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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B432 Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B432)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Entrepreneuriat et startup, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 P AY S D ë A I X PAR APPLICATION DES - à FORMALITES DE TELE-

communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013_B432

OBJET : Collecte et traitement des déchets - Attribution d'une subvention à l'association EMMAUS

Le 26 septembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madamne le Président de la Communauté d'Agglomération le 20

septembre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BOULAN

Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les

Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président,

Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président,

Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DI CARO Sylvaine,

membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — FERAUD Jean-Cla ude, vice-président, Trets —

FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence —

GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président,

Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS

Sophie, vice-président, Aix-en-Provence — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —- MARTIN Régis,

vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, mernbre du bu reau, Vitrolles —

PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence -— PIERRON Liliane, membre

du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, Vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre

du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du

bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence

Excusé{e}s avec pouvoir :

BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau, donne

pouvoir à CHARRIN Philippe — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue, donne pouvoir à MARTIN Richard — BRUNET Danièle, membre

du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON

Liliane — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — LOUIT Christian, vice-

président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil, donne pouvoir à MARTIN Régis — PELLENC

Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron, donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre |

Excusé(e)s :

| ALBERT Guy, vice-président,

jouques — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUPERREY Lucien, vice-président,

Saint-Antonin-sur-Bayon — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG

Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — MORBELL] Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PIZOT Roger, vice-président, Saint-

Paul-lez-Durance |

Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130926-2013_B432-DE

Date de télétransmission : 04/10/2013

Date de réception préfecture : 04/10/2013communauté du

PAYS D'AIX 10_02 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

Département des Déchets Ménagers

Direction Traitement Déchets

DA

Rapporteur : Guy BARRET

Thématique : Collecte et Traitement des Déchets

Objet: Attribution d’une subvention à l’association EMMAUS

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Depuis 1998, la Communauté du Pays d’Aix verse chaque année une aide à |

l'association Emmaüs. Pour l’année 2013, l'association sollicite une subvention de

40.000€. Il convient de statuer sur l'attribution de cette subvention.

Exposé des motifs

L'association EMMAUS fonde son activité sur l'accompagnement des personnes en

difficulté par l'intermédiaire d'actions de récupération, de valorisation et vente de

matériel qualifié à l'origine de déchets par leur détenteur.

Au regard de là compétence exercée par la Communauté du Pays d’Aix et des

orientations de la loi relative à la valorisation matière, la réutilisation des produits,

et la réduction des déchets ultimes, la Communauté du Pays d’Aix considère depuis

1998 que l’action de la Communauté d'EMMAUS entre pleinement dans le cadre des

objectifs de la compétence. A ce titre, et depuis 1998, chaque année une aide

financière a été attribuée, portée au cours des années précédentes de 7.622 Euros à

20.000 Euros.

10_02_ DirTrait_b260913.doc -1-Le montant des aides financières a toujours été rapporté à la réduction du déchet

ultime résultant de l’activité de réemploi et à l’ailègement correspondant de ces

déchets réemployés qui, en l'absence de l'activité de l'association, se seraient

retrouvés dans le circuit des déchèteries et pour partie dans l’ISDnD de l’Arbois.

Au vu du bilan social et du bilan d'activité, 38 personnes en difficulté disposent sur

le site de Cabriès d’un lieu de vie et de travail et participent donc à l’activité de

réemploi de matériels mobiliers et divers.

L'action des compagnons d'EMMAUS a permis en 2012 d’une part, de recycler 495

Tonnes de déchets sous forme de matières, et, d'autre part, de remettre dans le

circuit de vente environ 1.000 tonnes de produits manufacturés qui peuvent ainsi

bénéficier d’une seconde vie. C’est ainsi près de 1.500 tonnes de déchets qui ont été

soustraits de la filière de stockage.

Néanmoins, l’activité d'EMMAUS génère également des déchets ultimes, constitués

par les objets collectés n'ayant pas pu être réutilisés ou recyclés. En 2012

238 tonnes de déchets ultimes ont dû être ainsi traités.

Au regard des tonnages évités, l'association demande à la collectivité une

subvention de 40.000 € qui leur permettrait de couvrir 56% de leur coût de gestion

globale des déchets à hauteur de 71.017€, incluant la mise en décharge (23.893€)

mais également les locations de bennes, coûts de personnel et prestations externes

(47.124€).

Au regard de cette demande, il convient de spécifier que la Communauté du Pays

d'Aix a travaillé sur la mise en œuvre d'un fond de subvention ayant pour but d'aider

à l'émergence de structures de réemploi (de type ressourceries®) sur notre

territoire, avec une mise en oeuvre effective de ce fond prévu pour 2014. De part

son antériorité et son activité s'inscrivant clairement dans le cadre de la prévention

des déchets par le réemploi, l'association EMMAUS a été identifiée comme un des

bénéficiaires potentiels de ce fond de subvention qui sera soumis à Une convention

de partenariat.

Aussi, au regard de la réalité d'action de l'association en tant que structure de

réemploi depuis des années, du fait que le nouveau fond de subvention ne serait

opérationnel qu'en 2014 et ne permet donc pas d'y inscrire la demande de

subvention 2013, il est proposé de faire perdurer l'aide de la CPA à cette association

par le biais d'une subvention ponctuelle pour cette année.

Néanmoins, après discussion en commission déchets, il est proposé de rester sur la

prise en compte du seul coût d’enfouissement pour établir le montant de la

10_02_DirTrait_b260913.doc -2-subvention et de la maintenir ainsi à hauteur de 20.000 € qui constitue la quasi-

totalité de cette charge financière.

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2013- EMMAUS Accompagnement des personnes 20 000€ 1293 500€ 40 000€ 20 000€ Non

00785 en difficulté par l'intermédiaire

d'actions de récupération,

valorisation et vente de matériel

donné par les particuliers

Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment

d'approuver l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions

d'objectifs associées d’un montant n’excédant pas 150.000€ ;

VU l'avis de la Commission Déchets Ménagers du 12 septembre 2013.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APROUVER l'attribution d’une subvention à

montant de 20.000 € pour l’année 2013,

l'association Emmaüs d’un

> AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer toutes les

pièces relatives à ce dossier.

> DIRE que les dépenses seront imputées sur les lignes 812/6574 du Budget

2013

10_02_DirTrait_b260913.doc2013_B432

OBJET : Collecte et traitement des déchets - Attribution d'une subvention à l'association EMMAUS

VU la délibération n° 2009-4143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

é.du Pays d’Aix

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