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Déliberation - 2024 02 018 Convention dhabilitation informatique avec la CAF
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 018 Convention dhabilitation informatique avec la CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
, Reçu en préfecture le 29/02/2024
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales | 5 big CET , SL
Arrondissement d’Avignon ID : 084-218400810-20240227-2024 02 018-DE Mairie de Morières-lès-Avignon
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-02-018 Convention d'habilitation informatique entre la ville de Morières-lès-Avignon et la Caisse d'Allocations Familiales
de Vaucluse concernant la gestion des données du site
internet "monenfant.fr"
Rapporteur : Catherine PRAT
Date de Convocation : 20 février 2024 Séance du 27 février 2024
Date d'affichage : O1 mars 2024 À 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
“Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
de février sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE,
“Nombre de votants : 29 Maire.
" Nombre de présents : 23
Étaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Catherine PRAT, Sandrine IGNERSKI, Patrick DUVAL, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Marie-Paule FOURMENT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Estelle ROLLE, Jennifer HAMAIDE, Fabrice BAUDOIN, Huguette SAINT JEAN, Michel CAMPERGUE, Renée THOMAS, Marie-Laure PERDIGUIER, Marie GAGET-MARTIN, Annick DUBOIS, Christèle PELISSIER, Martine THEVENIN, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC
Etaient absents excusés et représentés :
Pierre-Jean FAUCITANO pouvoir à Grégoire SOUQUE, Claudine BOISSEAU pouvoir à Huguette SAINT JEAN, Alain FIRMIN pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Jade MORENAS pouvoir à Michel CAMPERGUE, Philippe REYNERO pouvoir à Jennifer HAMAIDE, Jean-Marc FOUIN pouvoir à Annick DUBOIS,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commune compte un certain nombre de services accueillant des enfants, notamment la crèche ainsi que les accueils périscolaires et extrascolaires.
La CAF de Vaucluse ainsi récemment sollicité la commune afin d’établir une convention bipartite visant à la mise en ligne sur le site de la CAF « monenfant.fr » de données relatives aux établissements et services de la ville ainsi qu’à l’habilitation informatique des agents municipaux chargés de la mise à jour des informations.
GS L'objectif étant que les informations soient plus accessibles pour les
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
ID :1084:218400810-20240227-2024 02 1018-DE
structures présentes sur la commune dans les domaines de la petite enfance et de l’enfance notamment.
La CAF a transmis à la commune un projet de convention, annexé à la présente délibération.
Il est proposé au conseil municipal d’en approuver les termes.
Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal délibère, et
> APPROUVE la convention annexée à la présente délibération
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’habilitation informatique avec la Caisse
d’Allocations Familiales, ainsi que ses annexes.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 28/02/2024
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHASTEL
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