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Déliberation - Decision 2024 0073 Services assurances Relance Protection fonctionnelle des elus
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0073 Services assurances Relance Protection fonctionnelle des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0073
Décision du Maire n° DEC2024/0073
Objet : Services d’assurances de la Ville de Rodez
Relance lot n° 5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Marché sans publicité ni mise en concurrence n° 23034
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision du Maire n°DEC2023/0236 du 23 novembre 2023 déclarant le lot n°5 (Protection fonctionnelle des agents et des élus) infructueux pour offre irrégulière,
Vu l’envoi de la consultation le jeudi 7 décembre 2023 à une seule société,
Vu l’absence d’offre déposée,
Vu la relance de cette consultation le mardi 9 janvier 2024 puis le jeudi 18 janvier 2024 à une seule entreprise,
Vu la date limite de remise de l’offre fixée à courant mi-mars 2024,
Vu l’offre reçue le lundi 22 janvier 2024,
Vu la recevabilité de cette offre,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder, par marché sans publicité ni mise en concurrence n°23034, aux services d’assurances de la Ville de Rodez, relance du lot n°5 (Protection fonctionnelle des agents et des élus) et de signer le marché correspondant avec la société SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79041 Niort pour une prime annuelle de 2 204,10 Euros T.T.C. La prise d’effet du contrat débute à la date de notification de celui-ci jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 26 mars 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 27 mars 2024
Publiée le 27 mars 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240326-DEC20240073b-AU
Reçu le 27/03/2024