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Déliberation - 2024 09 078 Avenant aux Conventions dObjectifs et de Financement de la CAF84 pour les equipements scolaires extrascolaires et accueil jeunes
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 078 Avenant aux Conventions dObjectifs et de Financement de la CAF84 pour les equipements scolaires extrascolaires et accueil jeunes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales Articles L2121-21 et 2121-9
Arrondissement d’ Avignon Envoyé en préfecture le 27/09/2024
e_e . x .
Reçu en préfecture le 27/09/2024 _
Mairie de Morières-lès-Avignon Publié 1e ID : 084-218400810-20240924-2024 09_078-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-09-078 Avenant aux Conventions d’Objectifs et de Financement (COF) de la CAF84 pour les équipements périscolaires,
extrascolaires et accueil jeunes.
Rapporteur : Catherine PRAT
Date de Convocation : 17 septembre 2024 Séance du 24 septembre 2024
Date d'affichage : 30 septembre 2024 A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
” Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
de septembre sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE,
“” Nombre de votants : 28 Maire.
#s Nombre de présents : 21
Étaient présents :
Grégoire SOUQUE, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Patrick DUVAL, Marie-Paule
FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Estelle ROLLE, Jennifer HAMAIDE, Huguette SAINT JEAN, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Alain FIRMIN, Jade MORENAS, Philippe REYNERO, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC
Etaient absents excusés et représentés :
Éric DEVALQUENAIRE pouvoir à Patrick DUVAL, Sandrine IGNERSKI pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Fabrice BAUDOIN pouvoir à Alain FIRMIN, Marie-Laure PERDIGUIER pouvoir à Catherine PRAT, Marie GAGET-MARTIN pouvoir à Nicolas CHASTEL, Annick DUBOIS pouvoir à Jean-Marc FOUIN, Martine THEVENIN pouvoir à Christèle PELISSIER,
Étaient absents :
Georges BERTANA
Secrétaire de séance : Jade MORENAS
La Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) entre la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et l'État ayant été révisée en août 2023, il convient de mettre à jour les Conventions d'Objectifs et de Financement (COF) des équipements périscolaires, extrascolaires et accueil jeunes de la collectivité signées en 2022 entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse.
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la COF des ALSH périscolaires signée entre la collectivité de Morières-lès-Avignon et la CAF 84 en date du 16 mars 2022,
GS. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240924-2024 09_078-DE
Vu la COF de l’ALSH extrascolaire signée entre la collectivité de Morières-lès-Avignon et la CAF 84 en date du 15 mars 2022,
Vu la COF de l’accueil de loisirs adolescents signée entre la collectivité de Morières-lès-Avignon et la
CAF 84 en date du 15 mars 2022,
Considérant que les équipements périscolaires, extrascolaires et accueil jeunes de la collectivité de Morières-lès-Avignon sont financés par la CAF 84 au travers de COF signées pour 3 ans en 2022,
Considérant qu'il convient de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement prévues par la signature d’une nouvelle Convention d’Objectif et de Gestion (COG) entre la Caisse Nationale Allocation Familiale et l’État en août 2023,
Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et
> APPROUVE les avenants des COF 2022/2025 signées entre la CAF 84 et la collectivité de
Morières-lès-Avignon pour les équipements concernés.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 26/09/2024 Le 26/09/2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
ms. \Z
SOUQUE Jade MORENAS Grégoire hr PE Sr