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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B398
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B398)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
tommunauté du
| ACTE RENDU EXECUTOIRE 7
PAY S D | PAR APPLICATION DES : À Ta NS SON AU Liberté » Égalité « Fraternité EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
: CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B398
OBJET : Commande publique - Autorisation de signer les avenants n°1 aux marchés d'acquisition de
matériels commerciques et monétiques pour les régies de recettes de la C.P.A. {n°12M106, 12M107 et
12M108)
Le 26 septembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 20
septembre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN
Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président,
Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président,
Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DI CARO Sylvaine,
membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — FERAUD Jea n-Claude, vice-président, Trets —
FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence —
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président,
Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - MARTIN Régis,
vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —
PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre
du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI jules, Vice-président, Aix-en-Provence —- TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé{e)s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — BONFILLON Jean, Vice-président, Fuveau, donne
pouvoir à CHARRIN Philippe — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue, donne pouvoir à MARTIN Richard — BRUNET Danièle, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
PIERRON Liliane — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis = LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil, donne pouvoir à MARTIN Régis —
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à
SANGLINE Bruno — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron, donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre
Excusé(e)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — JOUVE Mireille, vice-président, Mevyrargues — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PIZOT Roger, vice-président, Saint- Paul-lez-Durance
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130926-2013_B398-DE
Date de télétransmission : 04/10/2013
Date de réception préfecture : 04/10/2013 communauté du
| PAYS D: A IX 0 3 2 2 2 Direction Générale des Services Administratifs : Led md DSITAE Service Gestion Fonctionnelle
Rapporteur : Monique SLISSA
Thématique : Commande publique
Objet: Autorisation de signer les avenants n°1 aux marchés d’acquisition de
matériels commerciques et monétiques pour les régies de recettes
de la CPA (n°12M106, 12M107 et 12M108)
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Les marchés n°12M106, n°12M107 et n°12M108 portant sur l'acquisition de
matériels commerciques et monétiques pour les régies de recettes de la CPA
ont été notifiés le 14 juin 2013.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant n°1 à ces
trois marchés afin de modifier le seuil minimal de chacun de ces marchés, et
d'ajouter également une ligne de prix au bordereau des prix unitaires pour le
marché n°12M007.
03_2_22_DSITAE_b260913 Exposé des motifs :
La CPA à conclu trois marchés de fourniture de matériels commerciques et
monétiques pour ses billetteries culturelles : marchés n°12M106, n°12M107 et
n°12M108 portant respectivement sur l’achat de «Matériels commerciques,
fournitures et consommables afférents» (lot 1), l'achat de « Matériels
monétiques, fournitures, consommables et prestations afférents» (lot 2) et
l'achat d’ « Imprimantes billets et fournitures afférentes » (lot 3).
Les trois marchés ont été notifiés le 14 juin 2013 à la société IREC (titulaire des
marchés n°12M106 et n°12M108) et à la société CILEA (titulaire du marché
n°12M107).
Lesdits marchés s’exécutent sur bons de commande dans la limite des seuils
minimal et maximal définis à l’acte d'engagement.
Les parties ont convenu de revoir le seuil minimal des commandes en
diminution pour ces trois marchés. Le seuil maximal demeure inchangé.
Par ailleurs, afin de garantir l'installation des TPE IP du marché n°12M007
relatif à l'achat de «Matériels monétiques, fournitures, consommables et
prestations afférents» (lot 2), il s'avère nécessaire de rajouter une référence au
Bordereau des Prix Unitaires (BPU), omise lors de la rédaction des documents
de la consultation.
Les modifications apportées aux trois marchés n'ayant pas d'incidence
financière, les avenants ne sont pas soumis à l’avis de la Commission d’appel
d'offres.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1° août 2006 ; et
en particulier son article 20;
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment «de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services» :
03_2_22_DSITAE_ b260913 VU la délibération n° 2013-B170 du Bureau communautaire du 16 mai 2013
autorisant la signature des marchés n°12M106 à 12M108 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
+ APPROUVER les dispositions de l’avenant n°1 au marché n°12M106
relatif à la diminution du seuil minimum annuel du marché ;
+ APPROUVER les dispositions de l’avenant n°1 au marché n°12M107
relatif à la diminution du seuil minimum annuel du marché et au rajout
d’un prix au bordereau des prix unitaires ;
+ APPROUVER les dispositions de l'avenant n°1 au marché n°12M108
relatif à la diminution du seuil minimum annuel du marché ;
+ AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les
avenants n°1 aux marchés n°12M106 à 12M108.
03_2_22_DSITAE b260913 communauté du
PAYS D'AIX
ACQUISITION DE MATERIELS COMMERCIQUES ET MONETIQUES
| POUR LES REGIES DE RECETTES DE LA CPA
LOT 1: Matériels commerciques, fournitures et consommables
afférents
AVENANT N°1 AU MARCHE N° 12M106 du 14 juin 2013
Titulaire : IREC AVENANT AU MARCHE D'ACQUISITION DE MATERIELS COMMERCIQUES ET
MONETIQUES POUR LES REGIES DE RECETTES DE LA CPA
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d’une part,
et,
La Société IREC SAS
Site de Chalembert — Rue Evaristre GALOIS
86 130 JAUNAY-CLAN
Immatriculée au RCS de Poitiers sous le n° B 343 670 832
Représentée par Monsieur Eric TOMASEK
Dûment habilité à cet effet
d’autre part,
Marché n°:12M106
Date de notification du marché :14/6/2013
Durée du marché : un an renouvelable trois fois.
Montant H.T. du marché initial indiqué à l'acte
d'engagement :
mini 40 000€ HT
maxi 219 000€ HT
Le présent avenant comporte 4 feuillets numérotés de 1 à 4 EXPOSE DES MOTIFS
La CPA a contracté un marché de matériels de fourniture de matériels commerciques
et monétiques pour ses billetteries culturelles.
Il convient de revoir le seuil minimal du marché en diminution, les parties en ayant
convenu.
Ilest donc arrêté et convenu ce qui suit :
1. OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de diminuer le seuil minimal du marché.
2. MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
La page de garde de l'acte d'engagement est modifiée comme suit :
Cadre réservé à la CPA
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE : DESIGNATION DU TITULAIRE :
Seuils sur la durée annuelle du marché :
Minimum : 16 000 € HT Maximum : 219 000 €HT
Les autres clauses du marché initial restent inchangées et demeurent pleinement
valables et applicables.
3. CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour
des faits ou des prestations prévues ou liées au présent avenant. 4. SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles
ne sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n°1, lesquelles prévalent
en cas de différence.
5. PRISE D'EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait en un seul exemplaire
A ,le A ,le
Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché le Vice-Président délégué à
(signature et cachet de la société) communauté du
PAYS D'AIX
ACQUISITION DE MATERIELS COMMERCIQUES ET MONETIQUES
POUR LES REGIES DE RECETTES DE LA CPA
LOT 2: Matériels monétiques, fournitures, consommables et
prestations afférentes
AVENANT N°1 AU MARCHE N° 12M107 du 14 juin 2013
Titulaire : CILEA AVENANT AU MARCHE D'ACQUISITION DE MATERIELS COMMERCIQUES ET
MONETIQUES POUR LES REGIES DE RECETTES DE LA CPA
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d’une part,
et,
La société CILEA MONETIQUE
1 Boulevard Jean Monnet
44407 REZE
Immatriculée au RCS de Nantes sous le n°501 287 114
Représentée par Monsieur Ulrich AYMARD
Dûment habilité à cet effet
d'autre part,
Marché n°:12M107
Date de notification du marché : 14/6/2013
Durée du marché : un an renouvelable trois fois par tacite
reconduction
Montant H.T. du marché initial indiqué à l'acte
d'engagement :
mini 25 000€ HT
maxi 86 000€ HT
Le présent avenant comporte 4 feuillets numérotés de 1 à 4 EXPOSE DES MOTIFS
La CPA a contracté un marché de matériels de fourniture de matériels commerciques
et monétiques pour ses billetteries culturelles.
Il convient de revoir le seuil minimal du marché en diminution, les parties en ayant
convenu.
Par ailleurs, afin de garantir l'installation des TPE IP de ce marché, il s'avère
nécessaire de rajouter une référence au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), omise
lors de la rédaction des documents de la consultation.
Il est donc arrêté et convenu ce qui suit : 1. OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de :
-__ Diminuer le seuil minimal du marché,
-__ Rajouter un nouveau prix au BPU dans le paragraphe « prestations ».
2. MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
2.1. Modification de la page de garde de l'acte d'engagement
La page de garde de l'acte d'engagement est modifiée comme suit :
Cadre réservé à la CPA
DATE DE NOTIFICATION DU DESIGNATION DU TITULAIRE :
MARCHE :
Seuils sur la durée du marché :
Minimum : 4.000 € HT Maximum : 86 000 €HT
22. Complément au bordereau des prix unitaires
Une ligne est ajoutée au BPU et s'intègre comme prix n°16. Le bordereau des prix
unitaires est complété comme suit :
N° PRIX EN
de DESIGNATION UNITE EUROS
PRIX (valeur mois MO)
16 Abonnement IP (acheminement flux Unité 9,45 € HT monétique) Par TPE
Les autres clauses du marché initial restent inchangées et demeurent pleinement
valables et applicables.
3. CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour
des faits ou des prestations prévues ou liées au présent avenant. 4, SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles
ne sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n°1, lesquelles prévalent
en cas de différence.
5. PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait en un seul exemplaire
A ,le A ,le
Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché le Vice-Président délégué à
(signature et cachet de la société) communauté du
PAYS D'AIX
ACQUISITION DE MATERIELS COMMERCIQUES ET MONETIQUES
POUR LES REGIES DE RECETTES DE LA CPA
LOT3 : Imprimantes billets et fournitures afférentes
AVENANT N°1 AU MARCHE N° 12M108 du 14 juin 2013
Titulaire : IREC AVENANT AU MARCHE D'ACQUISITION DE MATERIELS COMMERCIQUES ET
MONETIQUES POUR LES REGIES DE RECETTES DE LA CPA
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d’une part,
et,
La Société IREC SAS
Site de Chalembert — Rue Evaristre GALOIS
86 130 JAUNAY-CLAN
Immatriculée au RCS de Poitiers sous le n° B 343 670 832
Représentée par Monsieur Eric TOMASEK
Dûment habilité à cet effet
d'autre part,
Marché n°:12M108
Date de notification du marché : 14/6/2013
Durée du marché : un an renouvelable trois fois.
Montant H.T. du marché initial indiqué à lacte
d'engagement :
Minimum : 15 000€ HT
Maximum : 67 000€ HT
Le présent avenant comporte 4 feuillets numérotés de 1 à 4 EXPOSE DES MOTIFS
La CPA a contracté un marché de matériels de fourniture de matériels commerciques
et monétiques pour ses billetteries culturelles.
I convient de revoir le seuil minimal du marché en diminution, les parties en ayant
convenu. :
Il est donc arrêté et convenu ce qui suit :
1. OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de diminuer le seuil minimal du marché.
2. MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
La page de garde de l'acte d'engagement est modifiée comme suit :
Cadre réservé à la CPA
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE : DESIGNATION DU TITULAIRE :
Seuils sur la durée annuelle du marché :
Minimum : 8.000 € HT Maximum : 67 000 €HT
Les autres clauses du marché initial restent inchangées et demeurent pleinement
valables et applicables.
3. CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour
des faits ou des prestations prévues ou liées au présent avenant.
4. SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles
ne sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n°1, lesquelles prévalent
en cas de différence. 5. PRISE D'EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait en un seul exemplaire
A ,le
Mention manuscrite « lu et approuvé »
Le titulaire du marché
(signature et cachet de la société)
Pour le Président et par délégation,
le Vice-Président délégué à 2013_B398
OBJET : Commande publique - Autorisation de signer les avenants n°1 aux marchés d'acquisition de
matériels commerciques et monétiques pour les régies de recettes de la C.P.A. (n°12M106, 12M107 et
12M108)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau :
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.