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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 145 RenouvellementinstallationsintercoEP ZAEChaumesnil postMarque
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 145 RenouvellementinstallationsintercoEP ZAEChaumesnil postMarque)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 11 juin 2026
Délibération n°2026-145
Objet : Renouvellement des installations intercommunales d’éclairage public – ZAE Chaumesnil.
Secrétaire de séance : FRISON Damien
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 45 Votants : 51 Absents/ excusés : 4
Date convocation : 05/06/2026 Date de l’affichage : 05/06/2026
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 05 juin 2026, s’est réuni en salle Joseph Altenbach 10140 Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 11 juin 2026 à 19h00, sous la présidence de Monsieur CERVANTES Jésus.
Présents : CERVANTES J. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BLOUQUIN P. - BRETON S. - BRIQUET L. - CARTIER T. - CHAPOTEL C. - COLAS P. - COLLINET C. - CORDELLE A. - DALLEMAGNE P. - DANISKAN B. - DEHARBE P. - DE MARGERIE D. - DESCHARMES D. - DRAPPIER C. - DUPONT C. - DUTHEIL D. - FAYS M. - FELS F. - FRISON D. - FRISON P. - GOBIN H. - GUILBAUD L. - HIRARD MF. - HUGOT A. - JUBERTIE C. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - MOCQUART A. - MONNE W. - OUAFELLA F. - PASCAUD A. - PITTIA B. - RIVET V. - SIMARD C. - TOURNEMEULLE B. - TOURNEMEULLE C. - VIE JC.
Excusés : CHAPELLIER JM. - DESIMPEL F. - GUERITTE JM. - MOUILLAT P.
Pouvoirs : CUISINIER P. à DUTHEIL D. - HUGOT P. à BERTRAND A. - JORRY JB. à RIVET V. - LEITZ B. à DE MARGERIE D. - MANDELLI C. à GOBIN H. - THOMAS L. à CERVANTES J.
Le Président indique aux membres du Conseil de communauté qu’il y a lieu d’approuver la prestation du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) pour le renouvellement des installations intercommunales d’éclairage public sur la zone d’activités économiques de Chaumesnil.
Selon les dispositions en vigueur, la contribution de la Communauté de communes de Vendeuvre- Soulaines sera égale à 50 % du coût total estimatif de 5 800,00 € TTC, soit une contribution totale estimative évaluée à 2 900,00 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 51 ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le décompte estimatif de la contribution demandée par le Syndicat d’un montant total de 2 900,00 € TTC pour la zone d’activités économiques de Chaumesnil,
PRECISE que les crédits budgétaires ont été prévus au budget primitif 2026,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/06/2026 à 17h42
Réference de l'AR : 010-200066892-20260611-2026_145-DE
Publié le 17/06/2026 ; Affiché le 17/06/2026 ; Rendu exécutoire le 17/06/2026 Suite de la délibération 2026-145
(Page 2 sur 2)
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Jésus CERVANTES, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] Jesus CERVANTES
2026.06.17 15:22:14 +0200
Ref:11212800-16914718-1-D
Signature numérique
le Président