Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020 05 25

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020 05 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020 05 25)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1/7

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

----------

L’an deux mil vingt, le lundi 25 du mois de mai à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE- POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Fraternelle, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 15

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 18 mai 2020

----------------------------------------------------------

Gilles Billiot appelle les élus issus du scrutin du 15 mars 2020,

Gilles BILLIOT

Catherine COLAS

Pascal HERRERO

Nicole BERRUÉ

Thierry ZION

Patricia GAUTHIER

Michel GAUDÉ

Florence NOYER

Jean-Benoît PELLETIER

Christine LALIÈRE

Benoit MALARD

Pascale SZCZERBAL

Jean-François ROBINET

Colette DELVINGT

Boubacar DIALLO

et déclare les 15 conseillers municipaux installés dans leurs fonctions.

Monsieur Pascal HERRERO a été élu secrétaire de séance.

« La majorité des membres étant présents et le quorum étant atteint, je cède la parole à Monsieur Michel GAUDÉ en qualité de doyen d’âge du nouveau conseil municipal », qui prend la présidence.

 DÉLIBÉRATION N°2020/05/25/01 : ÉLECTION DU MAIRE

Le doyen d’âge :

« En ma qualité de doyen d’âge de ce nouveau conseil Municipal issu du scrutin du 15 mars 2020 et conformément

à l’article L. 2122-7 du CGCT, il m’appartient de faire procéder à l’élection du nouveau maire de Jouy le Potier.

Je vous rappelle qu’en vertu de l’article L. 2122-7 du CGCT le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au

scrutin secret et à la majorité absolue au 1er et 2ème tour. En l’absence de majorité absolue aux deux premiers

tours, le vote sera acquis à la majorité relative au 3ème tour. En cas d’égalité de suffrages entre les candidats, le

plus âgé est déclaré élu ».

Le Président de séance invite donc les candidats à se présenter.

« Qui est candidat aux fonctions de Maire de Jouy le Potier ?

« Sont candidats : » Monsieur Gilles Billiot

« Qui est candidat aux postes d’assesseurs ? » : Messieurs Benoit Malard et Jean-François Robinet « Nous allons maintenant procéder au vote, chacun d’entre vous dispose d’un bulletin vierge sur lequel vous devez inscrire le nom du candidat de votre choix. A l’appel de votre nom je vous invite à déposer votre bulletin dans l’urne. »

- Arrivée de Mme Colette Delvingt à 18h042/7

1er tour de scrutin

Dépouillement

A - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

B - Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 C - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 D - Nombre de suffrages blancs 0 E - Suffrages exprimés (b-c-d) 15 F - Majorité absolue 8

Ont obtenu :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Monsieur Gilles Billiot 15 quinze

« Monsieur Gilles Billiot est proclamé Maire de Jouy le Potier et est immédiatement installé » Le doyen d’âge lui remet son écharpe.

Le doyen d’âge lui cède la Présidence de la séance.

Monsieur le Maire prend la Présidence de la séance.

Allocution de remerciements.

 DÉLIBÉRATION N°2020/05/25/02 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-2122-2 du CGCT le conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. L’effectif légal du Conseil Municipal de Jouy le Potier étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au Maire est de 4 (arrondi au nombre entier inférieur en cas de décimale),

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE la création de 4 postes d’adjoints au Maire de la commune de Jouy le Potier.

 DÉLIBÉRATION N°2020/05/25/03 : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

« Sont candidats : » Catherine Colas, Pascal Herrero, Nicole Berrué, Jean-Benoît Pelletier

« Qui est candidat aux postes d’assesseurs ? » Messieurs Benoit Malard et Jean-François Robinet

« Nous allons maintenant procéder au vote, chacun d’entre vous dispose de deux bulletins pour choisir la liste de candidats de votre choix. A l’appel de votre nom je vous invite à déposer votre bulletin dans l’urne. »

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :3/7

Premier tour de scrutin

A - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

B - Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

C - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

D - Nombre de suffrages blancs 0

E - Suffrages exprimés (b-c-d) 15

F - Majorité absolue 8

Ont obtenu

INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres en toutes lettres

Catherine COLAS 15 QUINZE

 DÉLIBÉRATION N°2020/05/25/04 : LE TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Il se constitue comme suit :

Maire Gilles Billiot

1er Adjoint Catherine Colas

2ème Adjoint Pascal Herrero

3ème Adjoint Nicole Berrué

4ème Adjoint Jean-Benoît Pelletier

Conseiller Municipal délégué Thierry Zion

Conseiller Municipal Patricia Gauthier

Conseiller Municipal Michel Gaudé

Conseiller Municipal Florence Noyer

Conseiller Municipal Christine Lalière

Conseiller Municipal Benoît Malard

Conseiller Municipal Pascale Szczerbal

Conseiller Municipal Jean-François Robinet

Conseiller Municipal Colette Delvingt

Conseiller Municipal Boubacar Diallo

 CHARTE DES ELUS

Monsieur le Maire en donne lecture et en remet un exemplaire à chaque élu.

 DÉLIBÉRATION N°2020/05/25/05 : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS AUX ORGANISMES EXTÈRIEURS ET AUX DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Considérant la demande faite à chaque élu concernant ses souhaits de participer aux différentes commissions

nécessaires au fonctionnement municipal,

Considérant la nécessité de représentation de la commune dans différentes instances,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,4/7

A l’unanimité,

APPROUVE l’organisation des différentes instances et commissions telles que définies ci-dessous, AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire d’informer les instances concernées.

T.ZION

Urbanisme

Cadre de vie*,

# animations

communales

associations

sportives

Commissions

exterieures

Travaux,

voirie, eau,

bâtiments

STEP °

CCPS

Action sociale,

service social,

petite enfance

scolarité,

jeunesse

culture,

bibliothèque,

assos diverses

N.Berrué

P. Gauthier

F. Noyer

B. Diallo

B. Malard

A. Grandjean

# N. Berrué*

# P. Gauthier*

# F. Noyer

P.Szczerbal*

# B. Malard*

# JB. Pelletier

# C.Lalière

C. Delvingt

B.Malard

B. Diallo

K. Mesland

M.Gaudé

T.Zion

JF. Robinet

M.Gaudé

JF.Robinet

P.Herrero

K. Mesland

° F.Noyer

C.Colas

P.Gauthier

F.Noyer

M.Gaudé

P.Herrero

C.Delvingt

P.Szczerbal

P.Szczerbal

C.Lalière

C.Delvingt

F. Noyer

C.Lalière

C.Delvingt

P.Szczerbal

C.Lalière

C.Delvingt

P. Gauthier

B. Diallo

A. Grandjean

JLP JLP JLP JLP JLP CCPS CCPS CCPS

Contrôle listes

éléctorales Appel d'offre RECIA CCAS CNAS

OFFICE DE

TOURISME

SMETABA

SEBB Fourriere

P.Gauthier

P.Szczerbal

C.Delvingt

P.Herrero

T.Zion

M.Gaudé

C.Colas

G. Billiot

Pour la Commission impôts, ce sont les services de l'Etat qui choisissent parmi une liste de deux fois six personnes, composée de titulaires et

suppléants et comportant des élus, des représentants d'associations, des propriétaires terriens,…

TITULAIRES : REMPLACANTS :

C. Colas

M.Lhuisset

M.Petiox

N.Coeuret

B.Malard

M.Gaudé

T.Zion

P.Lepage

MT.Pietras

B.Bretheau

A.Turban

N.Berrué

conseil municipal 15 élus

finances: tous les élus

Gilles BILLIOT

P.Gauthier

P.Szczerbal

Jean-Benoit Pelletier

F. Noyer

C.Delvingt

Catherine Colas Pascal Herrero Nicole Berrué

C. Lalière

Préfécture

T.G.Instance

Titulaire

M. Gaudé

Suppléant

P.Herrero5/7

 DÉLIBÉRATION N°2020/05/25/06 : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu les procès-verbaux d’installation du conseil en date du 20 mars 2020,

Vu la séance du conseil municipal en date du 20 mars 2020 portant élection du Maire et des adjoints.

Considérant qu’il est de l’intérêt de la bonne marche de l’administration communale de permettre au Maire d’intervenir

sur délégation du conseil Municipal.

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de ne retenir que 18 sur 29 des énoncés de l’article L.2122-22 du

CGCT.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat pour :

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice

et experts ;

- Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€,

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 10 000 euros ;

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 euros ;

- Exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune

et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

même code ;

- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

- Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de

subventions ;

- Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

- Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;6/7

 DÉLIBÉRATION N°2020/05/25/07 : INDÉMNITÉS DES ÉLUS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23, Considérant que la commune de Jouy le Potier compte 1354 habitants,

Considérant que l’enveloppe financière mensuelle maximale est définie de la manière suivante :

Indemnité du maire, 51.60% de l’indice brut 1027,

Indemnité d’adjoint 19.80% de l’indice brut 1027 multiplié par le nombre d'adjoints,

Monsieur le Maire propose que l’enveloppe globale soit repartie afin de permettre à chaque élu d’être indemnisé pour le temps et les frais qu’il peut engager (carburant, téléphone…),

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l ’unanimité,

FIXE l’enveloppe financière globale des indemnités des élus au taux maximal autorisé, DIT qu’à compter du 18 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints, du conseiller municipal délégué ayant une commission spécifique en charge et des conseillers municipaux, est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 50% de l'indice 1027

1er adjoint : 14.8 % de l’indice brut 1027

2ème adjoint : 14.8 % de l’indice brut 1027

3ème adjoint : 14.8 % de l’indice brut 1027

4ème adjoint : 14.8 % de l’indice brut 1027

Conseiller municipal délégué : 8 % de l’indice brut 1027

Conseillers municipaux : 1.5% de l’indice brut 1027

S’ENGAGE à inscrire aux budgets les crédits correspondants,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour gérer cette affaire.

 DÉLIBÉRATION N°2020/05/25/08 : RÉSILIATION CONVENTION DU VÉTÉRINAIRE

Considérant la nécessité de faire appel au vétérinaire lors de vagabondage d’animaux,

Considérant la nouvelle compétence de la communauté de communes des Portes de Sologne qui entraine la prise

en charge des frais inhérents à cette compétence,

Après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal,

A l’unanimité,

RESILIE l’actuelle convention avec le cabinet de vétérinaires à compter du 1er avril 2020, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 DÉLIBÉRATION N°2020/05/25/09 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE CRÉATION DE

PLATEAUX SURÉLEVÉS RUE DE LIGNY

Considérant le programme d’enfouissement des réseaux aériens organisé par le Conseil Départemental, Considérant la volonté du Conseil départemental de supprimer les chicanes sur les routes départementales, Considérant l’accord du Conseil Départemental pour l’implantation de deux plateaux surélevés rue de Ligny, Considérant les devis reçus,

Considérant la subvention du conseil départemental de 30 049€,7/7

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DESIGNE l’entreprise TPVL pour un montant de 42 927.50€ HT,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption

N°045-175-20-05 : 305 l’allée de l’Ormeraie

N°045-175-20-06 : rue des sarments

N°045-175-20-07 : 134 allée des Ormeteaux

N°045-175-20-08 : 81 rue de Cléry

N°045-175-20-09 : rue des Sarments

N°045-175-20-10 : 503 rue de Vignelles

N°045-175-20-11 : allée de l’étang

Monsieur le Maire informe que :

- Le marché de Potiers initialement annuler pour cause de Covid19 pourraient être maintenu les 11 et 12 juillet

2020 sous une nouvelle forme afin de garantir les normes sanitaires et surtout soutenir les artisans potiers

- Les tarifs des services scolaires seront élaborés par la municipalité et la commission scolaire et seront

communiqués aux parents dès que possible et ensuite validés lors du prochain conseil municipal

- Le forum des associations se tiendra le samedi 5 septembre

- Le motocross au bénéfice du téléthon se tiendra le dimanche 6 septembre

Madame Pascale SZCZERBAL demande si une section santé ne pourrait pas être intégrée à la commission sociale.

Monsieur le Maire indique que la municipalité étudiera cette proposition.

Dates à retenir

Conseil municipal : 26 juin 2020

Forum des associations : 5 septembre 2020

Motocross : 6 septembre 2020