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Déliberation - DEC2025 0020 Assurances acceptation dindemnites
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0020 Assurances acceptation dindemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0020
Décision du Maire n° DEC2025/0020
Objet : Assurances - Acceptation d’indemnités de sinistres
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération n° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération n°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Décide
Article 1 : Objet
Autorise Monsieur le Trésorier, Receveur de la Commune de Rodez, à encaisser les sommes suivantes versées par :
• SMACL Assurances -141 avenue Salvador Allende – 79031 Niort Cedex 9 :
508,40 € correspondant au remboursement d’un sinistre survenu le 19 août 2023, au Centre Technique Municipal où une benne à ordures a été incendiée,
831,91 € correspondant au remboursement d’un sinistre survenu le 7 juin 2023, où la barrière d’entrée du parking du foirail a été endommagée par un véhicule,
• HOPTRANSA UAB – S. Zukausko G. 13 Ramuciu K. Kauno R. Sav. Karmelavos Sen. - 54464 Lituanie :
3 540,00 € correspondant au remboursement d’un sinistre survenu le 19 octobre 2024, où le rond- point de l’avenue de Bordeaux a été endommagé par un camion.
Article 2 : Prévision budgétaire
Les recettes seront affectées sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 3 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée.
Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 4 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 21 janvier 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 21 janvier 2025
Publiée le 21 janvier 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250121-DEC20250020-AU
Reçu le 21/01/2025