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Déliberation - DM044 2019
Déliberation - DM045 2019
Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM045 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
DV N° 2019 - 40 - 001
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 23/09/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi vingt-trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 1 - Versement des archives anciennes au archives départementales
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Monsieur LAFUENTE, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Monsieur JOSEPH Délégué
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Madame LABADIE, Monsieur ORDRONNEAU, Madame LUGUET, Madame FAVARD, Monsieur OURABAH, Madame TRUILHE, Madame PERTHUIS, Monsieur DEL-FIORENTINO, Monsieur SMYRACHA, Madame FOURNIER, Monsieur JACQUIN, Madame RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame ACCARY (donne pouvoir à Madame MANDEIX), Monsieur BOUDON (donne pouvoir à Madame LEBEAU), Monsieur ROUX (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN)
Monsieur KHERCHACHE (absent excusé), Madame ROBIN (absent excusé), Madame BONFANTI (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 023 Nombre de procurations : 03
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190923-lmc1DV1940001-
DE
Date de télétransmission : 25/09/2019
Date de réception préfecture : 25/09/2019 Rapporteur : Madame Pascale LUGUET
I - Exposés des motifs
La commune de Boé s’est engagée dans un processus de gestion de ses archives introduisant ainsi une codification facilitant leur consultation et les recherches. Elle opère régulièrement des destructions afin de diminuer le stock et ne conserver que les archives obligatoires.
Dans ce cadre, des archives anciennes ont été mises à jour (recensements militaires, comptes et comptes rendus de conseils de fabriques, comptes rendus de conseils municipaux, cadastre ancien…). Toutes ces informations sont de nature à intéresser des chercheurs ou des historiens. Aussi afin d’en faciliter leur accès, de les valoriser et d’en assurer la pérennité, il vous est proposé de verser les archives de la Ville de Boé datées d’avant 1900.
Ces archives resteront la propriété de la Ville de Boé qui pourra en demander la communication et même le prêt dans le cadre d’un projet culturel et historique.
II - Considérants et références juridiques
VU l’article L 212-12 du Code du patrimoine,
VU les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT la visite de contrôle effectuée le 16 juillet 2019 par le directeur des Archives départementales du Lot-et-Garonne,
CONSIDERANT qu’à la suite de cette visite un compte-rendu a été établi en date du 17 juillet 2019, CONSIDERANT les conclusions du compte-rendu qui propose le dépôt des archives de plus de 100 ans aux Archives départementales,
CONSIDERANT que les documents pris en charge par le service départemental d’archives restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient requises,
CONSIDERANT que la commune a la possibilité d’emprunter des dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, etc),
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ACCEPTER : le dépôt aux Archives départementales des archives de la commune inférieures à 1900. CHARGER : Monsieur le Maire d’engager la procédure pour le dépôt de ces documents.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190923-lmc1DV1940001-
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Date de télétransmission : 25/09/2019
Date de réception préfecture : 25/09/2019 Madame Annie LABADIE SIGNE
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190923-lmc1DV1940001-
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Date de télétransmission : 25/09/2019
Date de réception préfecture : 25/09/2019