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Déliberation - DM037 2019
Déliberation - DM074 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM074 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DV N° 2019 - 42 - 012
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 16/12/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 12 - Convention constitutive d'un groupement de commandes avec le CD 47
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Monsieur LAFUENTE, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Madame ACCARY, Monsieur JOSEPH Délégués
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Madame LABADIE, Madame LUGUET, Madame FAVARD, Madame TRUILHE, Madame PERTHUIS, Monsieur DEL-FIORENTINO, Monsieur SMYRACHA, Monsieur ROUX, Monsieur JACQUIN, Madame RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur ORDRONNEAU (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX), Madame FOURNIER (donne pouvoir à Madame LEBEAU), Madame BONFANTI (donne pouvoir à Madame RAMOND)
Monsieur KHERCHACHE (absent excusé), Monsieur BOUDON (absent excusé), Monsieur OURABAH (absent excusé), Madame ROBIN (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de procurations : 03
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20191216-lmc1DV1942012-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Rapporteur : Monsieur Daniel PANTEIX
I - Exposés des motifs
Dans l’objectif d’optimiser les achats publics et de bénéficier ainsi de plus-values financières ou opérationnelles, le Département et sa médiathèque départementale, ainsi que les communes du territoire, ont un intérêt partagé à constituer un groupement de commandes portant sur des familles d’achats identifiées par les parties comme propices à être régies par des logiques de mutualisation et de massification. A cet effet, il est constitué entre le Département de Lot-et-Garonne et les différentes communes, un groupement de commandes régi par le code de la commande publique et la convention jointe en annexe. Ce groupement a vocation à acheter un service de ressources numériques ainsi que les prestations complémentaires dans le cadre d’un accord cadre au sein duquel les membres du groupement participeront en tant qu’acheteur. La convention a pour objectif d’être un support aux différents besoins relatifs à la politique culturelle des différentes médiathèques.
II - Considérants et références juridiques
Vu le code de la commande publique,
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes,
Vu l’avis de la commission culture et fêtes,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
AUTORISER le Maire à signer la présente convention
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Françoise LEBEAU
Le Maire,
SIGNE
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20191216-lmc1DV1942012-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019