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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2023 Répartition+cout+vidéo+Etang)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09/2023
ID : 040-214000432-20230912-47_2023_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
412 DU CONSEIL MUNICIPAL
47-2023 DEL
Séance ordinaire du 12 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal
de la ville de Bias, convoqué le six septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique
dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
” Etaient présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Madame Zénia DUPRAT, Monsieur
Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame
Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Daniel
“MAÏA.
Etaient absent(e) excusé(e): Monsieur Daniel ANTAGNAC (pouvoir à Elisabeth ETCHEVERRIA),
Madame Stéphanie CONTRASTIN, Madame Marine SAUBESTY (pouvoir à Daniel MAÏA), Monsieur
Benoît EMASABAL, Madame Hélène MEOULE (pouvoir à Martine PRAT), Monsieur Cédric BAZIN
(pouvoir à Zénia DUPRAT).
Présent(s) : 9 Absent(s) excusé(s) : 6 Procuration(s) : 4
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet: Convention de répartition financière de la vidéo promotionnelle de l’étang de Bourg-le-
Vieux.
Madame le Maire propose de signer une convention de répartition financière avec la Fédération
Départementale de la Pêche des Landes (FDP40), l'Association Agréée de Pêche et de protection du
Milieu Aquatique (AAPPMA)}de Mimizan et l'Office de Tourisme Intercommunal (OIT) de Mimizan, pour
la réalisation d'une vidéo promotionnelle de l'étang de Bourg le Vieux et de son aménagement à
destination de l'accueil du public et notamment des Personnes à Mobilités Réduites (PMR).
L'estimatif de la réalisation de la vidéo est le suivant : 325 euros TTC (devis VIANO FREDERIC) répartis
comme suit :
Financement video (en € TTC)
Financeur OIT Mimizan Mairie FD40 AAPPMA
Taux 25% 25% 25% 25%
325€ 81.25 € 81.25 € 81.25 € 81.25€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à main levée ; le Conseil municipal à l'unanimité :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023 7% =
Reçu en préfecture le 13/09/2023 (GP
Publié le 13/09/2023
ID : 040-214000432-20230912-47_2023_DEL-DE
- _ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de répartition financière
entre les structures citées ci-dessus et la commune, ainsi que tout document y afférent.
-__ Dit que les crédits nécessaires sont au budget.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus,
Extrait certifié conforme.
La Secrétaire de séance Le Maire,
\ Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif
pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr