Conseil Municipal - acte 20095481 D

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Conseil Municipal - acte 20095481 D Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095481 D)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Industrie, E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S

D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S

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___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 27/09/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 28 septembre 2009

D - 2 0 0 9 0 5 0 6

Aujourd'hui Lundi 28 septembre Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Départ de M. RESPAUD, M. PEREZ, MME DIEZ, MME DESAIGUES, MME AJON, M. ROUVEYRE à l’issue du rapport 20090499

Excusés :

M. Michel DUCHENE, M. Charles CAZENAVE, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG,Jardin Botanique. Adaptation aux arrêtés de réglement des

parcs et jardin de la Ville de Bordeaux.

Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D-2008396 en date du 15 juillet 2008, vous avez approuvé et voté l’actualisation du règlement des parcs et jardins de la Ville de Bordeaux lequel était composé de trois arrêtés :

 un arrêté composant le règlement général comportant des dispositions d’ordre général,  un arrêté qui réglemente l’accès des chiens et autres animaux domestiques dans les parcs et jardins,

 un arrêté qui réglemente les horaires d’ouverture et de fermeture des parcs et jardins.

Il vous est proposé d’intégrer le Jardin Botanique à la liste des jardins concernés et à ces règlement, de la manière suivante :

 Au règlement général, avec, à l’article 4 la particularité suivante :

« L’heure de fermeture correspond à la fermeture du premier portail » à la différence des autres parcs et jardins pour qui l’heure de fermeture correspond à la fermeture de la dernière porte.

 Au règlement relatif à l’accès aux chiens et autres animaux domestiques, le Jardin Botanique s’inscrit de la manière suivante :

- pour les chiens de première catégorie : accès interdit,

- pour les chiens de deuxième catégorie : accès autorisé à condition que l’animal soit tenu en laisse et muselé,

- pour les chiens non classés : accès autorisé à condition que l’animal soit tenu en laisse.

 Au règlement relatif aux horaires, le parc du Jardin Botanique est à intégrer selon les horaires suivants :

Le parc du Jardin Botanique est ouvert tous les jours :

 horaires d’hiver (du dernier dimanche d’octobre au dernier samedi de mars selon heure d’hiver définie nationalement) 8 heures – 18 heures

 horaires d’été (du dernier dimanche de mars au dernier samedi d‘octobre selon heure d’été définie nationalement) 8 heures – 20 heures.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir valider ces dispositions relatives à l’organisation du Jardin Botanique.

ADOPTE A L'UNANIMITEFait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 septembre 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Anne WALRYCK

Adjoint au Maire