unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2693 Renovation du terrain de rubgy Lycee agricole de la VH octroi dune subvention

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2693 Renovation du terrain de rubgy Lycee agricole de la VH octroi dune subvention Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2693 Renovation du terrain de rubgy Lycee agricole de la VH octroi dune subvention)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Sport, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 27 septembre 2021

RENOVATION DU TERRAIN DE RUGBY

DU LYCEEAGRICOLE DE LAVALLEE DE L'HERAULT

OCTROI D'UNE SUBVENTION.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 septembre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 15 septembre 2021.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. Henry MARTINEZ, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme

Jocelyne KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU,

M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe

LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. David CABLAT, M. [ose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ, Mme Martine LABEUR, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre

BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes

SIBERTIN-BLA NC, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Jean-Claude CROS, M. Bernard GOUZIN, M. Marcel

CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN - M. Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert

SIEGEL, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, Mme Catherine GIL suppleant de M.

Claude CARCELLER, M. Bernard PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Bernard

CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Gilles HENRY a M.Jean-Pierre PUGENS, Mme Chantal DUMAS a M. Henry MARTINEZ, Mme Christine

SANCHEZ a Mme Roxane MARC, Mme Veronique NEIL a M. David CABLAT, Mme Josette CUTANDA a M.

Jean-Pierre GABAUDAN, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Jean-Marc ISURE a M. Olivier

SERVEL, M.Thibaut BARRAL a M.Jose MARTINEZ.

M. Rene GARRO, M. Gregory BRO.

MmeAgnes CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 36 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code general des collectivites territoriales (CGC1) et notamment ses articles L.5214-16; VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 en date du 03 mai 2021 portant derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) et en particulier ses competences en matiere de sport et de soutien aux activites du lycee agricole ;

VU la deliberation du conseil communautaire du 21 juin 2021 portant modiftcation de /'interet communautaire de la CCVH ;

VU la demande de subvention ci-annexee deposee par le lycee agricole le 06 juillet 2021 ;

CONSIDERANT que le lycee agricole de la vallee de l'Herault, dans le cadre d'une convention de partenariat avec le club de rugby RCO Salagou Creur d'Herault, met a disposition du club le terrain de rugby sis dans l'enceinte du lycee pour ses entrainements,

CONSIDERANT que cette mise a disposition correspond a l'implication du lycee, conformement a ses missions, en matiere d'animation du milieu rural et de developpement des territoires. En effet, le terrain ainsi mis a disposition permet l'entra1nement de 200 jeunes issus majoritairement du territoire de la CCVH,

CONSIDERANT qu'afin de permettre aux jeunes du RCO de beneficier d'horaires d'entra1nement en nocturne, d'accueillir des matchs et de beneficier d'un terrain re-engazonne, le lycee agricole a souhaite entreprendre les travaux suivants :

lnstallation de l'eclairage du terrain de rugby

Pose de l'arrosage automatique du terrain

Re-engazonnement du terrain de rugby

CONSIDERANT que la pose de l'arrosage et le re-engazonnement ont ete effectues par les eleves du lycee dans le cadre de leur formation,

CONSIDERANT que le lycee agricole a depose une demande de subvention le 06 juillet 2021 aupres de la Communaute de communes des Vallees de l'Herault (CCVH) afin de financer une partie des travaux selon un plan de financement propose en annexe,CONSIDERANT que sur un montant total de travaux de 69 650.45€, le lycee agricole sollicite une subvention de la CCVH de 50 068.80€ soit 71.9% du montant total des depenses, CONSIDERANT l'opportunite de soutenir cette action du lycee agricole de la vallee de l'Herault pour promouvoir le developpernent communautaire,

CONSIDERANT que, conforrnernent a la modification de l'interet communautaire approuvee par deliberation en juin 2021, participer a cette operation permet a la CCVH de soutenir une association sportive a rayonnement intercommunal,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de se prononcer favorablement sur l'octroi d'une subvention de 50 068.80€ representant 71.9% de co-financement de l'operation de renovation du terrain de rugby du lycee agricole et mis a disposition par voie de convention pour les entrainements du RCO Salagou Creur d'Herault; - d'autoriser le President a accomplir toutes les demarches necessaires a la mise en reuvre de ce projet et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de cette subvention.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2693

Publication le 28/09/2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 28/09/2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210927-4391-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTON° demande:

Dossier de demande de

subvention par une association

VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

Ce dossier doit etre complete, signe et edress« a la Communeute de communes Vallee de l'Herault (2 parc d'activites de cemetce - BP 15 - 34150 Gignac) avant le 31 OCTOBRE 2019

Exercice budgetaire : 2021

Cadre reserve a l'administration

N° d'identification :

Competence :

Commission :

Technicien :

A - L'organisme

Nom et Sigle :J.,y_9_$~_P.xi.vfA9f.i.GQ!~. .Y~ll_$~.Q~.!'.l:-J~rn!-!!tCkP.AY.H)

Numero SIREN: 315 698 514 00017

Adresse siege social : Chemin de Carabotte - 34150 GIGNAC

Telephone(s) : 0.4.§X.J?l.Q~J.9. Telecopie:

Mail : administration@lyceeagricole-gignac.fr

B - Le correspondant ou gestionnaire Coordonnees de /a personne de votre association en charge du dossier

Nom :_MOYANO _ Prenom : Manuel

Adresse :_LPAVH_-_Chemin_de_carabotte- 34150.GIGNAC

Telephone(s) : 0.4.§J§Z_Q~J.9. Telecopie:

Fonction dans l'association : Directeur

Communaute de communes Vallee de l'Herault - Dossier de demande de subvention - Page 1 sur 11N° demande:

C - Les statuts (en cas de renouvellement de la demande, a ne remplir que s'il y a eu modification ou mise a jour )

Association loi 1901 : D oui Dnon

N° d'enregistrement a la Prefecture : 290___________ Date : _ 13/09/1965

Date de parution au journal officiel : 24/09/1965

Si les statuts ont ete modifies : Doui Dnon

Date de la modification : 24/09/2020

Objet de la modification : Titre - _Dirigeants

Association reconnue d'utilite publique : Doui Dnon

Date : ------------------------------------- Nurnero de decret : _

Votre association est aqreee : Doui Dnon

Date: 02/10/1985 Numero d'agrement :_L34M21

Autorite administrative : Ministere de_ l'Agriculture

Autre agrement : Doui

Date:

Dnon

Numero d'agrement : _

Autorite administrative : -------------------------------------

Derniere assemblee generale

Date : 04/12/2020

D - Les responsables

President

□Mme □Melle □M Nom : NEIL Prenom :_ Veronique Adresse : Adresse :_ POUZOLS

Telephone (domicile) : ------------------------------------- Telephone (mobile ou travail) : Q~.7JU.~__4_Q__Q.Q

Mail : _r:i_~HY.~_rn_i::iJgJJ~@g_r:r:i_~J!&9m

Profession : Retraite

Vice President :

□Mme □Melle DM Adresse : Adresse : Nom: Prenom

Telephone (domicile) : ------------------------------------- Telephone (mobile ou travail) : _

Mail:

Profession :

Si changement de titulaire de !a fonction dans l'annee - date du changement : . _ _ _ .

Communaute de communes Vallee de l'Herault - Dossier de demande de subvention - Page 2 sur 11N°demande:

Tresorier :

Prenorn :_ 0livier Nom: NADAL □Mme OMelle OM

Adresse : Adresse :_ GIGNAC

Telephone (domicile) : Telephone (mobile ou travail) : .

Mail : .9.liti.~J:..r:iJil.QgJ@.y.~.hQQJf

Profession : lntendant

secretaire :

Nom: SIBERTIN-BLANC Prenom :J,1gfj~~A..9.1J~~ □Mme OMelle OM

Adresse : Adresse :. P0PIAN

Telephone (domicile) : Telephone (mobile ou travail) : .

Mail : ma@sibertin-blanc.com

Profession : Avocate

Representants au Conseil d'administration

Representant la Communaute de communes "Vallee de l'Herault"

Nom: Mme.NEILVeronique

Nom : Mme SIBETIN-BLANC Marie-Agnes

Nom : .

Representant SYDEL

Nom: M.BARDEAU.Francis

Nom : .

Representant SCH

Nom : M. CR0S Ludovic

Nom : .

Representant les autres institutions

Nom: NADAL.Olivier.-.Commune GIGNAC ..... JSuppleante.: Mme.SANCHEZ.Marie-Helene

Nom: M.BARRAL.Thibault- Commune de.LE POUGET

Nom: M.MARTINEZ.Jose.-.Commune.de.BELARGA

Nom: M.VALER0 Claude - Commune.de_paulhan

Nom : .

Nom : Mme. G0RCE.Fabienne. - Professionnel

Nom: M.LAF0NT.Laurent -.Professionnei

Nom: M.LUCAS.Didier.-.Professionnel

Nom: M.MANENQ Gilles.-.Professionnel .... /.Suppleant :.M.FAVIER.Remi -.Professionnel

Communaute de communes Vallee de l'Herault - Dossier de demande de subvention - Page 3 sur 11N° demande:

E - Les personnels

Nombre de salaries permanents : .4-1 - en equivalent temps plein ? : D oui

Nombre de salaries autres : 4§ - en equivalent temps plein ? : D oui

Dnon

Dnon

Nombre de benevoles : 12. administrateurs

F - Le commissaire aux comptes S'il existe

Nom : DOINEAU . Prenom : Frederfque

Adresse : ERNEST et YOUNG Audit - lmmeuble le Blasco - 966, av Raymond Durand - CS 66014 -

34060 MONTPELLIER

Telephone : 0.4.Jff.1~.;U.0.9.

G - L'expert comptable S'i/ existe

Nom :BONNIOL Prenorn : Patricia

Adresse: Cabinet BONNIOL- 5 ZA de carnalce - 34150 GIGNAC

Telephone : 0.4..€?1.~l.~LO.J.

H - Les renseignements bancaires (en cas de modifications, foumir un nouveau R/8)

Nom de la banque : .Cr~~Ht8gr!~9J~.Q~.k-~ngl)_~_c;l.9.Q

Code banque : 1.3506 ... Code guichet : 10000

N° de compte: 00184721000 Cle: §!:?

Communaute de communes Vallee de l'Herault - Dossier de demande de subvention - Page4 sur 11N°demande:

1- Les actlvltes de l'association

Vie de l'association :

Description des activites en general :

L'association_ est_l'or_ganisme gestionnaire du_ Lycee Prive Agricole _vallee de l'Herault.

Le _lycee,. etablissement prive. sous_ contrat_avec_le _Ministere de l'A_griculture developpe Jes_ missions

suivantes _:

Formation_professionnelle initiale_ et_ continue

lnsertion .sociale et professionnelle des jeunes et des_adultes

Animation_du_milieu_rural et deveioppement des territoires

Developpement_et experimentation_ appltquee en_ agronomie

Cooperation_ internationale

Ses activites sont donc orientees sur la form ation professionnelle des jeunes et des adultes (form ation scolaire, form ation continue, apprentissage, ... ).

L'association est un outil au service du territoire.

Elle participe activement a l'animation economique, sociale et culturelle du Pays Creur d'Herault en accueillant sur son site des syndicats professionnels (apiculteurs, oleiculteurs, trufficulteurs, ... ) en participant a un certain nombre de manifestations (foire de gignac, concours des vins, festibebes, agriculture connectee, ... ).

L'association est tres attachee au developpement du sport. Elle met les equipements de l'association (salle de sport, terrain de tambourin, ... ) a disposition des associations sportives locales. Pour permettre auxjeunes de faire du sport elle a egalement conclue des partenariats avec le club de rugby du Salagou et la Ligue Occitanie de Baseball pour l'utilisation des terrains de sport de l'association.

Compte rendu de l'annee ecoulee :

Activites habituelles :

• Formation_initiale_: 532 eleves a_la_rentree_2020.

• Formation_Continue _: _Demandeurs d'emploi_ en_formation _« BAC .PRO_Productions Horticoles_et

!?.T.~ .Am~mm~m~nl$. P..~Y~~g~c~. J?.•

• Apprentissa_ge_ :_ Les _actions _prevues_n'ont pas_pu_etre _realisee_a_cause_ du_ COVID-19.

• Les _actions _et _interventions_ sur_le territoire"_ les _manifestations_programmees ont ete_ annulees.

• ll_en_est de_meme_pourJ'action de Coo11eration_avec le_Maroc.

Communaute de communes Vallee de l'Herault - Dossier de demande de subvention - Page 5 sur 11N° demande:

Operations particulieres :

• Cooperation_ 1 nternationale

• Jacheres_ Fleuries

• Agroforesterie

• Open _Baseball_five

• Convention_de mise_a_disposition_d'un terrain de sport_pour_les entrainements_de_rugby du RCO

~.::;tJ~QQ!-!,

Principaux partenaires:

1. Club et ecole de rugby « Salagou Cceur d'Herault »

2. Communes : chantiers ecoles

3. Federattons peche : [acheres fleuries

4. EHPAH et Mairies

5. Syndicat Apicole « Abeille Heraultalse

6. Centre Etudes Apicole « API D'OC »

7. Ligne Protectrice des oiseaux

8. CUMA « Avenir »

9. AFA Saint Guilhem

10. soctete PELLENC

11 . Gazelles du Pays Dogon - Koteba

Recapitulatif du ou des publics concernes par vos activites

Pour les activites habituelles (nombre de personnes, type de public):

Formation_lnitiale_professionnelle_:_Eleves et Etudiants_: 530

Formation _Adultes et Apprentissage_ :_Adultes _et demandeur d'emploi_/_ Salaries : 50

Personnel travaillant _au lycee _:_ 89

Pour les activites particulieres (nombre de personnes, type de public):

Conventions avec Jes_ differents partenaires. _Le nombre de personnes_ accueilli est_ variable en_fonction

des activites particulieres._Ce sont_des jeunes et adultes du_ territoire. pour la_majorite_ d'entre eux,_ non

salaries_au_lycee.

Projets pour l'annee a venir :

Ag_roforesterie_ :_ Convention _avec_le SYDEL._Appel _offre _CARASSO.

f9.1,,1J$_lJNr~_!'.?m.$n~g~m~nt_<;1_1,,1_ _t_~m~i.o.~-~-r.lJ9P.Y..CP~l9.Y.!?~-~t.?.Y~t~m~.Q'.c;irr9.$_c;ig~)_.

Poursuite_ de _l'Operation Jacheres _Fleuries.

Journee _Decouverte des Metiers du Pavsage _et de J'Horticulture.

Semaine_ Securite _2 _roues.

Communaute de communes Vallee de l'Herault - Dossier de demande de subvention - Page 6 sur 11N°demande:

J - Les adherents:

Nombre total a ce jour: -~.Q_q:tmffil).IJ_~~-:':.G.CY.t!.::Jr(O~k.::.$.C.tl.~.PX9.(~.$~i9..D.O.~J~.9J~$..4JJ!l$.f~$

Nombre d'adherents de la comrnunaute de communes :

Adherents des 28 communes de Nombre

la communaute de communes d'adherents

ANIANE

ARBORAS

ARGELLIERS

AUMELAS

BELARGA

CAMPAGNAN

GIGNAC

JONQUIERES

LA BOISSIERE

LAGAMAS

LE POUGET

MONTARNAUD

MONTPEYROUX

PLAISSAN

Adherents des 28 communes de la Nombre

Communaute de communes d'adherents

POPIAN

POUZOLS

PUECHABON

PUILACHER

ST ANDRE DE SANGONIS

ST BAUZILLE DE LA SYLVE

ST GUILHEM LE DESERT

STGUIRAUD

ST JEAN DE FOS

STPARGOIRE

ST PAUL ET VALMALLE

ST SATURNIN DE LUCIAN

TRESSAN

VENDEMIAN

Nombre d'adherents par cateqorte (enfants, adultes, socioprofessionnets...):

Toutes __ ces __communes __sont __ membres __de __ l'association__ et __sont representees_ par _ un elu _ _lors _ de

l'Assemblee_Generale_ de_notre_etablissement.

Les __ communes__ de_: __ BELARGA __-__ GIGNAC__ - _LE __ POUGET __et__ PAULHAN _ _font __partie __du __Conseil

d'administration de l'Association.

Pieces a joindre imperativement afin que votre demande soit instruite :

Pour une premiere demande :

- la photocopie de la publication au journaf officiel

- /es statuts et recepisse de depots en Prefecture

- un releve d'identite bancaire ou postale

- la composition du Conseil d'administration et du bureau et le recepisse en Prefecture

Pour un renouveffement:

- /es documents ci-dessus, uniquement s'i/s ont ete modifies depuis /e depot d'une demande initiale

Reserve a

/'administration

Communaute de communes Vallee de l'Herault - Dossier de demande de subvention - Page 7 sur 11N°demande:

K- La demande de subvention (veuil/ez ne remplir que /es cadres edeptes a votre demande)

Nom de l'association :

K1 - subvention de fonctionnement de l'association

K2 - subvention pour une action, un projet, une manifestation speciflque K3 - avantages en nature

K1- subvention de fonctionnement

Pieces a joindre tmperetivement pour que votre demande soit instruite :

Le budget prevlstonne! de fonctionnement pour /'exercice n+1repectant /a nomenclature du plan comptable associatif

Le bilan, compte de resuttet et annexe tinenciere de l'exercice n-1, epprouves par l'essematee generale et cettlties par le president de l'association (ou du commissaire aux comptes) Le compte de resultat provisoire de l'exercice N, etabli au moment de /a demande de subvention

Si la subvention est > ou egale a 23 000€, etablir une convention d'objectif avec la Communaute de communes

Le rapport d'activite du demier exercice

Les proces verbaux des assemb/ees generales

De plus, s'il s'agit d'une premiere demande:

Les bilans et comptes de resultats des trois demiers exercices

Montant demande : €

Subventions d'autres organismes :

Reserve a

l'administration

Organisme: Montant obtenu l'exercice

precedent (en euros) :

Montant demande au titre de

l'exercice concerne (en euros) :

Budget previsionnel de fonctionnement de l'exercice, montant : €

Montant total des aides publiques obtenues au cours des trois derniers exercices : €

Communaute de communes Vallee de l'Herault - Dossier de demande de subvention - Page 8 sur 11N°demande:

K2 - subvention pour une action specifique

tntnule de l'action, du projet ou de la manifestation :

Eclairage Stade d'Entrainement_rugby

Montant dernande : 50_068.80 €

Montant total du projet: 69 920.45_€

Plan de financement du projet :

Depenses Recettes

description montant description montant

Eclairage

- Realtsatton fourreaux et 26 232.00€ Subvention CCVH 50 068.80€ massifs

- Reseau et pose materiel 23 836.80 €

eclairage Fonds propres tycee 19 581.65€ lrrigation

- Achat et mise en place 18 673.55 €

Semis gazon 1178.10€

Budget:

Description :

Oprevisionnel Odefinitif

Joindre imperetivement pour que votre demande soit instruite:

un rapport detaille de presentation du projet

un budget previsionnel

un bilan des actions de l'annee precedente

un bilan chiffre des actions de l'annee precedente

Description succincte du(des) projets:

Creation d'un reseau et pose de materiel d'eclairage pour un stade d'entrainement de rugby au Lycee

Prive Agricole Vallee de l'Herault.

Objectif(s) du(des) projets :

Developpement_ des _ activites_ sportives _sur_ le_ _territoire _ de_ _la _ Communaute_ des__Communes _ Vallee__de

l'Herault.

A quelle competence de la Communaute de communes rattachez-vous votre projet ?

Communaute de communes Vallee de l'Herautt - Dossier de demande de subvention - Page 9 sur 11N°demande:

En quoi le projet est-il d'lnteret communautaire ?

Entrainement_au _rug_by pour les ieunes Jicencies_au _RCO _Sala_gou,_ residant sur le_territoire _de la_ CCVH.

Quel est le public vise ? (cateqories, nombre estime ... )

Jeunes du_club de rugby_du_RCO Sala_gou_et_de_l'ecole de ru,gby_des Gorges_d'Herault.

Les samedis_(S.a 6 pJateaux annuels)_:Jeunes_de 6 a_12 ans_(100Jeunes/plateaux)

En semaine(apres 17h30)_: _ entrainements_des minimes,_ des _cadets _ et_des juniors _(90 Jeunes/semaine)

La_maJorite desjeunes_resident sur le_territoire de la_CCVH.

S'il s'agit d'une manifestation, y'a-t-il des entrees payantes et si oui a quel montant s'elevent-elles en moyenne?

Est-ce un projet que vous avez deja mene a bien au cours des annees passees ? D oui

Si oui, Quand ?

Communaute de communes Vallee de l'Herault - Dossier de demande de subvention -

~non

Page 10 sur 11N°demande:

K3 - avantages en nature :

Quels sont les mises a disposition dont vous beneficiez actuellement (locaux, personnel, vetiicutes, meteriet, ...) ?

Organisme qui fait la mise a Est-ce une mise a

Description disposition disposition gratuite ?

De quelle mise a disposition souhaitez-vous beneflcler de la part de la cornrnunaute de communes ?

Est-ce une mise a

Description Duree de la mise a disposition disposition gratuite ?

Pour quel(s) projet(s) souhaitez-vous beneflcier de ces avantages ?

Engagement du President :

Je, soussiqne, atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements administratifs et financiers fournis dans le cadre de cette demande de subvention, et engage l'association a satisfaire aux controles reqlementaires decoulant de l'attribution eventuelle d'une subvention, a justifier des emplois des fonds accordes et a produire les budgets et les comptes ainsi que le compte-rendu d'activite.

D En remettant ma demande de subvention, je reconnais avoir pris connaissance de la charte de la lakite jointe au present dossier et m' engage a la respecter

(Cocher la case)

Le President, (nom et signature)

NeJ V

Communaute de communes Vallee de l'Herault - Dossier de demande de subvention - Page 11 sur 11Renovation du terrain de rugby du lvcee agricole de la vallee de l'Herault

Octroi d'une subvention.

Depenses Recettes description montant description montant

Eclairage

- Realisatton fourreaux et 26 232.00€ Subvention CCVH 50 068.80 € massifs

- Reseau et pose rnateriel 23 836.80 €

eclalraqe Fonds propres t.ycee 19 581.65€ lrrigation

- Achat et mise en place 18 673.55 €

Semis gazon 1 178.10 €