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Déliberation - Deliberation 2026 06 Election des membres du Conseil dAdministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautmont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 06 Election des membres du Conseil dAdministration du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de membres :
e En exercice : 33
EE
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le STE LO
Publié le
ID :053-21590291 7-20260320-2026_06-DE
Présents : 31
Représenté : 1
Absent : 1 + Ne prend pas part au vote : 0 HAUTMONT
SHRNET PRO République Française
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
- Séance d’installation du conseil municipal
après renouvellement général des conseils municipaux
du VENDREDI 20 MARS 2026 -
Convocation adressée le 16 mars 2026
Effectif légal : 33 - Nombre de membres en exercice : 33
La présidente ouvre la séance à 10 heures 00 et effectue l’appel nominal.
SONT PRÉSENTS :
M. Stéphane WILMOTTE, MAIRE,
Mmes & MM., Aude VAN CAUWENBERGE, David VAN DEN BROECK, Caroline GIGAREL, Didier
WASTERLAIN, Geneviève LARVOR, Philippe DIREZ, Malika BOUDINA, Said LALAMI, Marie-
Catherine FLINOIS, ADJOINTS AU MAIRE,
Mmes & MM, Gilles BECQUET, Malika LOTTEGIER, Olivier MARTIN, Anne DUBUS, Michel
TRIGAUT, Nicole DUFOUR, Stéphane DUFOUR, Adeline DUBREUCQ, Antony LARROQUE,
Laetitia ROLAND-POLIN, Bernard BONDUE, Danièle LAURENT, Lahcen LHOU, Audrey MONIER,
Jacques BUYLE, Annie FROMENT, Patrick BARRÉ, Béatrice DECONINCK, Olivier SILVA, Nathalie
DAENEN, Ludivine CAILLE, CONSEILLERS MUNICIPAUX,
ABSENT ayant donné POUVOIR : M. Mohamed DAHMANE à Mme Ludivine CAILLE,
ABSENT : M. Quentin MABILLE,
La Présidente ayant ouvert la séance et effectué l’appel nominal, il a été procédé, en
conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection
d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Madame Adeline DUBREUCQ est désignée pour remplir cette fonction.
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
N° Acte : 2026-06 Date de l'acte : 20.03.2026 Commune d'HAUTMONT N° Domaine : 5.3Envoyé en préfecture le 30/03/2026
ID :053-21590291 7-20260320-2026_06-DE
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S LOS
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le
Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le
conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers
municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après
l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Le Maire rappelle qu’il est Président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
La délibération n°2026-05 du conseil municipal en date du 20 mars 2026 a décidé de fixer à 8,
le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-
33,
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.123-8 et suivants,
VU la note de synthèse adressée aux élus municipaux,
CONSIDÉRANT qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il convient d'élire les
conseillers municipaux appelés à exercer les fonctions de membre du conseil d'administration
du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), étant rappelé que le Maire en est président de
droit,
CONSIDÉRANT que par sa décision préalable du 20 mars 2026, l'assemblée a fixé le nombre
de membres du dit conseil à SEIZE (16), soit 8 membres élus et 8 membres nommés,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (wwwr.telerecours.fr),
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DE M. LE MAIRE,
> DÉCIDE de procéder en son sein à l'élection des 8 membres élus au scrutin de liste
à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote
préférentiel,
N° Acte : 2026-06 Date de l'acte : 20.03.2026 Commune d'HAUTMONT N° Domaine : 5.3Une liste unique de candidats a été présentée.
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 053-21590291 7-20260820-2026_06-DE
7
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
- nombre de votants ; 32
- nombre de suffrages déclarés nuls £ 0
- nombre de suffrages déclarés blancs ë 3
-__ nombre de suffrages exprimés : 29
> PROCLAME élus au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
pour la durée du mandat municipal, les membres suivants :
Liste « Ecouter, Rassembler et Agir »
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Geneviève LARVOR
Bernard BONDUE
Danièle LAURENT
Annie FROMENT
Anne DUBUS
Adeline DUBREUCQ
Jacques BUYLE
Michel TRIGAUT
La secrétaire de séance, Le Maire,
Adeline DUBREUCQ Stéphane WILMOTTE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le: ‘3œ{2i1016
de la mise en ligne le : 34 1512016
N° Acte : 2026-06 Date de l'acte : 20.03.2026 Commune d'HAUTMONT N° Domaine : 5.3