREL

Monsieur Joseph NESTY

Madame Lydie BON

Monsieur Louis COLLOMB

Monsieur Didier PAYEN

Monsieur Alan François NAGAM

Monsieur Philippe MICHAUX

Madame Marie-France THIBUS

Monsieur Christophe WACHTER

Siège vacant

Monsieur Nicolas VION

Madame Valérie AMBOISE

siège vacant

Madame Maxette GRISONI1

siège vacant

Collège 2 - Organisations syndicales des salariés et de la fonction publique (18 membres)

Confédération générale des travailleurs de Guadeloupe Monsieur Jean-Marie BRISSAC (CGTG) Madame Anita HORIN

Monsieur Ernest DAHOME

Madame Jeanise VIRASSAMY

Monsieur Jacky RICHARD

PREFECTURE - 971-2018-01-18-001 - Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 9Union générale des travailleurs de la Guadeloupe Madame Maryse JEAN-LOUIS

(UGTG) Madame Laurette ROMAIN

Monsieur Lionel CHOURO

Monsieur Michel MADASSAMY

Monsieur Elie VARIEUX

Union départementale CGT -FO Monsieur Max EVARISTE

Madame Nicole GALOU

Centrale des travailleurs unis (CTU) Monsieur Alain PLAISIR

Union départementale CFTC Monsieur Eric LETAN

Comité fédéral CFE-CGC Monsieur Alain BENJAMIN

Union départementale CFDT Monsieur Henri BERTHELOT

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Monsieur Michel LETAPIN

Fédération syndicale unitaire (FSU) siège vacant

Collège 3 - Organismes qui participent à la vie collective (11 membres)

Union départementale des associations familiales

(UDAF) Madame Eliane MAVAKALA

Caisse d’allocations familiales (CAF) siège vacant

Caisse de sécurité sociale (CGSS) siège vacant

Association régionale pour l’amélioration des conditions

de travail (ARACT) Monsieur Jean-Joël SIMION

Bailleurs SIG, SIKOA, SEMAG et SEMSAMAR siège vacant

Union régionale « Mutualité française Guadeloupe » Monsieur Gérard PROTO

Comité départemental des retraités et personnes âgées

(CODERPA) siège vacant

Associations de personnes handicapées Madame Solange LEBLANC

Jeunes chambres économiques de Guadeloupe Monsieur Jean-Marc RAMASSAMY

Chambre régionale de Péconomie sociale et solidaire

(CRESS) Monsieur Nestor BAJOT

Université des Antilles Guyane (UAG) et institut

national de la recherche agronomique (INRA) Monsieur Alain PIETRUS

PREFECTURE - 971-2018-01-18-001 - Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 10Collège 4 - personnalités qui concourent au

développement économique et social de la région Madame Caroline PARIZET

Monsieur Charles FRANCOIS

Article 2 - La secrétaire générale pour les affaires régionales et le président du conseil économique et social régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président du conseil régional.

Basse-Terre, le 18 janvier 20168.

es

Éric MAIRE

Délais et voies de recours —

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

PREFECTURE - 971-2018-01-18-001 - Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 11