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Déliberation - 2026 MAIRIE 036 CFU 2025 Budget Annexe Assainissement M49
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 MAIRIE 036 CFU 2025 Budget Annexe Assainissement M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 31 Mars 2026
Délibération n°2026-MAIRIE-031
L’an deux mil vingt-six, le trente et un du mois de Mars à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BODIN Marine, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, COUMANS Thierry, FORESTIER Mathias, LAURENT Julia, LECOURT Didier, LYS Mairie Laurence, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, ROQUE Christian, SAUV AIRE Manuela,
Absents excusés : ROUSSET Alexandre,
Procurations : ROUSSET Alexandre, (pouvoir à M ANDRIUZZI Jean-Michel)
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT M49
Monsieur le Maire rappelle que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au
Nb de comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui conseillers en seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
exercice : 15 Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code Quorum : 8 général des collectivités territoriales (CGCT)
Présents : 14
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion :
un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
Convocation le : - Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au 24/03/2026 vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,
- Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
- Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente a l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).
- La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet ai | | D TT ; pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deuk
Transmis au représentant de l'Etat le : 02.04.2026
Affiché le : 02.04.2026
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260403-2026-MAIRIE-036-AI
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025 du budget annexe
Assainissement M49, conformément à l'article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Didier LECOURT en sa qualité d'adjoint délégué aux finances.
Monsieur Didier LECOURT, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet à l'assemblée délibérante,
le CFU 2025 du budget annexe Assainissement M49 dressé par Monsieur Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire, et
Monsieur Pascal FRITISSE et Yves LACHAUX, comptables de la collectivité
Ce CFU fait ressortir les résultats suivants :
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Transmis au représentant de l'Etat le : 02.04.2026
Affiché le : 02.04.2026
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260403-2026-MAIRIE-036-AI
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 9Z07'+0'20:I1213,8pAejuasaidainesuysueiL ‘uonebrqnd es2p133dWu02eSiouuXN3p2p1E19pUnSUEPSSLUIN2P}1211SIUIWIPE[EUNQIL3jJUEADPHOANOdap599x94nods1n0934un,p39{q0,aie;naduolsi2spajuasoidejanbswiojuI‘59e1293p9110}N99X8319192JE29]9Igesuodsa1PSSNOSA1U99SPA971
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Maire, quitte la salle pour permettre à l'assemblée de les voter.
Monsieur Didier LECOURT invite l'assemblée à se prononcer sur le CFU de l'exercice 2025.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- Approuve le compte financier unique du budget annexe Assainissement M49
Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le maire certifie conforme le caractère exécutoire de la présente délibération.
le Maire le Secrétaire de séance
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Transmis au représentant de l'Etat le : 02.04.2026
Affiché le : 02.04.2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026