unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2201 AP CP 10 entretien du patrimoine communautaire

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2201 AP CP 10 entretien du patrimoine communautaire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2201 AP CP 10 entretien du patrimoine communautaire)Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 janvier 2020

AUTORISATION DE PROGRA MME/CREDITS DE PAIEMENT N°10

ENTRETIEN DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 janvier 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses:

Absents:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Rene

GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.

Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON,

Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Claude CROS, Mme Josette

CUTANDA, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur [ean-Francois SOTO, Madame

Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT,

M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO,

Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD

suppleant de Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN

Mme Agnes CONSTANT a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame lsabelle ALIAGA a M. Louis VILLARET,

Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel

CHRISTOL

M. Gerard CABELLO, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI

M. Maurice DEJEAN, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Rene GARRO, Madame Beatrice

FERNANDO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, Madame Annie LEROY, M. Philippe

MACHETEL

Quorum: 24 Presents : 32 l'/otants : 36 Pour 36

Contre 0

IAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.231 /-9 du CGCT;

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n ° 2 81 du I" mars 2 0 I O ;

VU les deliberations n° 1423, n° 1613 et n° 1853 du Conseil communautaires des 23janvier2017, 22 janvier 2018 et 1853 du 21 janvier 2019 afferentes a l'autorisation de programmel Credit de paiement n° I O « Entretien du patrimoine communautaire ».

CONSIDERANT que la communaute de communes a besoin de se doter de moyens transversaux

afin de mener ses politiques publiques, notamment en renouvelant et en entretenant regulierement

ses equipements,

CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la communaute

de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de

programme de plan, conformement aux articles du CGCT susvises,

CONSIDERANT que cette autorisation de programme est presentee dans le tableau ci-dessous avec

la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants et une evaluation

des ressources envisagees pour y faire face,

CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de

programme et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement, les

modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes,

CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la

realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de l'echelonnement des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme et des

credits de paiement,

CONSIDERANT qu'il est propose de definir cette AP n° 10.Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de voter l'autorisation de programme n° 10 presentee ci-dessus, d'un montant total de 4 495 317€

pour l'entretien du patrimoine communautaire pour la periode 2016-2021 - Achat de vehicules pour le service Ordures Menageres :

o CoOt total : 1 543 964€

o Financement prevu par autofinancement/emprunts

- Achat de containers et d'equipernent pour le service Ordures Menageres: o CoOt total : 404 228€

o Financement prevu par autofinancement/emprunts

- Achat de vehicules pour les services de la cornrnunaute de communes hors SOM : o CoOt total : 161 416€

o Financement prevu par autofinancement/emprunts

- Entretien des batiments communautaires (travaux, equipements):

o CoOt total : 658 360€

o Financement prevu par autofinancement/emprunts

- Entretien Pont du Diable et Grand Site St Guilhem le Desert :

o CoOt total : 499 153€

o Financement prevu par autofinancement/emprunts

- Equipements et logiciels informatiques :

o CoOt total : 1 228 196€

o Financement prevu par autofinancement/emprunts

- de voter les credits de paiement previsionnels presentes en annexe avec les ressources envisagees correspondant a cette autorisation de programme.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2201 le 23/01/2020

Publication le 23/01/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 23/01/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200120-lmc 1 1 13958-DE-I- I

Le President de la communaute de communes

Signe : Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARETCo0t total Realise Realise Realise Recettes

Libelle TTC 2017 2018 2019 CP 2020 CP 2021 estlrnees

Achat de

vehicules pour le

SOM (art.2182) 1543 964 16 251 171476,20 0 622 672,58 733 564,22 0

Achat de

containers et

equipernents OM

(art.2051/2188) 404 228 66 318 90147 0 59 405,40 188 357,60 0

Achat de

vehicules pour

les services

(art.2182) 161416 23 913 14 375 28 634,19 30 000 64 493,81 0

Entretien des

batiments

communautaires

(art.2031/2135/

2184/2313) 658 360 47 262 106 501 165 317,58 226 258,07 113 021,35 0

Entretien Grand

Site de France-

Pont du Diable

(art.2031/2111/2

188/2312) 499 153 18 869 10 446,20 17 320 241 239 211 278,80 0

Equipements et

logiciels

informatiques

(art.2051/2183) 1228196 147 625 344104,99 285 053,65 390 872,44 60 539,92 0

Total 4 495 317 320 238 737 050,39 496 325,42 1570 447,49 1371255,70 0