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Compte-Rendu - CM compte rendu Séances du 02 AVRIL 2021
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Barrême.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM compte rendu Séances du 02 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Ruralité,
Séance du 02 Avril 2021
Compte rendu synthétique
Étaient présents :
Mmes Chaillan Delphine, Kaluza Véronique, Danger Marine,
Mrs Chabaud Jean-Louis, Bee Sébastien, Vivicorsi Pierre-Louis, Madoux Elie, Sabarly Alain, Brard Richard
Absents excusés : Mestre Bastien (pouvoir à Sabarly Alain)
Secrétaire de Séance : Danger Marine
Séance : 18h30-20h00
Le Maire propose l’adoption du Compte rendu du synthétique du Conseil Municipal du 05/02/2021. Celui-ci ne fait l’objet d’aucune remarque et, est adopté à l’unanimité.
Il a été délibéré les sujets suivants :
▪ Approbation du Compte administratif 2020
M49 (Budget EAU et ASSAINISSEMENT et M14 (Budget Principal) Approuvé à l’unanimité
▪ Approbation du compte de gestion 2020 M49 et M14
Approuvé à l’unanimité
▪ Affectation du résultat 2020 M49 et M14
Approuvé à l’unanimité
▪ Vote des taxes directes locales pour l’année 2021
Approuvé à l’unanimité
▪ Vote du budget 2021 M49 et M14
Approuvé à l’unanimité
▪ Attribution des subventions aux Associations pour l’année 2021 ▪ Adoption et autorisation pour l’établissement d’un Prêt relais au Crédit
Agricole.
En effet pour la réalisation des Travaux de rénovation énergétique de l’école, la commune a reçu des notifications de subvention qu’elle n’encaissera qu’après avoir payé les factures. Il est donc nécessaire de solliciter un prêt relais.
▪ Modification du taux horaire pour les agents vacataires. Celui voté en 2016
était de 11 € brut/h, il a été proposé une augmentation à 13 € brut/h. Approuvé à l’unanimité par le Conseil
▪ Les membres de la commission des déchets de la CCAPV ont été amenés à se
positionner sur l’harmonisation des modalités de collecte des cartons sur le territoire de la CCAPV.
Le conseil municipal a fait le choix du scénario n°2 : aucune collecte organisée par la CCAPV en amont ou en complément de celle assurée dans les 7 déchetteries, mais la CCAPV fournit du matériel aux communes qui souhaitent s’en saisir, dès lors qu’il s’agit de dispositifs de pré-collecte pour le ramassage manuel avant transfert des cartons vers les déchetteries intercommunales.
▪ Prise d’une Motion pour la compétence GEMAPI, afin de dénoncer
l’application de la loi GEMAPI telle qu’elle s’applique aujourd’hui avec toutes les difficultés de la mettre en exergue sur des territoires ruraux et peu peuplés comme les nôtres.
Proposition non soumise au vote :
▪ Mise en place du compte épargne temps pour les agents titulaires à temps
complet et non complet. Celui-ci permet à l’agent de capitaliser du temps, sur plusieurs années, par report d’une année sur l’autre, d’une partie des jours de congés annuel.
Deux points ont été abordés en questions diverses.
- Proposition et réflexion sur la signalisation afin de renforcer la sécurité des piétons aux abords des écoles, des crèches, des parcs etc…
- Réflexion sur la mise en place et la confection d’un bulletin municipal trimestriel ou semestriel, en continuité de ceux effectués les années précédentes.