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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 153 DPPJS Convention dobjectifs et financement CAFY Accueil Extra scolaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
s s FF Reçu en préfecture le 07/10/2025
DOÏGNIERES Publié le SLG
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20251001-25_153_DPPJS-AI
25-153-DPPJS/DGS
DECISION
Convention d'objectifs et de financement avec la caisse d’allocation familiale des
Yvelines
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines)
11-ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa 5
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Considérant : Qu'il convient de conclure un avenant à la convention bipartite d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines à
Considérant : La nécessité de procéder à la signature de l'avenant à la convention bipartite, afin de garantir la continuité du partenariat entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines ;
DECIDE
ARTICLE 1 — APPROUVE L'avenant à la convention bipartite d'objectifs et de financement relatif à la subvention pour l'Accueil extrascolaire avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant à la convention bipartite d'objectifs et de financement, ainsi que toutes les annexes y afférente:
ARTICLE 3 -— La présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’un affichage réglementaire.
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A de Saint Quentin -en-Yvelines
La présente décision peut faire l’objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - WwWw.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00013