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Déliberation - DE 2026 021 deliberation 3 en 1 du CFU micro creche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 021 deliberation 3 en 1 du CFU micro creche)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
: ALPES-DEÉ-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Forcalquier VENTEROL - COMMUNE Séance du lundi
13 ail 2026
Délibération N° DE_2026
021
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
Présents
Votanis
exercice
10
g
9
Date
de
la
convocation
:
31/03/2026
Pour
Contre
Abstention
9
0
0
Résultat
du
Vote
:adoptée
Le
treize
avil
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
OO,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
{à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Guy
ALBRAND. Présents
:
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Emmanuel
GHIOTTI,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Martine
DA
SILVA,
Simone
AUDOLETISON,
Yannick
TAIX
Elodie FIORELLA Représentés
:
Bernard
RENOY
représenté
par
Régine
DE
LUCA
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Simone
AUDOLFTISON
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Délibération
3
en
1
du
compte
unique
financier
- MICRO
CRECHE
LES
ETERLOUS 2025 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la
délibération
n°MI
20215
2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants
:
|
Dépenses
Date de
transmission
de
l'acte:
16/04/2026
Date de reception de l'AR: 16/04/2026
004-210402343-DE
2026 021-DE
AGEDI
=
C3
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses
Total
Recettes
DE_2026
021 Résultats
reportés
0,00
8091,57
0,00
1 109,03
0,00
9 200,60
Opérations
exercice
174
023,44
177725,46
1 209,98
0,00
175
233,42
177
725,46
TOTAUX
174
023,44
185
817,03
1 209,98
1 109,03
175
233,42
186
926,06
Résultat
de
clôture
11793,59
100,95
11
692,64
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
Besoin
l'excédent
de
11
692,59
financement total Pour
mémoire
:
Virement
à
la
110,00
section d'investissement
Le
Maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
\ote.
Le
conseil
municipal
réuni
et
présidé
par
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
donne
pouvoir
à
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
:
Compte
1068
(recette
d'investissement)
101,00
Compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
11
692,64
Compte
001
(déficit
d'investissement
reporté)
100,95
Guy
ALBRAND
Président de séance
AGEDI
Date de
transmission
de
l'acte:
16/04/2026
Date de
reception
de
l'AR:
16/04/2026
004-210402348-DE
2026
021-DE
Ainsi fait et délibéré, les
jour
mois et an que dessus.
Simone
AUDOLI-TISON
Secrétaire
de
séance
DE_2026_021