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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2648 Entretien espaces communautaires convention avec le Lycee agricole VH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2648 Entretien espaces communautaires convention avec le Lycee agricole VH)
Thèmes du document : Éducation, Formation, Aménagement du territoire,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L’'HERAULT
ns Pa Pa Pan ns
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 12 juillet 2021 ns Pa Pa Pan ns
ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUTAIRES
CONVENTION DE PARTENARIAT |
AVEC LE LYCÉE PRIVE AGRICOLE VALLÉE DE L'HÉRAULT.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 12 juillet 2021 à 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO), Président de là communauté de communes. La convocation à été adressée le | juillet 2021.
Étaient présents ou Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-
représentés Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, Mme Véronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALASC, M. Jean- François SOTO, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M. David CABLAT, M. José MARTINEZ, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Béatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valérie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M, Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL - M. Christelle AVIAT suppléant de M. Xavier PEYRAUD, M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN.
Procurations M. Pierre AMALOU à M. José MARTINEZ, M. Gilles HENRY à M. Jean-Pierre PUGENS, M. Henry
MARTINEZ à Mme Christine SANCHEZ, Mme Florence QUINONERGC à M. David CABLAT, Mme Martine
LABEUR à M. Olivier SERVEL, M. Nicolas ROUSSARD à M. Philippe SALASC, Mme Stéphanie BOUGARD-
BRUN à Mme Marie-Hélène SANCHEZ.
Excusés M. René GARRO, M, Daniel REQUIRAND.
Absents Mme Agnès CONSTANT, M. Gregory BRO, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: fé Présents : 35 Votants : 42 Pour : 42 Contre : 0
Abstention : 0
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-T et suivants et L 5211-6 alinéa f.
Âgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'arrêté préfectoral n°202141-439 du 03 mai 2021 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de Hérault et notamment sa compétence en matière de soutien aux actions et initiatives menées par le Lycée agricole de Gignac promouvant le dévelobpement du territoire communautaire ;
CONSIDERANT que le lycée privé agricole Vallée de l'Hérault souhaite mettre en œuvre un parcours relevant de la formation professionnelle continue dans les domaines de l’aménagement paysager, de la maçonnerie paysagère et de la production horticole,
CONSIDERANT qu'à cet effet, il est à la recherche de chantiers supports sur le territoire de la vallée de l'Hérault,
CONSIDERANT qu'au vu de la taille et la diversité des espaces gérés par la collectivité (8 parcs d'activités, 5 jardins privatifs des établissements d'accueil petite enfance, 3 sites touristiques et culturels, l'ensemble foncier lié à l'exploitation de l’eau, etc.) représentant près de 50 ha, il est proposé de mettre à disposition certains espaces servant de « chantiers écoles » pour les futurs stagiaires :
Maçonnerie paysagère :
- Parc d'activités de Camalcé - GIGNAC
-__ Argileum - SAINT JEAN DE FOS
Aménagements paysagers :
- Zone Cosmo - GIGNAC
- _ Argileum - SAINT JEAN DE FOS
- Abbaye d’Aniane - ANIANE
CONSIDERANT que le Lycée Privé Agricole Vallée de l'Hérault assure le pilotage administratif et pédagogique des actions de formation ; il prend à sa charge les déplacements sur sites, les coûts pédagogiques, d'équipements et de matériel,
CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault assure l’approvisionnement des sites en matières premières (éléments de maçonnerie et végétaux) pour un coût minimal de lIO0€, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de se prononcer favorablement sur ce projet de partenariat pour une durée d’un an minimum correspondant à la durée d’un cycle de formation,
- d'accepter les termes de la convention correspondante ci-annexée, - d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier jusqu’à son terme et à accomplir l'ensemble des formalités utiles à sa bonne exécution.
Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes N° 2648 le 13 juillet 2021 ‘ Publication le 13 juillet 2021
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 13 juillet 2021 pi Identifiant de l'acte : 034-243400694-20210712-4016-DE-1-1 Jean-François SOTO VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Lycée Privé Agricole Vallée de l'Hérault
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés
La Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault
2 Parc d'activité de Camalcé
34150 Gignac
Représentée par son Président M. Jean-François SOTO
ET
LPAVH Lycée Privé Agricole Vallée de l'Hérault (organisme de formation continue)
Chemin de Carabotte, Route de Pézenas
34150 Gignac
Représenté par sa Présidente Mme Véronique NEIL
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Depuis plusieurs années, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH) et le
Lycée Privé Agricole Vallée de l'Hérault (LPAVH) ont engagé un partenariat et développé
des actions soutenant la formation professionnelle tout en promouvant le développement
du territoire communautaire.
Au titre de la formation professionnelle continue, le LPAVH accueille chaque année des
stagiaires dans les domaines de l'aménagement paysagers, de la maçonnerie paysagère et
de la production horticole.
La présente convention a pour objet de poursuivre le partenariat entre la CCVH et le LPAVH
par la mise en œuvre au profit de ces stagiaires de chantiers écoles sur différents sites
communautaires.
Page 1 sur 5 1. OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente convention est de définir les modalités de mise en œuvres de
chantiers écoles en partenariat avec le LPAVH sur le domaine communautaire.
Ces chantiers écoles garantiront l'exécution d’un travail ou d’une tâche particulière dans
un temps d'exécution préalablement défini et permettront aux stagiaires du LPAVH
d'appréhender les contraintes et procédés techniques propres aux milieux où ils
interviendront.
Le chantier école n’est ni assimilable, ni concurrentiel à une entreprise du secteur privé et
intervient à titre gracieux.
2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PEDAGOGIQUES
Le Lycée Privé Agricole Vallée de l'Hérault assure le pilotage administratif et pédagogique
des actions de formation.
Pour ce faire il pourra accueillir un groupe de 12 jeunes et adultes relevant du statut de
stagiaire de la formation professionnelle continue dans le cadre des programmes de
formation financés par la région Occitanie ou par l’état.
À ce titre, le Lycée choisit les intervenants et assume la gestion du personnel enseignant.
Il organise les enseignements et s'engage à fournir les moyens en personnels, locaux et
matériels nécessaires au fonctionnement pédagogique.
Il tient informé les stagiaires des conditions et des modalités de mise en œuvre des
formations :
- Les conditions de préparation des formations: horaires, alternance, capacité
d'accueil, durée totale de la formation, distribution des heures d'enseignement.
- Le descriptif des locaux et équipements destinés à la formation.
Pour la partie théorique le lieu de formation se situe à l'adresse suivante :
Lycée Privé Agricole Vallée de l'Hérault, chemin de Carabotte - Route de Pézenas 34150
- GIGNAC.
La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault met à disposition selon les thématiques
abordées les sites suivants et autorise la réalisation des travaux énoncés pour chacun
d'entre eux.
Maçonnerie paysagère :
- Parc d'activités de Camalcé :
Reprise du mur au fond du parking (env. 55 m/L).
- Argileum :
Page 2sur5 Reprise des murets en pierres servant de délimitation au stationnement.
Aménagements paysagers :
- Zone Cosmo :
Massifs entre McDo et station de lavage auto : Repenser l'aménagement en créant un
écran de végétation avec des espèces Méditerranéennes en jouant sur les différentes
strates. Mise en œuvre des techniques adaptées pour limiter la repousse d’adventices et
la consommation d’eau (paillage) et du bon choix de végétaux.
- Argileum :
Reprise des massifs servant de délimitation au stationnement
- Abbaye d’Aniane :
Jardinières de la cours d'Honneur : Penser l'aménagement des jardinières avec des
espèces aromatiques et médicinales ou des espèces à fleurs et feuillages décoratif. Mise
en œuvre des techniques adaptées pour limiter la repousse d’adventices et la
consommation d’eau (paillage) et du bon choix de végétaux.
Jardin du directeur / Carrés des simples : Penser l'aménagement des jardinières avec des
espèces aromatiques et médicinales ou des espèces à fleurs et feuillages décoratif. Mise
en œuvre des techniques adaptées pour limiter la repousse d’adventices et la
consommation d’eau (paillage) et du bon choix de végétaux.
Le lycée agricole s'engage à réaliser les interventions dans les règles de l’art et le respect
des consignes données par la CCVH pour chaque site, des préoccupations d'accueil
éventuelles du public et des conditions de sécurité.
Pendant la durée de l’activité, les stagiaires intervenants dans le cadre du chantier,
demeurent sous la responsabilité du LPAVH.
Les stagiaires ainsi que le personnel encadrant sont à ce titre couverts par l'assurance
responsabilité civile souscrite par l'établissement. Le LPAVH est également responsable
des dégradations volontaires ou involontaires causés par les stagiaires.
Les enseignants techniques veilleront à ce que chaque stagiaire porte l'équipement de
sécurité requis pour les interventions le nécessitant. (EPI fournis par le LPAVH).
Le chantier école fonctionnera les jours ouvrés, hors vacances du LPAVH. Les travaux se
dérouleront durant la journée entre 9h et 17h.
Les jours d'intervention et les horaires seront préalablement fixés entre le LPAVH et la
CCVH. Le nombre d'interventions n’est pas limité ni fixé au préalable dans la mesure où le
LPAVH s'engage à intervenir sur le site autant de fois qu’il sera nécessaire.
Les personnes référentes pour la CCVH sont :
Page 3 sur 5 Frédéric BESSES — responsable du service Bâtiments & Infrastructures.
Tom THUOT -— chargé de gestion des espaces communautaires extérieurs.
Les correspondants référents du LPAVH sont :
Péroline BERNARD -— Service Formation Continue Apprentissage / Enseignante en
Aménagements Paysagers.
Damien PLOUY — Directeur adjoint responsable du service Formation Continue
Apprentissage.
3. DISPOSITIONS CONCERNANT LES STAGIAIRES
Les stagiaires, durant leur présence au Lycée Privé Agricole Vallée de l'Hérault, devront se
conformer au règlement intérieur de celui-ci.
Tout manquement au règlement intérieur ou à l’assiduité entrainera l’application de
mesures disciplinaires pouvant aboutir à une exclusion de la formation.
4. DISPOSITIONS FINANCIERES
Le Lycée Privé Agricole Vallée de l'Hérault prend à sa charge les déplacements sur sites,
les coûts pédagogiques, d'équipements et de matériel.
La Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault assure l’approvisionnement des
sites en matières premières (éléments de maçonnerie et végétaux) à concurrence de
1100€. Ses représentants vérifieront l’état des lieux technique et règlementaire,
valideront le programme d'organisation du chantier et assureront le cas échéant une
assistance technique jusqu’à la fin des travaux
5. DUREE ET LITIGES
La présente convention est conclue pour un minimum d’une année correspondant à la
durée d’un cycle de formation.
Le Lycée Privé Agricole Vallée de l'Hérault s'engage à achever un cycle de formation
débuté.
En cas de litige sur le non-respect des clauses de la convention, le Tribunal de Montpellier
sera compétent.
Page 4 sur 5 Fait à Gignac le XXX/XXX/XXX
En deux exemplaires originaux.
La Présidente Le Président
Du Lycée Privé Agricole De la Communauté de Communes
Vallée de l'Hérault Vallée de l'Hérault
Véronique NEIL Jean-François SOTO
Page 5 sur 5