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Conseil Municipal - acte 00121404 D
Conseil Municipal - acte 00047640 D
Conseil Municipal - acte 20085663 D
Procès Verbal - PV 00032972 D
Conseil Municipal - acte 00032972 D
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00032972 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 02/06/15
Reçu en Préfecture le : 02/06/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 1 juin 2015
D - 2 0 1 5 / 2 8 4
Aujourd'hui 1 juin 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présidence de Mr Didier CAZABONNE de 16H10 à 17H20-Mr le Maire quitte la séance de 16H10 à 17H20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Ana maria TORRES, Madame Emmanuelle AJON Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux
et la délégation Aquitaine de la Ligue de Protection
des Oiseaux pour une meilleure prise en compte de la
biodiversité en ville : amélioration de la connaissance, de
la gestion, de la sensibilisation et de la communication.
Renouvellement. Avenant n°1. Signature. Autorisation.
Madame Magali FRONZES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20090431 en date du 20 juillet 2009, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat, pour une durée de 5 ans, avec la délégation Aquitaine de la Ligue de Protection des Oiseaux. Ce partenariat a pour objectif pour une meilleure prise en compte de la biodiversité en ville et apporte une amélioration de la connaissance, de la gestion, de la sensibilisation et de la communication sur ce sujet.
Cette convention étant arrivée à terme, il est proposé de maintenir ce partenariat pour une durée d’un an.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 1 juin 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Magali FRONZES CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX ET LA DELEGATION AQUITAINE DE LA LIGUE
DE PROTECTION DES OISEAUX POUR UNE MEILLEURE
PRISE EN COMPTE DE LA BIODIVERSITE EN VILLE :
AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE, DE LA GESTION, DE LA SENSIBILISATION ET DE LA COMMUNICATION. RENOUVELLEMENT. AVENANT N°1
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux
Représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ
Habilité aux fins des présentes par délibération de son Conseil Municipal en date du reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX
D’UNE PART,
Et,
La délégation Aquitaine de la Ligue de Protection des Oiseaux dont le siège social est fixé 109 quai Wilson 33130 BEGLES, représentée par son Président, Monsieur Olivier LE GALL, habilité aux fins des présentes par décision de l’assemblée générale du
Ci-après dénommée la LPO Aquitaine
D’UNE PART,
Ont préalablement, aux dispositions qui vont suivre, exposé ce qui suit :
Par délibération n° 20090431 en date du 20 juillet 2009, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat, pour une durée de 5 ans, avec la délégation Aquitaine de la Ligue de Protection des Oiseaux. Ce partenariat a pour objectif une meilleure prise en compte de la biodiversité en ville et apporte une amélioration de la connaissance, de la gestion, de la sensibilisation et de la communication sur ce sujet.
Cette convention étant arrivée à terme, il est proposé de maintenir ce partenariat suivant les modalités ci-après exposées.
IL A ETE CONVENU ET ARRËTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : PRISE D’EFFET ET DUREE La présente convention prendra effet à la date de la signature pour une durée d’un an.
ARTICLE 2 : MODALITES - ENGAGEMENTS
Les autres articles de la convention initiale restent inchangés.
Faite à Bordeaux, le :
Pour la Ville de Bordeaux,
Le MAIRE et par délégation,
Magali FRONZES
Adjoint au Maire
Pour la délégation Aquitaine de la Ligue de
Protection des Oiseaux,
Le Président,
Olivier LE GALL 5
050
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
ET
LA
DELEGATION
AQUITAINE
DE
LA
LIGUE
DE
PROTECTION
DES
OISEAUX
POUR
UNE
MEILLEURE
PRISE
EN
COMPTE
DE
LA
BIODIVERSITE
EN
VILLE
:AMÉLIORATION
DE
LA
CONNAISSANCE,
DE
LA
GESTION,
DE
LA
SENSIBILISATION
ET
DE
LA
COMMUNICATION.
ADOPTION.
AUTORISATION
DE
SIGNER
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Ville
de
Bordeaux
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
de
son
Conseil
municipal
en
date
(LEE
ci-après
dénommée
la
Ville
de
BORDEAUX
D'UNE
PART
Et La
délégation
Aquitaine
de
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux,
dont
le
siège
social
est
fixé
109
quai
Wilson,
33130
Bègles,
representé
par
son
Président,
Monsieur
Olivier
Le
Gall,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
décision
de
l'assemblée
générale
du
14
juin
2009
ci-après
dénommé
la
LPO
Aquitaine
D'AUTRE
PART,
ont
préalablement,
aux
dispositions
qui
vont
suivre,
exposé
ce
qui
suit
:
La
Ville
de
Bordeaux
(Gironde)
s'est
engagée
dans
son
agenda
21,
adopté
le
22
décembre
2008,
à
protéger
la
biodiversité
et
à
préserver
les
ressources
en
eau
(thème
2,
actions
15
à
25).
Cette
protection
de
la
biodiversité
implique
une
meilleure
connaissance
de
la
biodiversité
urbaine
ainsi
qu'un
appui
technique
et
scientifique
de
partenaires
spécialisés.
Ainsi,
la
Ville
sollicite
la
délégation
aquitaine
de
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
pour
l'utilisation
d'outils
de
suivis
scientifiques
et
de
vulgarisation,
la
réalisation
d’inventaires
et
l'expertise
scientifique
ainsi
que
la
mise
en
valeur
des
effets
des
bonnes
pratiques
sur
l'évolution
positive
de
la
biodiversité.
La
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
est
une
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
en
1912.
Elle
se
compose
de
délégations,
dont
la
délégation
Aquitaine,
groupes,
relais
et
antennes
réunis
autour
d'une
association
nationale
reconnue
d'utilité
publique
depuis
1986.
Son
but
est
la
protection
des
oiseaux
et
des
écosystèmes
dont
ils
dépendent
et,
en
particulier,
la
faune
et
la
flore
qui
y
sont
associées,
et
plus
globalement
la
biodiversité.
La
LPO
Aquitaine
accepte
de
mettre
à
disposition
les
outils
dont
elle
dispose,
ses
compétences
scientifiques,
de
vulgarisation
et
de
sensibilisation
afin
que
les
résultats
soient
présentés
et
valorisés
auprès
des
bordelais. IL
A
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
fixe
les
modalités
du
partenariat
liant
la
Ville
de
Bordeaux
à
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
Aquitaine
pour
la
présentation
au
public
des
connaissances
et
de
la
gestion
mise
en
place
pour
la
conservation
de
la
biodiversité
des
oiseaux
sur
le
territoire
de
Bordeaux.
Les
oiseaux,
situés
en
haut
des
chaînes
alimentaires,
sont
de
bons
indicateurs
de
la
qualité
écologique
des
milieux.
Le
suivi
de
leur
population
permet
d'évaluer
la
qualité
des
actions
mises
en
œuvre
en
faveur
de
la
biodiversité.
A
cette
fin,
la
LPO
Aquitaine
intervient
sur
plusieurs
points
détaillés
à
article
5
en
mettant
à
disposition
ses
compétences
pour
l'étude
et
la
valorisation
des
résultats
obtenus.
ARTICLE
2
: PRISE
D'EFFET
ET
DUREE
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
du
...........…
pour
une
durée
de
1
an.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction
pour
aller
jusqu'à
une
durée
de
5
ans,
correspondant
à
la
durée
de
mise
en
œuvre
des
actions
de
l'Agenda
21
adopté
le
22
décembre
2008.
ARTICLE
3
: RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
Cette
convention
de
partenariat
pourra
être
résiliée
à
tout
moment
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
AR
moyennant
un
préavis
de
6
mois.
Au
cas
où
la
résiliation
serait
le
fait
de
l'Administration,
La
LPO
Aquitaine
ne
pourra
prétendre
à
aucune
indemnité.
La
LPO
Aquitaine
s'interdit
dès
maintenant
de
discuter
la
décision
de
résiliation
de
l'autorisation
résultant
des
présentes,
à
quelque
moment
qu'elle
intervienne.
ARTICLE
4
: CONTRIBUTION
DE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
La
Ville
de
Bordeaux
prend
à
sa
charge
les
frais
d'adaptation
de
la
base
de
données
faune-aquitaine.org
pour
son
territoire,
ainsi
que
le
montant
des
interventions
nécessitant
l'intervention
des
salariés
de
la
délégation
aquitaine
de
la
LPO
tels
que
définis
ci-dessous
:
- point
1
-
création
du
module
spécial
Bordeaux
sur
faune-aquitaine.org
:1500
euros
- point
2
—
état
des
lieux
de
l'avifaune
sur
4
parcs
urbains
:4480
euros
-
point
3
—-
accompagnement
à
la
gestion
des
oiseaux
sauvages
en
ville
(oiseaux
féraux)
:
2220
euros
-
point
4
-
aide
technique,
labellisation
refuge
LPO
et
communication
vers
les
habitants
:
2220
euros
Le
montant
de
cette
convention
représente
donc
la
somme
totale
de
10420
euros
TTC
pour
l'année
2009.
Pour
les
années
suivantes,
la
Ville
se
réserve
la
possibilité,
selon
la
nécessité,
de
passer
commande
de
tout
où
partie
de
ces
points
d'interventions.
Les
interventions
corespondants
aux
points
2
à
4
correspondant
à
des
temps
de
travail
des
salariés
de
la
LPO,
leur
montant
sera
miscible
en
fonction
des
nécessités
d'intervention
concernant
chaque
point
lors
des
années
2010
à
2014,
sans
toutefois
que
le
montant
total
annuel
ne
soit
dépassé.
La
Ville
de
Bordeaux,
par
l'intermédiaire
d'agents
municipaux
désignés
par
la
Direction
de
Parcs
et
Jardins,
apportera
sa
participation
à
l'accessibilité
des
espaces
inventoriés
pour
ce
qui
concernent
les
suivis
réalisés
au
point
2
en
cas
de
restrictions
temporaires
de
l'accès
public,
et
plus
généralement
au
bon
déroulement
des
interventions
de
la
délégation
Aquitaine
de
la
LPO
dans
le
cadre
de
cette
convention.
La
Ville
de
Bordeaux
diffusera
les
résultats
d'inventaires
obtenus
ainsi
que
les
synthèses
sur
son
site
internet
Bordeaux.fr
ainsi
que
dans
ses
supports
de
communication
habituels.
ge La
Ville
‘de
Bordeaux
communiquera
notamment
sur
la
politique
de
refuges
mise
en
place
pou
jr
la.
faunè.
{action
18
de
l'agenda
21)
afin
de
diffuser
les
connaissances
techniques
des
*espaces’
ublics
vers
les
espaces
privés
que
sont
les
innombrables
jardins
de
Bordeaux."
Une?
information
sera
faite
auprès
des
habitants
sur
le
dispositif
«
Refuges
LPD,
5,2
Us
dispose
désormais
de
nombreux
supports
techniques
ainsi
que
d’un
service
conseil
dédié.
A
cette
fin
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Bordeaux
collaboreront
avec
la
délégation
Aquitaine
de
la
LPO
pour
la
rédaction
d’un
dossier
ou
de
fiches,
utilisant
l'exemple
des
parcs
de
la
ville
pour
promouvoir
des
comportements
favorables
à
la
biodiversité
dans
les
jardins
privatifs.
La
Ville
de
Bordeaux
prend
à
sa
charge
les
frais
de
fourniture,
pose
et
entretien
des
aménagements
en
faveur
de
la
biodiversité
(nichoirs,
abris,
mangeoires...).
La
ville
de
Bordeaux
prend
également
en
charge
les
frais
de
signalétiques
au
vu
des
éléments
fournis
ou
réalisés
en
collaboration
avec
la
LPO
Aquitaine.
Les
éléments
de
signalétiques
porteront,
en
plus
de
celui
de
la
Ville,
le
logo
de
la
LPO.
ARTICLE
5:
CONTRIBUTION
DE
LA
DELEGATION
AQUITAINE
DE
LA
LIGUE
DE
PROTECTION
DES
OISEAUX
La
délégation
Aquitaine
de
la
LPO
intervient
sur
quatre
points
relatifs
à
l'amélioration
des
connaissances
et
la
valorisation
des
résultats
obtenus
décrits
ci-dessous
:
-
1
Mieux
connaître
la
biodiversité
sur
le
territoire
de
la
commune
La
délégation
aquitaine
de
la
LPO
réalisera
la
mise
en
ligne
via
la
base
de
données
www.faune-aquitaine.org,
d'un
portail
dédié
à
la
Ville
de
Bordeaux.
Concrètement,
cet
accès
permettra
au
public
d'accéder
à
la
liste
des
espèces
présentes
sur
le
territoire.
Pour
chaque
espèce,
seront
disponibles
une
petite
monographie
adaptée
au
territoire
(où
la
voir,
quand,
statut
de
conservation...)
et
une
illustration.
Des
descriptions
précises
par
parcs
seront
éventuellement
possibles,
mais
de
façon
individualisée
aux
principaux
parcs
dans
un
premier
temps.
Ces
restitutions
seront
le
résultat
de
l’ensemble
des
données
qui
remontent
via
le
réseau
d'observateurs
actuellement
inscrit
sur
faune-aquitaine.org,
et
qui
se
renforce
tous
les
jours. La
LPO
ne
propose
pour
l'heure
que
des
restitutions
sur
les
oiseaux.
Il
pourra
être
envisagé
à
terme
de
les
étendre
à
d’autres
groupes
faunistiques.
La
création
de
nouveaux
toponymes
destinés
à
couvrir
l'intégralité
des
parcs,
jardins
ou
autres
espaces
publics
de
la
commune
sera
effectuée
sur
conseil
des
services
techniques,
et
notamment
avec
la
Direction
des
Parcs
et
Jardins
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
de
la
LPO
sur
le
plan
technique.
-
2
Disposer
de
données
servant
d'indicateurs
de
la
gestion
écologique
sur
certains
sites
Afin
de
contribuer
à
l'évaluation
des
actions
de
gestion
mise
en
œuvre
sur
les
parcs
et
jardins
de
la
commune,
la
délégation
Aquitaine
de
la
LPO
procédera
à
l'état
des
lieux
des
oiseaux
nicheurs
de
quelques
parcs
(parc
bordelais,
jardin
public,
parc
Rivière
et
jardin
de
la
Béchade).
Pour
cela,
la
délégation
Aquitaine
de
la
LPO
réalisera
la
première
année
un
inventaire
le
plus
exhaustif
possible,
tant
qualitatif
que
quantitatif.
L'objectif
sera
de
disposer
de
la
vision
la
plus
claire
possible,
de
sorte
à
pourvoir
sélectionner
une
ou
plusieurs
espèces
par
site,
à
la
fois
en
fonction
de
leur
biologie
et
en
fonction
des
actions
mises
en
œuvre.
Ainsi
et
afin
d'évaluer
ces
actions,
seules
quelques
espèces
pourront
être
suivies.
Exemple
:dans
le
cas
où
la
politique
générale
vise
à
maintenir
des
bois
morts,
il
sera
utile
de
suivre
l'évolution
des
espèces
cavernicoles
(mésanges,
grimpereau,
pics….).
La
méthode
utilisée
sera
la
réalisation
de
transects
dans
chaque
parc,
de
telle
façon
que
les
sphères
d'écoute
ne
se
chevauchent
pas.
Répliqués
3
fois
dans
le
printemps,
ces
circuits
permettront
de
distinguer
les
cantons
bels
et
bien
occupés
et
ainsi,
déterminer
le nombre
de
couples
par
espèce.
Compte
tenu
de
la
taille
de
ces
parcs,
et.surtout
.du
caractère
«
insulaire
»
qu'ils
présentent,
il
est
envisageable
de
tendre
vers
l'exhaustivité..."
De
plus,
ces
couples
pourront
être
cartographiés,
et
les
synthèses
qui
séront”
terme
de
la
première
année,
puis
par
la
suite,
seront
rendues
écéeé
téléchargement)
sur
faune-aquitaine.org
et/ou
sur
le
site
de
la
mairie,
et
biais
des
supports
habituels
de
la
commune.
Les
données
ainsi
obtenues
seront
saisies
dans
faune-aquitaine.org
et
viendront
abonder
les
restitutions
précédemment
évoquées.
La
LPO
pourra
également
accueillir
lors
des
prospections,
ou
à
l’occasion
de
formations
spéciales,
des
agents
communaux,
en
vue
de
les
former
à
l'identification
des
espèces
urbaines,
et
des
conditions
de
leur
présence.
3
Apporter
un
soutien
technique
à
la
gestion
des
oiseaux
Des
problèmes
se
posent
quant
à
la
gestion
des
oiseaux
(souvent
aquatiques)
présents
dans
les
parcs
et
singulièrement
avec
leur
nourrissage.
Le
public
ne
respecte
jamais
l'interdiction
de
nourrir
les
animaux
dans
les
parcs
malgré
les
dispositions
des
règlements.
Ainsi
la
LPO
fournira
un
appui
technique
permettant
d'encadrer
et
de
guider
cette
pratique
par
la
mise
en
place
d'une
communication
adaptée
et
le
cas
échéant
de
points
de
nourrissage
contrôlés.
En
fonction
des
premiers
éléments
d'étude,
ces
points
de
nourrissage
contrôlés
pourraient
consister
en
des
espaces
dédiés,
qui
deviendraient
des
points
focaux
pour
le
public.
Par
voie
d'affichage
voire
d'animations
ponctuelles,
ces
lieux
seraient
identifiés
comme
ceux
où
l’on
a
le
droit
de
nourrir
les
oiseaux.
Ceci
permettrait
de
concentrer
les
apports
et
de
disposer
une
information
sur
le
nourrissage
et
ses
risques
pour
les
oiseaux
eux-mêmes.
Cette
approche
ne
supprimera
pas
tous
les
problèmes
liés
au
nourrissage
mais
les
réduirons
dans
un
premier
temps.
Ces
espaces
seraient
également
l'occasion
d'installer
une
mangeoire
pour
les
oiseaux
sauvages
(accès
impossible
aux
pigeons),
voire
de
planter
quelques
essences
à
baies
dans
un
but
pédagogique.
Ces
lieux
devront
être
conçus
pour
fonctionner
en
autonomie,
mais
pourraient
également
servir
de
support
à
des
animations.
Ces
projets
seraient
probablement
envisageables
dans
le
parc
bordelais
et
le
jardin
public.
Une
réflexion
pourra
également
être
conduite
autour
des
pigeons.
Des
solutions
techniques
existent
et
ont
déjà
été
mises
en
œuvre
dans
d’autres
villes
françaises.
4
Aider
à
la
mise
en
place
d'un
plan
global
d'installation
de
nichoirs
et
abris
La
LPO
dispose
d'un
label
«
Refuges
LPO
»
dont
le
cahier
des
charges
rassemble
la
plupart
des
nouvelles
orientations
de
gestion
en
faveur
de
la
biodiversité
mises
en
oeuvre
par
la
Direction
des
Parcs
et
Jardins
(zéro
phyto,
utilisation
d’essences
d'origine
locale,
tonte
différenciée,.….).
La
Délégation
Aquitaine
de
la
LPO
labellisera
les
parcs
et
jardins
de
Bordeaux
dont
la
gestion
répond
aux
critères
de
la
charte
«
Refuges
LPO
»
(jointe
en
annexe
1).
La
délégation
Aquitaine
de
la
LPO
proposera
également
un
plan
global
d'installation
de
nichoirs
(oiseaux,
insectes,
chiroptères)
sur
toute
ou
partie
du
patrimoine
gérés
par
la
Direction
des
Parcs
et
Jardins,
en
apportant
les
éléments
scientifiques
et
techniques
nécessaires
:espèces
à
cibler,
densité
des
nichoirs,
sites
d'installation.
La
délégation
Aquitaine
de
la
LPO
ne
pourra
céder
le
bénéfice
de
la
présente
convention
de
partenariat
à
qui
que
ce
soit
ni
faire
sous
traiter
tout
ou
partie
de
sa
participation.
ARTICLE
6
: PERSONNEL
La
délégation
Aquitaine
de
la
LPO
et
la
Ville
de
bordeaux
devront
vérifier
que
tout
intervenant,
pour
son
compte,
possède
les
qualifications
professionnelles
et
assurances
requises
et
en
justifier
à
la
première
demande
écrite
de
la
Ville
de
Bordeaux. En
cas
d'
intervention
de
bénévoles
de
l'association,
ceux-ci
devront
justifier
de
leur
‘ad
ésion
à
là
LPO.
Le
personnel
employé
devra
être
en
situation
régulière
au
regard
de
la
Loi
ét
notamimiènt
du
Code
du
Travail.
9999
9909
2
9°?
ABTICE. E .
‘AÔCES
AUX
PARCS
ET
JARDINS
La
LPO
Aquitaine
pourra
avoir
accès
aux
parcs
et
jardins
durant
les
heures
d'ouvertures
au
public.
L'accès
aux
parcs
et
jardins
se
fera
en
respectant
les
conditions
de
circulation
fixées
par
le
Règlement
des
Parcs
et
Jardins
dans
son
article
6.
En
dehors
des
heures
d'ouverture
au
public,
en
cas
de
nécessité,
l'accès
se
fera
en
compagnie
d'un
agent
de
la
direction
des
Parcs
et
Jardins
après
avoir
averti
l'un
des
cadres
de
la
Direction
des
Parcs
et
Jardin.
Tous
les
numéros
utiles
seront
transmis
à
la
LPO
Aquitaine.
ARTICLE
8
: ASSURANCES
Sans
objet
ARTICLE
9
: AFFICHAGE
ET
COMMUNICATION
Un
affichage
et
une
communication
sous
diverses
formes
est
prévu
par
la
Ville
de
Bordeaux
afin
de
tenir
informé
le
public
sur
l'intérêt
de
la
protection
de
la
biodiversité
en
général
et
de
l’avifaune
en
particulier.
De
même,
ces
informations
seront
directement
consultables
sur
le
portail
internet
de
la
Ville
de
Bordeaux.
Des
liens
hypertexte
mèneront
sur
le
site
internet
de
la
LPO
Aquitaine.
La
LPO
Aquitaine
s'engage
à
transmettre
toute
information
susceptible
d'enrichir
l'affichage
sur
site
ou,
sur
le
portail
internet
de
la
Ville
de
Bordeaux.
ARTICLE
10
: SANCTIONS
DU
NON
RESPECT
DE
LA
CONVENTION
Toute
violation
de
l’une
quelconque
des
stipulations
contenues
dans
les
présentes,
entraînera
la
résiliation
immédiate
et
sans
préavis
par
la
ville
de
la
convention
de
partenariat,
sans
préjudice
de
tous
dommages
et
intérêts
auxquels
celle-ci
pourrait
prétendre
avoir
droit.
ARTICLE
11 :
LITIGES
Tous
litiges
qui
pourraient
s'élever
au
titre
des
présentes,
entre
la
Ville
de
Bordeaux
et
la
délégation
Aquitaine
de
la
LPO
seront
portés
devant
les
juridictions
compétentes
siégeant
à
Bordeaux. ARTICLE
12
: ELECTION
DE
DOMICILE
a
ms
Pour
l'exécution
des
présentes
les
parties
déclarent
faire
élection
de
domigi»:5!?>
:!
;
o
8
999
290
$
è
;
°
$
500
-
Pour
la
Ville
de
Bordeaux,
à
l'Hôtel
de
Ville
=
Pour
la
délégation
Aquitaine
de
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux,
109
quai
Wilson,
33130
Bègles
Pour
la
Ville
de
Bordeaux,
Pour
la
délégation
Aquitaine
de
la
Ligue
Le
MAIRE
et
par
délégation
de
Protection
des
Oiseaux,
Le
Président
ss val
FE
re
la
mou
De
LÉ
AT