Procès Verbal - PV 08 06 2023

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Procès Verbal - PV 08 06 2023 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Montcombroux-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, MAIRIE DE MONTCOMBROUX LES MINES

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2023

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-trois, le 08 juin, les membres de Conseil Municipal de la Commune de Montcombroux les Mines, se sont réunis à 19h00 dans la salle des réunions, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 02 juin 2023 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

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ETAIENT PRÉSENTS: ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Guillaume LACROIX, le maire

|M. Eric THINET

!Mme Sophie COLAS

M. Michel MINARD

M. Ludovic MALLOT

M. Jean-Yves BELEY

M. Nathan JALLET

M. Guillaume AUJAY DE LA DURE M. Guillaume AUJAY DE LA DURE donne pouvoir à M. Eric THINET

Mme Béatrice LACROIX REGNIER donne pouvoir

à Mme Sophie COLAS

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Yves BELEY est désigné.

Ordre du jour :

- Délibération subvention Solidarité Départementale 2023

- Délibération subvention Voirie 2023

- Délibération motion de soutien du réseau des Missions Locales relatives à France Travail - Délibération convention entre ATDA et la commune

- Délibération avenant Centre Social Le Donjon

- Délibération convention au service de médecine préventive

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 31 mars 2023

Les membres du Conseil Municipal APPROUVE AVEC 9 VOTES POUR le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 31 mars 2023.

1 rue du 18 juin 1940 - 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - À : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frDélibération n°23-2023 : SUBVENTION SOLIDARITE DEPARTEMENTALE 2023

Monsieur le Maire explique que le dossier pour la demande de subvention pour le dispositif Solidarité Départementale doit être déposé avant le 15 juin 2023. Une subvention sera demandée au Département, à la Communauté de communes pour l'achat de:

- Perceuse/perforateur/compresseur et accessoires : 1148,80€ TTC

- Ponceuse et disques : 337,92€ TTC

- Semoir : 526,80€ TIC

- Pompe à graisse électrique : 190,92€ TTC

- _ Remorque : 2797,01€ TTC

- Attelage : 454,70€ TTC

- Chaises salle des fêtes : 3636€ TTC

- _ Ordinateur portable : 1762€ TTC

- Nettoyeur haute pression : 1035€

- Peinture bordure : 286,74 TTC

Pour un total de 10 146.58€ HT soit 12 175,89€ TTC.

La subvention Solidarité Départementale 2023 sera demandé à la hauteur de 50% sur 10 000€ HT au Département soit 5000€ HT.

Le Fonds de Concours sera demandé à la hauteur de 25.36% sur les 10146,58€ HT à la Communauté de Communes soit 2573,29€ HT.

L’auto-financement de la commune restera à la hauteur de 25.36% sur les 10146,58€ HT soit 2573,29€ HT.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- Jes demandes de subventions au Département et à la Communauté de Communes, - le plan de financement.

Délibération n°24-2023 : SUBVENTION VOIRIE 2023

Monsieur le Maire explique que le dossier pour la demande de subvention pour la voirie doit être déposé avant le 15 juin 2023.

Une subvention sera demandée au Département et à la Communauté de Communes pour la rue Sainte Barbe. Une subvention sera demandée à la Communauté de Communes pour l’allée du cimetière des pérochons.

Pour la rue Sainte Barbe :

Trois devis ont été demandés pour les travaux de la rue Sainte Barbe : - _ Thivent : 4117,10€ HT soit 4940,40€ TTC

- Colas : 5498,75€ HT soit 6598,50€ TTC

- __ ADN Travaux : 8541€ HT soit 10249,20€ TTC

C’est l’entreprise Thivent qui a été retenu pour les travaux de la rue Sainte Barbe.

Son plan de financement est le suivant :

La subvention Voirie sera demandé à la hauteur de 30% au Département soit 1235,10€ HT. Le Fonds de Concours sera demandé à la hauteur de 35% à la Communauté de Communes soit 1440,95€ HT. L'’auto-financement de la commune restera à la hauteur de 35% soit 1440,95€ HT.

Pour l’allée du cimetière des Pérochons :

Trois devis ont été demandés pour les travaux de l’allée du cimetière mais seul un devis nous est parvenu : - Thivent : 5615,00€ HT

C’est l’entreprise Thivent qui a été retenu faute d’autres devis.

Son plan de financement est le suivant :

Le Fonds de Concours sera demandé à la hauteur de 50% à la Communauté de Communes soit 2807,50€ HT.

L'’auto-financement de la commune restera à la hauteur de 50% soit 2807,50€ HT.

Pour la totalité des travaux de voirie 2023 :

Le plan de financement pour la voirie 2023 pour la totalité des travaux est :

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DQ : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frDépartement : 1235,10€ HT

Fonds de concours : 4248,45€ HT

Commune : 4248,45€ HT

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- la proposition des devis

- que l’entreprise Thivent sera en charge des travaux,

- les demandes de subventions au Département et à la Communauté de Communes,

- le plan de financement

Délibération n°25-2023 : MOTION DE SOUTIEN DU RESEAU DES MISSIONS LOCALES RELATIVES À FRANCE TRAVAIL

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail reçu de Madame la Présidente de la Mission Locale et présente la motion de soutien du réseau des missions locales relatives à France Travail.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de soutenir la motion du réseau des Missions Locales relatives à France Travail.

Délibération n°26-2023 : CONVENTION ENTRE ATDA ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire explique que l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol (déclarations préalables, permis et certificats d'urbanisme) a été confié à l'ATDA.

Une nouvelle convention doit être signée.

La convention prend effet le 01 janvier 2023 pour une durée de trois ans renouvelables expressément.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte:

- la nouvelle convention.

Délibération n°27-2023 : AVENANT CENTRE SOCIAL LE DONJON

Monsieur le Maire explique que lors du Conseil d'administration du 29 mars 2022, il a été validé l'augmentation de la participation des communes dans le cadre de la convention de partenariat entre le Centre Social La Farandole et les communes du territoire.

Le Conseil d'Administration du 29 mars a validé une participation des communes à hauteur de 2€ par habitant.

Après lecture de l'avenant à la convention de partenariat d'objectifs et de moyens 01/01/2019 - 31/12/2023 pour le Centre Social La Farandole, proposé par le Conseil d'Administration du Centre Social du 29/03/2022, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide:

- d'approuver les termes de cet avenant,

- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Délibération n°28-2023 : CONVENTION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier reçu du Centre de Gestion de l'Allier:

Faisant suite au décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale, le Centre de gestion a souhaité réorganiser son service de médecine conformément à la réforme, afin de satisfaire au mieux ses adhérents, dans le cadre d'une prévention indispensable.

Une nouvelle convention d'adhésion au service de médecine préventive, qui annule et remplace la précédente, nous est proposée.

Après lecture de la nouvelle convention, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la nouvelle convention,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - 4 : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frQuestions diverses :

DESHERBAGE :

Nathan Jallet demande si le tour des poubelles vers le plateau sera nettoyé pour faciliter l’accès aux administrés. Monsieur le Maire explique que le tour seulement sera nettoyé car les poubelles sont sur le trottoir appartenant à un administré. Il rappelle que le Collectif pour Montcombroux nous a demandé la facture du nettoyage du terrain jouxtant l’église car ce terrain appartient à un administré et non à la commune. Monsieur le Maire explique que depuis près de 50 ans, la commune entretient cette parcelle afin de faciliter le stationnement en cas de cérémonie ou autre en accord verbal avec le propriétaire. À partir de ce jour, cette parcelle ne sera plus entretenue et que c’est dommage que l’on prive les gens d’une facilité d’accès et de convivialité.

CRENEAU :

Sophie COLAS explique avoir été en contact avec 2 nouvelles personnes du Créneau. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a un rendez-vous le jeudi 15 juin avec l’une de ces personnes.

CHEMIN :

Sophie COLAS trouve dommage que les chemins ne soient toujours pas à l’ordre du jour. Monsieur le Maire lui explique que c’est toujours d’actualité mais reporté à l’automne.

MINES D'INFOS :

Jean-Yves BELEY informe le conseil que l’élaboration du prochain mine d’infos va débuter.

ECOLE :

Jean-Yves BELEY demande s’il y a des nouvelles du RPI pour la prochaine rentrée scolaire. Monsieur le Maire explique qu’il a une réunion avec tous les maires du RPI, lundi 12 juin 2023 et que les transports scolaires ont été supprimé pour l’école du Donjon et créé pour le RPT.

INCIVILITE :

Jean-Yves dit qu’il est interpellé, à répétition, pour le point tri à coté de la bascule. Monsieur le Maire lui répond que le SICTOM l’ont encore rappelé pour avoir les coordonnées de la propriétaire du terrain. La propriétaire nous a dit qu’elle avait déjà donné son accord verbal, lors de la visite du SICTOM, à condition qu’il lui fasse une attestation comme quoi le SIC TOM s’engage à retirer les poubelles en cas de vente de sa propriété.

Monsieur BELEY répond qu’en attendant que le point tri soit mis en place, il existe environ dix autres points tris et que si chacun était responsable, les poubelles ne seraient pas tant encombrées par ces incivilités répétitives.

TERRAIN PLATEAU :

Eric THINET explique que l’ancien terrain de boule au plateau est à nettoyer. De nombreux administrés expliquent l’utiliser régulièrement. Monsieur le Maire répond que les cantonniers s’en chargeront.

COMITE DES FETES :

Eric THINET explique que le comité des fêtes a demandé le changement du tableau électrique se trouvant dans la buvette du plateau. Monsieur le Maire explique qu’un devis a été établit mais il est trop couteux. Des autres devis seront demandés.

BAR DE LA FORGE :

Eric THINET informe que les visites ont été infructueuses. Pour le moment, aucune autre demande n’est parvenue à la mairie.

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire demande au public s’il souhaite s’exprimer. Par la négative, Monsieur le Maire lève la séance à 20h05.

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Yves BHÎEY Guillaume LACROIX

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

: 04.70.99.61.13 - DS : mairie-montcombroux-les-mines@orange.fr