Procès Verbal - PV 23 02 2023

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Procès Verbal - PV 23 02 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Montcombroux-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, EP

MAIRIE DE MONTCOMBROUX LES MINES

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-trois, le 23 février, les membres de Conseil Municipal de la Commune de Montcombroux les Mines, convoqués en urgence le 21 février 2023 en vertu de l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, se sont réunis en séance extraordinaire, à 18h30 dans la salle des réunions, sous la présidence du M. Guillaume LACROIX, Maire.

En début de séance, Monsieur le Maire propose d’ouvrir la séance à 18h30 comme prévu sur la convocation. Cette proposition ne soulevant aucune objection, il ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour et procède à l’appel des membres présents.

| ETAIENT PRESENTS : ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Guillaume LACROIX, le maire

M. Eric THINET

Mme Sophie COLAS

M. Michel MINARD

M. Ludovic MALLOT

M. Jean-Yves BELEY

M. Nathan JALLET

M. Guillaume AUJAY DE LA DURE donne

procuration à M. Guillaume LACROIX

Mme Béatrice LACROIX REGNIER

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Yves BELEY est désigné.

Ordre du jour :

- Question unique : Délibération scolarité des enfants du Montcombroux

Approbation du procès-verbal du 09 février 2023

Les membres du Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 09 février 2023.

Délibération n°10-2023 : SCOLARITE DES ENFANTS DE MONTCOMBROUX Monsieur le Maire explique qu’à la réunion de conseil municipal du 09 février 2023, il avait été décidé d’attendre la prochaine réunion avec les communes environnantes pour prendre une décision pour les enfants de Montcombroux scolarisés à l’école Marlène Jobert du Donjon.

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DA : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frIl explique que cette réunion a eu lieu entre les communes concernées par les frais de scolarité afin de trouver une solution commune.

Monsieur le Maire demande s’il serait envisageable d’adhérer au regroupement pédagogique intercommunal Saint-Léon, Sorbier et Liernolles. Monsieur le Maire de Saint-Léon explique qu’une convention est passée avec chaque commune du RPI et que la demande sera étudiée par chaque commune, Monsieur le Maire l’informe qu’un courrier de demande leur sera adressé afin d’envisager l’agrandissement du RPI. Monsieur le Maire explique avoir été reçu par Madame la Directrice de l’Académie à Yzeure avec l’ensemble des maires du RPI du SIVOS de Jaligny sur Besbre.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre les communes de Sorbier/Saint-Léon/Liernolles. Monsieur Michel Minard demande si les parents d’élèves ont été contacté. Monsieur le Maire répond par la négative.

Monsieur Michel Minard dit qu’il aurait été préférable de faire une réunion avec les parents avant de prendre une décision. Monsieur Jean-Yves Beley approuve les paroles de Monsieur Michel Minard et dit que la priorité est aux parents et surtout aux enfants.

Monsieur Eric Thinet demande ce que l’adjoint technique assurant le bus scolaire et la garderie devient; et demande si elle a été mise au courant. Il indique qu’il y a des soucis à la cantine et que le problème n’est toujours pas réglé à ce jour.

Monsieur le Maire répond que rien ne change pour le bus et la garderie sauf la destination et peut être les horaires.

Madame Sophie Colas dit qu’elle trouve dommage de devoir prendre une décision sans la consultation des parents au préalable.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte à la majorité avec 5 voix pour et 3 abstentions : - d’approuver le projet du regroupement pédagogique intercommunal Saint-Léon/Sorbier/Liernolles - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

- _ d’informer les parents des enfants de Montcombroux

- d’adresser un courrier à la Commune du Donjon et à Madame la Directrice d’ Académie d’Yzeure

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h05.

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Yves BELEY Guillaume LACROIX

1)

1 rue du 18 juin 1940 - 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - I : mairie-montcombroux-les-mines@orange.fr