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Déliberation - DM016 2019
Document publié le Mardi 19 juin 2007 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM016 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CF N° 2019 - 38 - 002
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 06/05/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi six mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 2 - Médiatheque_Mise_a_jour_Reglement_interieur
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Monsieur LAFUENTE, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Madame ACCARY, Monsieur JOSEPH Délégués
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Madame LABADIE, Monsieur ORDRONNEAU, Madame LUGUET, Madame FAVARD, Madame TRUILHE, Madame ROBIN, Madame PERTHUIS, Monsieur SMYRACHA, Madame FOURNIER, Monsieur JACQUIN, Madame RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur BOUDON (donne pouvoir à Madame LEBEAU), Monsieur OURABAH (donne pouvoir à Monsieur GERAUD), Monsieur DEL-FIORENTINO (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX), Monsieur ROUX (donne pouvoir à Madame RAMOND), Madame BONFANTI (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN)
Monsieur KHERCHACHE (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 023 Nombre de procurations : 05
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190506-
lmc1CF19_38_002-DE
Date de télétransmission : 09/05/2019
Date de réception préfecture : 09/05/2019 Rapporteur : Madame Odile FAVARD
I - Exposés des motifs
Afin de réglementer l’usage de la médiathèque et de définir les règles de fonctionnement qui s’imposent aux utilisateurs, un règlement intérieur qui permet aux personnels de la bibliothèque d’assurer une gestion équitable et respectueuse des biens mis à la disposition du public , a été validé par délibération n° 40-2007 et n° 2017-26-014.
Il vous est proposé de mettre à jour ce règlement en proposant le prêt de 2 jeux au lieu d’un seul actuellement.
La proposition de règlement est jointe en annexe.
II - Considérants et références juridiques
VU la délibération n° 40-2007 du 19 juin 2007,
VU la délibération n° 2017-26-014 du 10 juillet 2017,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ACCEPTER : le règlement intérieur de la médiathèque, annexé à la présente délibération.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Joël JOSEPH
Le Maire,
SIGNE
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190506-
lmc1CF19_38_002-DE
Date de télétransmission : 09/05/2019
Date de réception préfecture : 09/05/2019