Procès Verbal - PV cm 23 09 2022 signé

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Procès Verbal - PV cm 23 09 2022 signé Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Montcombroux-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 23 09 2022 signé)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, PE

MAIRIE DE MONTCOMBROUX LES MINES

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2022

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-deux, le 23 septembre, les membres de Conseil Municipal de la Commune de Montcombroux les Mines, se sont réunis à 20h00 dans la salle des réunions, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 19 septembre 2022 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des

collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Guillaume LACROIX, le maire

M. Eric THINET donne pouvoir à M. Michel

MINARD

Mme Sophie COLAS donne pouvoir à Mme Béatrice

LACROIX REIGNIER

M. Michel MINARD

M. Ludovic MALLOT

M. Jean-Yves BELEY

M. JALLET Nathan

M. Guillaume AUJAY DE LA DURE donne pouvoir

à M. Guillaume LACROIX

Mme Béatrice LACROIX REGNIER

Monsieur le Maire salue tout d’abord le public présent.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Yves BELEY est désigné.

Ordre du jour :

- Délibération circulation rue Sainte Barbe

- Délibération chemin des Pérochons

- Délibération 1000 cafés

- Délibération convention SPA de Brugheas

- _ Délibération contrat de l’adjoint technique

- Délibération éclairage public

- Questions diverses

Approbation du compte-rendu du 10 juin 2022

Les membres du Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le compte-rendu relatif au Conseil

Municipal du 10 juin 2022.

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - EX : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frMonsieur le Maire rappelle aux conseillers présents, qu’à partir du 1° juillet 2022, le compte-rendu de séance est supprimé. A la place, l’article L2121-25 prévoit que, dans le délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune. Le procès-verbal sera arrêté au commencement de la séance suivante, signé par Monsieur le Maire et le ou les secrétaires de séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier sera mis à la disposition du public aux horaires d’accès de la mairie.

Délibération n°26-2022 : CIRCULATION RUE SAINTE BARBE

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail reçu suite à la visite de Madame la Sous-Préfète. L’administré a remarqué que l’intensité de la circulation a Sainte Barbe a augmenté depuis plusieurs années. La rue Sainte Barbe est une voie communale et l’administré demande son classement en voie départementale.

Monsieur le Maire explique s’être rendu sur place afin de constater l’état de la route. La rue Sainte Barbe a été limité à 30kmh dû à la dangerosité.

Il en convient que son état se détériore mais ne justifie pas une demande de classement auprès du Département. Monsieur Ludovic MALLOT propose de réparer par endroit la route dans un premier temps afin d’éviter que la

route se détériore encore plus.

Monsieur le Maire propose de se renseigner sur le tarif de la réfection de la chaussée.

Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité :

- la demande de classement de la voie communale en voie départementale.

Un devis pour la réfection de la chaussée sera effectué.

Délibération n°27-2022 : CHEMIN DES PEROCHONS

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de deux propriétaires concernant l’achat du chemin des

pérochons.

Lors de la visite de Madame la Sous-Préfète, un propriétaire avait demandé ou en était la proposition d’achat de

chemin des pérochons.

Monsieur le Maire avait répondu que la municipalité ne souhaitait plus acquérir le chemin. Les propriétaires souhaitent connaître les raisons qui viennent en contradiction avec les courriers adressés en

juin 2020.

Monsieur le Maire explique pourquoi il n’était plus favorable à cette acquisition : -le coût financier de la remise en état est élevé.

-le PLU prévoit un emplacement réservé pour une liaison piétonne mais il n’y a pas d’engagement ni aucun

délai à agir.

-deux propriétaires ont adressé le courrier alors qu’ils sont plus nombreux à être concernés. -à ce jour, il n’a pas en sa possession le délaissement de tous les propriétaires.

Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité :

- l’acquisition du chemin des pérochons.

Un courrier sera adressé aux deux propriétaires mentionnés dans le courrier afin de leur faire connaître les

raisons de la non-acquisition.

Délibération n°28-2022 : 1000 CAFES

À la suite de nombreux échanges avec l’équipe 1000 cafés, plusieurs divergences apparaissent concernant le motif de la rupture du baïl qui lie la commune à 1000 cafés.

Face à la démission de la gérance, l’Association 1000 cafés souhaitait faire signer une chartre tripartie entre la mairie, les gérants et 1000 cafés. Cette chartre reprenait les engagements déjà fait par la commune comme les travaux réalisés, les équipements pour la restauration... La municipalité a refusé de signer cette chartre qui remettait en cause, tout le travail déjà accompli.

Cette chartre tripartie n’existait pas en 2020 lors de la signature avec le Groupe SOS. L'Association 1000 cafés n’a pas tenu ces engagements et n’a pas écouté nos conseils lors des nombreuses

réunions face au déclin du Multiservice.

Plusieurs personnes nous ont fait part de leur volonté de reprendre le Multiservice mais malheureusement

l’Association 1000 cafés ne leur a pas donné suite.

1 rue du 18 juin 1940 —- 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DA : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frMonsieur le Maire donne lecture d'une proposition d'avenant de résiliation amiable au bail adressé par

l'association 1000 cafés.

Cet avenant propose :

-la résiliation de baïl à la date du 5 novembre 2022.

-qu'aucune indemnité ne sera due par l'une ou l'autre partie.

-la restitution des locaux se fera avec un état des lieux de sortie. Les locaux seront restitués libres de toute occupation et de tout mobilier ainsi qu'en bon état de réparations locatives. -l’Association fera la résiliation de tous les contrats qu'elle aurait pu souscrire au titre des locaux loués et s'acquittera de tous les impôts, des taxes, des contributions personnelles et mobilières, des taxes locatives, de la

taxe professionnelle dont il serait responsable en tant que locataire.

-la SARLU bar de la Forge accepte la mutation à titre gratuit de la licence IV à la commune de Montcombroux

les Mines.

-l'application des articles 2044 et suivants du code civil.

-les informations précontractuelles.

-l'élection de domicile et de juridiction.

-l'avenant de résiliation amiable au bail sera fait en trois exemplaires, dont un pour chacune des parties, ainsi qu'un troisième qui sera soumis à l'enregistrement à la diligence de la SARLU bar de la Forge.

Monsieur le Maire précise que la taxe foncière vient d’être reçue en mairie et que la taxe aux ordures ménagères pour le bar de la Forge s’élève à 371€.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-Yves BELEY, qui était toujours présent lors des réunions ou des

échanges, s’il a un point à rajouter.

Monsieur Jean-Yves BELEY explique que dans la chartre tripartie, il est précisé que l’on devait effectuer les travaux, alors qu’ils étaient déjà faits et que la Commune était responsable de la casse du matériel même si elle n’était pas l’utilisatrice. Il précise qu’au final, la Commune s’en tire bien en récupérant la licence IV et en économisant 15 000€ (quinze mille euros) car l’Association voulait nous vendre le fonds à ce prix-là. Il rajoute également que depuis le début de la coopération avec 1000 cafés, nous avons eu six interlocuteurs différents donc bien des difficultés à se comprendre.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- la proposition d’avenant de résiliation amiable au bail proposé par 1000 cafés dirigé par la Société le

Bar de la Forge.

L’avenant sera signé par Monsieur le Maire et envoyé à l’Association 1000 cafés.

Délibération n°29-2022 : CONVENTION SPA BRUGHEAS

Monsieur le Maire explique que le marché qui lie Vichy Communauté à la commune arrive à échéance le 31

décembre 2022.

Monsieur le Maire précise qu’un projet de convention d’adhésion a été envoyé en mairie et en donne la lecture.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- la convention proposée par Vichy Communauté

La convention sera signée par Monsieur le Maire et envoyé à Vichy Communauté.

Délibération n°30-2022 : CONTRAT DE L’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire explique que le contrat de l’adjoint technique se termine le 30 novembre 2022. Il propose que le contrat soit renouvelé pour une durée d’un an, 17h50 par semaine avec heures complémentaires et supplémentaires si nécessaire. Il précise que l’IFSE lui sera attribué à partir du 1° décembre 2022.

Le Conseil Municipal accepte à la majorité : (pour : 5 — contre : 4)

- le renouvellement du contrat de l’adjoint technique pour une durée d’un an.

5 Voix Pour le renouvellement d’un an

4 Voix Contre le renouvellement d’un an mais aurait préféré 6 moïs.

1 rue du 18 juin 1940 —- 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DA : mairie-montcombroux-les-mines(@orange.frLe renouvellement sera effectif au 1° décembre 2022.

Délibération n°31-2022 : ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire explique que par souci d'économie d'énergie, il serait bien d'envisager le changement des horaires de l'éclairage public. Il propose que l'éclairage public soit interrompu de 21h30 à 6h00 du 01/11 au

31/03 et de 22h00 à 6h00 du 01/04 au 31/10.

Monsieur le Maire distribue un plan des lampadaires présents dans la commune. Plusieurs lampadaires sont

allumés toute la nuit alors qu’il n'y a pas de nécessité.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- la modification des horaires de l'éclairage public

- de passer quatre des huit lampadaires permanents en lampadaires avec horaires.

L'arrêté portant règlementation des heures de mise en service / coupure de l’éclairage public sera mis à jour avec les nouveaux horaires ainsi que les modifications à apporter et sera envoyé au SDEO3.

Questions diverses :

Les illuminations :

Monsieur le Maire parle des illuminations de noël. Comme à son habitude, les illuminations de noël seront

installées avant la Sainte Barbe.

Monsieur Jean-Yves BELEY demande s’il ne serait pas souhaitable de mettre une décoration sur deux par souci d'économie.

Monsieur Nathan JALLET propose de mettre un minuteur par poteau permanent.

Sapin de noël :

Monsieur le Maire dit qu’il y aura 2 sapins de noël, un au monument aux morts et un devant la mairie.

SICTOM :

Monsieur le Maire explique avoir reçu un mail du SICTOM concernant les bacs à ordures.

38 bacs seront remplacés sur la commune.

Trésorerie de Lapalisse

Monsieur le Maire explique que la trésorerie de Lapalisse a fermé ses portes au 1° septembre.

La commune est désormais rattachée au SGC de Moulins et le service est actif depuis le 23 septembre au matin.

Logement de la Poste :

Monsieur le Maire explique recevoir des appels pour l’ancien logement de la Poste. Nous ne pouvons prévoir de location dans l’état actuel du logement. Des devis seront demandés afin d’établir l’estimation des travaux.

Local de l’ancienne Poste :

Le local de l’ancienne Poste reste vacant. Madame Béatrice LACROIX REGNIER demande s’il serait possible d’envisager d’en faire un logement pour handicapé car il est au rez de chaussée et peut être qu’il existe des

subventions en rapport avec le projet.

Monsieur Jean-Yves BELEY dit qu’il pourrait également être proposé à une profession libérale.

Chemin des Griziauds :

Monsieur le Maire dit que les travaux sont terminés au chemin des Griziauds. Monsieur Jean-Yves BELEY dit qu’effectivement il y est passé à pied et que les travaux sont propres.

Alerte citoyens :

Monsieur le Maire explique que Madame Sophie COLAS et l’adjoint administratif ont participé à la formation

de mise en route de l’application Alerte Citoyens.

Commission des chemins

Monsieur Michel Minard demande que la commission des chemins se réunisse pour effectuer un état des lieux

des chemins.

1 rue du 18 juin 1940 - 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DA : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frL'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire s’adresse au public afin de savoir s’ils ont des questions ou

suggestions.

Suite à la négative, Monsieur le Maire lève la séance à 21h05.

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Yves BELEY Guillaume LACROIX

Â

V

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DX : mairie-montcombroux-les-mines@orange.fr