Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 0057 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0059 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0060 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0069 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0085 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0073 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0075 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0065 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0070 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0067 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0058 Déterminant les modalités de numérotage des voies Allée des Vignerons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0058 Déterminant les modalités de numérotage des voies Allée des Vignerons)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°22/2017
en
date
du
03
avril
2017
relative
à la convention
d’aide
à la commune
à la
dénomination
et à la numération
de
ses
voies
et hameaux
avec
la POSTE
VU
la délibération
n°2021-013
en
date
du
29
mars
2021
relative
à la création
et modification
de
voies
dans
le
cadre
de
l’adressage
de
la commune
de
Cabasse
VU
l'arrêté
municipal
N°
ARR 2023
007
déterminant
les
modalités
de
numérotage
des
voies
en
date
du
06
février
2023
CONSIDÉRANT
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
habitations
est
exécuté
à la charge
de
la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article
2
de
l’arrêté
municipal
n° ARR
2023
007
est
modifié
comme
suit
:
À
la numérotation
de
l’Allée
des
Vignerons
comprenant :
e
60
e
150
_e
204
e
73
e
160
e
224
e
80
e
177
e
233
e
86
e
179
e
244
e
104
e
192
e
139
e
201
est ajouté
le numéros
suivant
:
e
170
ARTICLE
2 :
Hormis
l’article
2,
l’ensemble
des
dispositions
prises
dans
l’arrêté
municipal
n°ARR
2023
007
restent
inchangées. ARTICLE
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements.
1/2 ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est
transmis
au
contrôle
de
légalité,
le
123. IN
06.
Le
présent
arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la commune
de
CABASSE,
le
7.
3
. AT
2076
Fait
à Cabasse
Sur
Issole,
le
12
juin
2026
Le
Maire
Richard
MAURIN
2/2