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Compte-Rendu - CM compte rendu Séances du 27 novembre 2020
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Barrême.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM compte rendu Séances du 27 novembre 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Économie et finances,
Séances du 27 novembre 2020
Compte rendu synthétique
Étaient présents :
Mmes Chaillan Delphine, Kaluza Véronique, Danger Marine,
Mrs Chabaud Jean-Louis, Bee Sébastien, Vivicorsi Pierre-Louis, Mestre Bastien, Madoux Elie, Sabarly Alain, Brard Richard
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Danger Marine
Séance : 19h00-21h00
Le Maire propose l’adoption du Compte rendu du Conseil Municipal du 25/09/2020. Celui-ci ne fait l’objet d’aucune remarque et, est adopté à l’unanimité.
Il demande au Conseil Municipal le rajout de 2 points à l’ordre du jour du Conseil municipal - Décision modificative
- Appel à projet 2021 – patrimoine rural non protégé de la Région sud PACA
▪ Le Maire expose au Conseil Municipal les créances en non-valeurs sur le budget de
l’eau. Celui-ci décide la non prise en charge totale des créances. Deux ne seront pas intégrées.
▪ Renouvellement de l’adhésion à l’Association Bois des Alpes.
En résumé : « Bois des Alpes est une marque traduisant l’engagement de toute une filière qui souhaite optimiser ses pratiques pour l’environnement et pour le développement local. L’apposition de cette marque apporte des garanties concrètes à l’utilisateur des produits bois concernés : provenance, action pour le développement durable, qualité technique, maintien des emplois alpins…
Pour répondre à ces attentes, les entreprises de la filière bois alpines se font certifier. La certification leur donne le droit d’utiliser la marque si elles assurent le respect d’un cahier des charges strict, appelé référentiel, accrédité par le COFRAC » L’avantage pour la commune c’est que pour tout projet mettant en œuvre cette certification, nous donne droit à des points de subvention avec la labellisation du bois provenant de la commune.
▪ SDE 04 et ENEDIS se sont engagés conjointement à accompagner une action sur le
territoire des communes du Département des AHP visant à :
- L’embellissement des postes de distribution publique d’électricité,
- Œuvrer en faveur de la cohésion sociale avec un projet artistique et culturel réalisé par des personnes temporairement exclues sur le marché du travail ou des jeunes.
La municipalité souhaite participer à cette action.
▪ Avenant n°1 aux contrats départementaux de solidarité territoriale du territoire de
la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon sources de lumière. Au travers de ces contrats, le Conseil départemental s’engage à maintenir un niveau d’investissement élevé dans l’accompagnement et le soutien des communes et des intercommunalités afin de favoriser un développement équilibré, équitable et solidaire du département. Les contrats couvrent la période 2019-2020. Ils ont été élaborés avec les acteurs locaux afin d’identifier et de déterminer quels sont les projets qui nécessitent en priorité un accompagnement financier du Département.
▪ Appel à projet Bio déchets CCAPV
La CCAPV souhaite favoriser sur son territoire l’émergence de démarches volontaires et innovantes en matière de gestion séparée des bio-déchets.
Le Conseil municipal répond favorablement à cet appel à projet et désigne : Elie Madoux, Richard Brard, Alain Sabarly et Bastien Mestre, conseillers municipaux, comme animateurs de projet.
▪ Point sur la réponse de Madame la Préfète, suite à la demande du Conseil Municipal
quant à la sécurisation de la traversée de la RN 2020 dans le village.
Elle indique la possibilité d’une amélioration des aménagements. La commune doit prendre attache auprès de la DIR Med, du centre d’entretien et d’intervention de St André les Alpes pour des conseils techniques.
▪ La commune souhaite apporter son soutien aux communes des alpes maritimes à la
suite des dernières intempéries, avec une participation de 1 000.00 €.
▪ Décision Modificative sur le Budget principal pour l’achat du nouveau véhicule de
travail pour les agents techniques. ▪ Appel à projet 2021 pour le patrimoine rural non protégé de la Région Sud -PACA
Le conseil municipal souhaite présenter le projet de restauration de la Chapelle Notre Dame
▪ « Art et culture Fabri de Peiresc » va s’engager en partenariat avec le Réseau des
Médiathèques de la CCAPV, dans la semaine de la langue Française et de la Francophonie initiée par le Ministère de la Culture. Le Conseil municipal décide de participer à ce projet au travers d’ateliers dans le village. L’Equipe se réunira de nouveau pour approfondir cette démarche avec « Art et Culture Fabri de Peiresc »
▪ Suite au décret relatif aux mesures sanitaires, à compter du 15 décembre : (Fin du
confinement) le conseil municipal décide, si les conditions sanitaires le permettent la réouverture partielle des salles pour la reprise des activités extra-scolaires (activités encadrées à destination des mineurs). Ils précisent que suivant les besoins, les conditions et l’évolution des prochaines mesures, les salles et activités reprendront au plus tôt le 20 janvier.
▪ Dernier point abordé. Le Maire expose au Conseil qu’à la suite d’un entretien avec les
infirmiers libéraux exerçants dans le secteur de Barrême, ceux-ci avaient besoin d’un local pour faire des tests COVID sur rendez-vous.
La commune a choisi de mettre à disposition un local communal dédié à la réalisation tests.