Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 0251 Assurances acceptation dindemni
Déliberation - DEC2025 0317 Assurances acceptation dindemnites
Déliberation - Decision 2024 0151 Assurances acceptation dindemni
Déliberation - DEC2025 0185 Assurances acceptation dindemnites
Déliberation - DEC2025 0020 Assurances acceptation dindemnites
Déliberation - DEC2025 0215 Assurances acceptation dindemnites
Déliberation - DEC2025 0092 Assurances acceptation dindemnites
unknown - DEC2025 0176 Assurances acceptation dindemnites
Déliberation - DEC2025 0112 AV1 24001 16
Déliberation - Decision 2024 0073 Services assurances Relance Pro
Déliberation - Decision 2024 0112 Assurances acceptation dindemnites
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0112 Assurances acceptation dindemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0112
Décision du Maire n° DEC2024/0112
Objet : Assurances - Acceptation d’indemnités de sinistres
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération n° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération n°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Décide
Article 1 : Objet
Autorise Monsieur le Trésorier, Receveur de la Commune de Rodez, à encaisser les sommes suivantes versées par :
• SMACL ASSURANCES SA –141 avenue Salvador Allende – 79031 Niort Cedex 9 :
1 274,49 € (2ème partie et solde) correspondant au remboursement d’un sinistre survenu le 6 juin 2023, où des caméras de vidéo protection ainsi qu’une borne électrique ont été endommagées lors d’un orage.
639,76 € correspondant au remboursement du sinistre survenu le 16 décembre 2023, rue Planard, où des potelets ont été endommagés par un véhicule.
2 689,98 € (5ème partie) correspondant au remboursement d’un sinistre dégât des eaux survenu le 19 septembre 2020, au complexe sportif et culturel de l’Amphithéâtre, boulevard du 122ème Régiment de l’Infanterie.
• MAAF Assurances – 26 avenue de Bordeaux – 12000 Rodez :
754,28 € correspondant au remboursement d’un sinistre survenu le 19 juin 2023, rue des Ondes où un arbre a été endommagé par un véhicule.
• MURATET Sylvain – 12850 Onet-le-Château :
3 474,13 € correspondant au remboursement d’un sinistre survenu le 9 décembre 2023, avenue de Paris où des barrières et un candélabre ont été endommagés par un véhicule.
• MARTY Dorian – 12450 Flavin :
297,94 € correspondant au remboursement d’un sinistre survenu le 3 mars 2023, rue Béteille où des potelets ont été endommagés par un véhicule.
Article 2 : Prévision budgétaire
Les recettes seront affectées sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 3 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée.
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Article 4 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 13 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 13 mai 2024
Publiée le 13 mai 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé