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Déliberation - Decision 2024 0251 Assurances acceptation dindemnites
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0251 Assurances acceptation dindemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0251
Décision du Maire n° DEC2024/0251
Objet : Assurances - Acceptation d’indemnités de sinistres
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération n° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération n°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Décide
Article 1 : Objet
Autorise Monsieur le Trésorier, Receveur de la Commune de Rodez, à encaisser les sommes suivantes versées par :
• Groupe MAIF – service sinitres – 79018 Niort Cedex 9 :
251,54 € correspondant au remboursement d’un sinistre survenu le 1er juillet 2024, avenue Durand de Gros où un véhicule a endommagé une barrière,
• Cabinet ALLIANZ ASSURANCES – 22 avenue de la Paix – 87120 Eymoutiers :
571,28 € correspondant au remboursement d’un sinistre survenu le 7 juin 2024, avenue de Bourran où un panneau de signalisation a été endommagé par un véhicule,
• Sarl Constructions artisanales Bousquet – Assier –12120 Cassagnes-Begonhes :
721,10 € correspondant au remboursement d’un sinistre survenu le 30 septembre 2024, 26 Place Eugène Raynaldy où le système de désenfumage de l’immeuble a été endommagé lors de travaux.
Article 2 : Prévision budgétaire
Les recettes seront affectées sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 3 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée.
Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 4 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 17 décembre 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 17 décembre 2024
Publiée le 17 décembre 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20241217-DEC20240251-AU
Reçu le 17/12/2024