Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2021 05 20

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2021 05 20 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2021 05 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1/5

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021

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L’an deux mil vingt et un, le jeudi 20 du mois de mai à vingt heure trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE- POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Fraternelle, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 12 mai 2021

Présents :

Gilles BILLIOT

Catherine COLAS

Pascal HERRERO

Nicole BERRUÉ

Thierry ZION

Patricia GAUTHIER

Michel GAUDÉ

Florence NOYER

Colette DELVINGT

Jean-François ROBINET

Benoit MALARD

Christine LALIÈRE

Boubacar DIALLO

Absents excusés :

Monsieur Jean-Benoît PELLETIER donne pouvoir à Monsieur Gilles BILLIOT

Monsieur Pascale SZCZERBAL donne pouvoir à Monsieur Pascal HERRERO

Madame Christine LALIÈRE a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter une délibération concernant une demande de subvention.

 Délibération n°2021/05/20/01 : Validation du compte-rendu du 26 mars 2021

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 26 mars 2021.

 Délibération n°2021/05/20/02 : Tarification et règlements des services périscolaires

Considérant les services périscolaires mis en place à l’école les midis, la garderie du soir et matin et l’accueil du mercredi, Considérant l’Accueil Collectif de Mineurs crée pour accueillir les enfants de la commune ainsi que des communes de Ligny le Ribault et Ardon par convention,

Considérant les nécessaires ajustements à apporter au règlement des activités périscolaires et aux règlements, Considérant les règlements proposés par la commission scolarité, jeunesse, comme annexés,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les règlements des services périscolaires et de l’Accueil Collectif de Mineurs, annexés à la présente délibération ;

FIXE la participation parentale aux services périscolaires comme suit :

TARIFS Tarifs hors délais

Garderie du matin 1,20 € 2,40 €2/5

Garderie du soir 3,30 € 6.60 € Cantine 3,90 € 7,60 €

Mercredi matin 5.10€ 10.20€

Mercredi après-midi 5.10€ 10.20€

Après le 2ème retard, tous les suivants de l’année

scolaire seront facturés 20 € 20 €

FIXE la participation parentale à l’Accueil Collectif de Mineurs comme suit :

Quotient familial CAF

Coût par enfant 3 jours (en

cas de jour férié dans la

semaine)

Coût par enfant pour 4 jours Coût par enfant pour 5 jour

< 599 24€ 32€ 40€

600 à 799 30€ 40€ 50€

800 à 999 36€ 48€ 60€

1000 à 1199 39€ 52€ 65€

1200 à 1499 45€ 60€ 75€

> 1500 51€ 68€ 85€

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et diffuser tous les documents afférents à la présente délibération.

 Délibération n°2021/05/20/03 : Décision modificative

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget principal de la façon suivante :

Diminution de crédits Augmentation de crédits

D-21318-324 : SECURISATION DES BATIMENTS 0.00 € 5 000.00 €

D-2152-331 : PISTE CYCLABLBLE ROUTE DE LIGNY 5 000.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 000.00 € 5 000.00 €

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération

« Modifications des régies » : retiré de l’ordre du jour

 Délibération n°2021/05/20/04 : Transfert de la compétence « d’autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale » à la Communauté de Communes des Portes de Sologne

Vu le code Générale des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) ;3/5

Vu l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 qui vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu la délibération n°2021-01-24 du 30 mars 2021 de la Communauté de Communes des Portes de Sologne approuvant la prise de compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale, sans demande de transfert des services régionaux ; La Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des Communautés de Communes, sous réserve qu’elles délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021 et qu’elles se voient transférer par leurs communes membres la compétence mobilité à compter du 1er juillet 2021.

Le transfert de la compétence est décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux qui auront alors trois mois (à compter de la date de délibération de la Communauté de Communes) pour se prononcer par délibération, à la majorité qualifiée, sur le transfert de la compétence "Mobilité" à la Communauté de Communes des Portes de Sologne.

A défaut, la compétence sera exercée par la région sur le territoire de la communauté de communes à partir du 1er juillet 2021. L’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) a la charge de construire des solutions de mobilité à l’échelle de son territoire. Elle définit la politique de mobilité adaptée aux besoins locaux et anime un Comité des partenaires, à minima une fois par an, pour échanger sur la stratégie souhaitée en la matière. Elle participe également au Contrat d’Orientation qui regroupe les acteurs du bassin de mobilité et peut élaborer un Plan de Mobilité.

Après avoir examiné les diverses possibilités laissées par le législateur et suivi l’intervention de l’Association des Maires de France, le Conseil Communautaire a statué en faveur d’une prise de compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité locale, sans demande de transfert des services régionaux (transports scolaires et interurbains dits Rémi) lors de sa séance du 30 mars 2021.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

AUTORISE le transfert de la compétence « d’Autorité Organisatrice de la Mobilité locale (AOM) », sans demande de transfert des services régionaux, à la Communauté de Communes des Portes de Sologne à compter du 1er juillet 2021 ;

APPROUVE en conséquence la modification des statuts de la Communauté de Communes des Portes de Sologne ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération. CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération

 Délibération n°2021/05/20/05 : Rétrocession des espaces communs du clos des Ormeteaux

Considérant l’aménagement du lotissement privé des Ormeteaux,

Considérant la promesse de convention de rétrocession entre la commune et Conseil et Patrimoine signée le 07 juin 2017, Considérant l’attestation de non opposition à la déclaration attestant la conformité et l’achèvement des travaux en date du 29 janvier 2021,

Considérant la demande de rétrocession du lotisseur,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

ACCEPTE la rétrocession pour l’euro symbolique des espaces communs à la Commune de Jouy le Potier pour le lotissement du Clos des Ormeteaux après mise au propre de ceux-ci,

DIT que tous les frais seront supportés par le vendeur,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération.

 Délibération n°2021/05/20/06 : Location au pôle communal de santé

Considérant une demande d’une jovicienne, kinésiologue, pour une location d’un local au pôle communal de santé pour quelques heures par semaine,

Le conseil municipal4/5

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE de ne pas louer de cabinet dans le pôle communal de santé pour quelques heures par semaine, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération.

 Délibération n°2021/05/20/07 : Vente des terrains du lotissement du Tourniquet 2, lot n°9

Considérant le permis d’aménager n° PA04517519F0002 déposé par la commune le 22 juillet 2019 et accordé le 27 septembre 2019,

Considérant la délibération n°10 du 11 septembre 2020, validant la création d’un lotissement communal constitué de 10 lots à construire et leur prix de vente,

Considérant l’annulation de la vente à Madame Rigoin Lucile et Mr Laluque Romuald, Considérant la demande d’achat ci- dessous

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DÉCIDE la vente à Madame Marie BUCHE qui s’est manifestée et a confirmé son accord par email le 10 mai 2021 pour le lot n°9, situé au 97 impasse de l’Abbé Trépin pour un montant de 65 200€,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 Délibération n°2021/05/20/08 : Demande du fond de concours, volet 2, pour le skate Park

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,

Considérant le courrier de la CCPS nous indiquant que le fond de concours est abondé de 10 000€ pour la commune de Jouy le Potier,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE de demander un fond de concours supplémentaire, volet 2, à la Communauté de Communes des Portes de Sologne en vue de participer au financement de la rénovation du skate-park, à hauteur de 10 000 € conformément au plan de financement ci-dessous :

Dépenses HT TTC Recettes HT

Travaux réalisés 62 043.18€ 74 451.82€ Fond de concours 2021 15 000€

Fond de concours 2021 volet 2 10 000€

Région 24 800€

Autofinancement 12243.18€

Total 62 043.18€ 62 043.18€

AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

adresse Noms et prénoms des acquéreurs

Lot n°9 540m² 65 200€ 97 impasse de l’abbé Trépin Madame Marie BUCHE5/5

 Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que :

- L’agence des 3F demande l’autorisation de créer des places de parkings à l’emplacement actuel du giratoire des

Chicardières. Les élus donnent un accord de principe sur cette demande et charge la commission fleurissement du

suivi de ce dossier.

- La STEP est presque opérationnelle. Une aire pour camping-car pourrait être installée juste à côté du parcours de

santé dans la mesure où l’aire actuelle est difficilement accessible.

- Il faut réfléchir à la possibilité de retirer les containers qui sont actuellement devant le parking des pompiers car ceux-

ci font régulièrement l’objet de dépôts sauvages.

- Monsieur le Maire rappelle l’historique et informe les élus que l’organisation de la bibliothèque de l’école n’a pas encore

été statuée. Il sera proposé au corps enseignant soit de prendre les livres dans les classes soit de créer une

bibliothèque dans la classe de 73m², à moindre coût. La classe de CM2 sera accueillie dans l’actuelle classe de grande

section malgré le fait que Monsieur le Maire ait précisé que celle-ci n’était pas équipée en informatique.

- Le Marché de Potiers se tiendra le 12 et 13 juin ; tous les volontaires sont les bienvenus. Il faut prendre contact auprès

de Catherine Colas pour l’organisation.

- Les élections seront organisées en doubles scrutins donc des barnums viendront compléter les salles habituelles. Une

réunion sera organisée pour expliquer le fonctionnement aux élus présents durant les élections.

- Le Carrefour contact, dont les travaux à la ZAC de la Poterie ont débuté, devrait ouvrir ses portes au dernier trimestre

2021. La gérante a informé le constructeur que le carrefour contact devrait être équipé d’un terminal de cuisson pour

le pain.

- Le distributeur automatique de pizzas devrait, normalement, s’installer bientôt sur le parking de la ZAC de la Poterie.

Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption

N°045-175-21-F0007 : 359 rue de Cléry

N°045-175-21- F0008 : 101 rue des champs bretons

N°045-175-21- F0009 : 71 rue du caillou rouge

N°045-175-21- F0010 : allée du bois de la Moïse

N°045-175-21- F0011 : 794 rue de la Ferté

N°045-175-21- F0012 : rue des sarments

N°045-175-21 - F0013 : rue de la Cave

Dates à retenir :

Conseils municipaux (sous réserve) : vendredi 25 juin

Fin de séance à 21h46