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Acte Administratif - DEL 2026 045 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet. Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 045)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Mis en ligne le 1 g JUIN 2076

Le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de février sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT

Date de la convocation : 3 avril 2026

Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO, BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, SLAVICEK, RAOUX JACQUEME, LACROIX, HUE, JAUBERT, GRANGE, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, FRANCO, CAUSSARIEU, MURETTA, VELLARD, VEVE, MARTIN, VIDAL ;

Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie

Absents :

Absents excusés :

Procurations :

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22/03/2026

Fixation du montant des indemnités des élus

Taux de fiscalité directe locale pour l'exercice 2026

Budget Principal de la Commune : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Affectation du résultat définitif

Reprise sur provision pour risque et charge

Désignation des membres des commissions municipales

Désignation des délégués communaux aux organismes extérieurs Désignation des délégués communaux aux syndicats mixtes

O. Fixation du nombres et élections des représentants au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

11. Désignation des délégués au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D)

12. Désignation des membres de la commission d'Appel d'Offres

13. Désignation des membres de la Commission de Délégation des Services Publics (DSP)

14. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 15. Convention de mise à disposition de la sono du village

16. Convention de mise à disposition du minibus de la commune

FœD

=

AaLHNSC

1/23Mis en ligne le

17. Convention d'accès au forage municipal des Iscles au profit de la société de chasse « La Diane » dans le cadre du projet de réhabilitation paysagère

18. Convention de collaboration pour la création et le suivi d'une mare en faveur de la biodiversité.

19. Questions diverses

Le quorum étant de 27, la séance est ouverte.

RAPPORT 1 -- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22/03/2026

M le Maire demande s'il y a des questions : non

RAPPORT 2- Fixation du montant des indemnités des élus

Les élus locaux peuvent percevoir des indemnités de fonctions compte tenu de leur(s) mandat(s). Ces indemnités sont réglementées et plafonnées. La majorité des plafonds d'indemnités de fonction sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales et calculées selon la strate démographique dans laquelle s'inscrit la commune ou l'établissement.

Les indemnités de fonction sont versées aux élus mensuellement "sous réserve de l'exercice effectif des délégations attribuées par arrêté du maire".

La somme des indemnités ne pourra dépasser le montant de l'enveloppe globale autorisée, soit l'indemnité du maire plus 8 fois l'indemnité d’un adjoint ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 et

R.2123-23 ;

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local ; Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 22/03/2026 constatant l'élection du maire et de 7 adjoints ;

Considérant que la population totale de la commune, issue du dernier recensement, est de

4327 habitants,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées

aux adjoints,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire (58.83% de 1B1027) et du nombre théorique d’adjoints, soit 8 adjoints (23.32% de IB 1027).

Aussi, l'enveloppe globale est à ce jour de 10 065€.

Compte tenu de ces éléments, les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués, sont fixées comme indiqué ci-dessous, sur la base suivante : - Adjoints : 23.32% de l'indice brut terminal de la fonction publique, - Conseillers délégués : 10.87% de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Fonction Pourcentage de IB | Montant Brut Pourcentage terminal de l'enveloppe

globale

Maire 58.30% 2396.43€ 23.81% Adjoint 23.32% 958.57€ 9.52% Conseiller 10.87% 446.81€ 4.44% municipal délégué

2/23Mis en ligne le

Ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice ou des textes réglementaires.

Le versement de ces indemnités est effectif à compter de la date de mise en place des élus. Le tableau récapitulatif des indemnités au 13/04/2026 est joint à la délibération.

M le Maire demande s'il y a des questions :

E.Martin :il s'agit d'une suggestion, que les montants soient écrits en toute lettre dans un souci de transparence vis-à-vis des habitants, plutôt que l'indice ou en complément, pour que l’on puisse savoir à quoi cela correspond.

I. Joret Galy: en général on ne met pas les montants mais le pourcentage pour éviter de reprendre une délibération s'il y a un changement d'indice de point. M le Maire : c'est transparent, les gens peuvent venir consulter quand ils le veulent. Il y a une annexe où sont marqués les montants et ils seront sur le site avec la délibération.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e Décide de fixer les indemnités des adjoints à 23.32% de l'indice terminal brut 1027 de la fonction publique

e Décide de fixer les indemnités des conseillers municipaux délégué à 10,87% de l'indice terminal brut 1027 de la fonction publique

e Dire que cette dépense est inscrite au budget principal de la commune e Précise que cette délibération est applicable rétroactivement, dès l'installation du conseil municipal qui a eu lieu le 22 mars 2026

RAPPORT 3 -— Taux de fiscalité directe locale pour l'exercice 2026

Vu l'article L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux

attributions du conseil municipal,

Vu le code général des impôts,

Les communes votent chaque année leur taux de fiscalité directe locale. Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit faire connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année (le 30 avril l'année où intervient le renouvellement des élus), les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à son profit.

A ce jour, la commune perçoit le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Il est proposé de maintenir les taux d'imposition à l'identique comme suit :

Taxe Re EU

Taxe d'Habitation sur les Résidences 14,55 %

secondaires

Taxe Foncière sur les propriétés bâties | 34,41%

Taxe Foncière sur les propriétés non 62,89 %

bâties

M le Maire demande s'il y a des questions : non

3/23Mis en ligne le

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

° _ Approuve le maintien des taux d'imposition de l'exercice précédent comme indiqué ci- dessus

«+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux dispositions de la présente délibération.

RAPPORT 4 —- Budget Principal de la commune : approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-12 : VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité ; VU le Compte Financier Unique établi pour l'exercice 2025, certifié conforme par l'ordonnateur et le comptable public ;

Vu la commission des finances du 22/01/2026,

Considérant que le CFU présente de manière agrégée les données de l'ordonnateur et du comptable public, garantissant ainsi la transparence et la lisibilité de l'information financière.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis l'exercice comptable 2024, les comptes de la commune sont présentés selon l'instruction budgétaire M57.

Dans le cadre de l’évolution de la présentation des comptes des collectivités souhaitée par l'Etat, et depuis 2024, les collectivités présentent leurs comptes sous la forme du Compte Financier Unique (CFU).

Le Compte Financier Unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.

La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :

e Favoriser la transparence et la lisibilité de linformation financière ; les données d'exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ;

° _ Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d'informations pertinentes {nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques);

° Aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l'ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable de la DGFIP, ce qui simplifie les travaux d'ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.

e En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à un problème technique émanant de la Trésorerie, le CFU n'avait pas pu être approuvé au conseil municipal du 23 février 2026.

Le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 est annexé à la délibération.

Compte tenu de la concordance des informations relatives à l'exécution budgétaire présentée par l'ordonnateur et le comptable dans le compte financier unique, il est demandé à lassemblée

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e _ D’approuver le compte financier unique 2025 et par la même d’acter la régularité des

comptes de la commune de Cadenet.

+ D'arrêter les comptes 2025 et le résultat tels que présentés en annexe du présent

rapport comme suit :

Section de fonctionnement | Recettes Dépenses Solde

Résultat de l'exercice 2025 |6 044 577.85 € | 5 014 363.14 € | 1 030 214.71 €

(Résultat antérieur reporté 4 340 113,69 € 1 340 113.59 €

Résultat à affecter 2 370 328.30 €

Section d'investissement Recettes Dépenses Solde |

Solde d'exécution 2025 2 246 000.57 €|2 710 621.03 €| 464 620.46 €

Solde antérieur reporté 2024 242 627.94 €

Solde d'exécution

d'investissement - 707 248,40€

Solde des restes à réaliser 25 917.23 € d'investissement 2025 (RAR) | ! 275 113.21 €) 1 298 080.44 €

Besoin de financement de la 733 165.63 € section d'investissement

Monsieur ie Maire se retire le temps du vote et Mme Valérie GAUDELET SANHADJI prend la présidence le temps du vote.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Funanimité (moins la voix de monsieur lenmaire absent pour le vote),

e Donne acte de la présentation du CFU 2025 pour le budget principal de la commune e__ Approuve le compte financier 2025 tel que présenté en annexe et l'arrêté des comptes ci-dessus

+ _Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents constituant le CFU 2025

RAPPORT 5 —- Affectation des résultats définitifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le vote du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 faisant apparaître un résultat d'exécution de la section de fonctionnement de : 2 370 328.30 €;

Considérant que le Budget Primitif 2026 a été voté le 27/02/2026 en utilisant la procédure de reprise anticipée des résultats ;

Considérant que les résultats définitifs constatés au CFU sont conformes aux prévisions ayant servi de base au vote du Budget Primitif;

Le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, adopté ce jour, dégage les résultats suivants: e Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 : 1 030 214.71 € + Résultat de fonctionnement reporté 2024 : 1 340 113.59 €

+ Résultat cumulé de fonctionnement : 2 370 328.30 €

°__ Résultat d'investissement (solde d'exécution) : - 707 248.40€ (Déficit)

5/23Mis en ligne le

Le besoin de financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à réaliser) a été évalué à -733 165.63 €.

Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 comme suit, conformément aux inscriptions déjà effectuées au Budget Primitif 2026 : 1. Affectation obligatoire au compte 1068 (Réserves) : 733 165.63 € 2. Report à la ligne 002 (Excédent de fonctionnement reporté) : 1 637 162.67€

M le Maire demande s'il y a des questions : non

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Funanimité,

« Constate que cette affectation définitive est identique en tout point à l'affectation provisionnelle effectué lors du vote du Budget Primitif.

+ __ Dit qu'aucune décision modificative de régularisation n'est par conséquent nécessaire. « _Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.

RAPPORT 6 — Reprise sur provision pour risque et charge

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°55/2023 du 19 juin 2023, il avait été décidé de conserver la provision pour risques et charges d'un montant global de 698 706.04€ pour faire face au contentieux l'opposant au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD).

En effet, le SMAVD avait émis un titre de recette (n°56/2016 code collectivité 19300) de 698 706.04€ le 30/05/2016 à l'encontre de la Commune de Cadenet au sujet des indemnités de résiliation de la convention de concession qui les liait.

Par délibération n°43/2022, l'assemblée avait décidé la reprise de cette provision suite :

e Au jugement n°1700005 du 25 mai 2019 du Tribunal Administratif de Nîmes qui a annulé le titre exécutoire n°56/2016 du SMAVD émis à l'encontre de la Commune de CADENET et a déchargé la Commune de payer la somme de 698 706,04€ ainsi que

le surplus des conclusions des parties ;

+ Au rejet de la requête en appel du SMAVD devant la Cour Administrative d'Appel de

Marseille ;

° Au certificat de non pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat par le SMAVD dans les délais de recours contentieux.

Cette reprise de provision n’a pas été réalisée en 2022 car le SMAVD a introduit une autre instance devant le Tribunal Administratif de Nîmes en parallèle visant à faire fixer par le juge le montant de l'indemnité de rupture du contrat. Un jugement rejetant la requête du SMAVD a été rendu le 30 mars 2023.

Le SMAVD a déposé une nouvelle requête n°23TL01217 devant le Cour Administrative d'Appel de Toulouse enregistrée au greffe le 24 mai 2023 et demande à la Cour de condamner la Commune de Cadenet à lui verser la somme de 368 187,87 € ainsi que 3 000 € au titre des frais irrépétibles.

Le bordereau de situation des créances de la Commune indique par ailleurs que le titre de 698 706,04 € n°56/2016, émis par le SMAVD a été annulé le 24 juillet 2023. En conséquence, le risque financier était établi à la somme de 371 187,87 €, il a donc été convenu de réduire la provision d'une diminution de 327 518.17€

6/23Mis en ligne le

Cette reprise de provision a été délibérée par la délibération 103/2023.

Par décision 57/2024, la provision pour risques et charges d'un montant de 371 187.87€ relative au contentieux en cours a été actualisée à 368 187.87€ soit une reprise de 3 000€

En date du 10/06/2025, après délibération de l'audience du 27/05/2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a décidé :

+ _Le rejet de la requête du syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance

+ _ De condamner le syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance à verser à la commune de Cadenet la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant que la somme de 1500€ a déjà fait l'objet d'un titre encaissé le 07/10/2025,

M le Maire demande s'il y a des questions : non

Après avoir délibéré, |

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

* Valide la reprise totale de la provision pour une somme de 368 187.87 €

RAPPORT 7 - Constitution des commissions municipales

Le conseil municipal peut former, conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des collectivités territoriales, des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, où à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

La création de 8 commissions permanentes sera proposée. Le Maire en est président de droit: e Commission Finances

Commission Education - Enfance - CMEJ

Commission Culture — Patrimoine

Commission Voirie - Travaux - Bâtiments

Commission Aménagement du Territoire — Urbanisme — Cimetière Commission Associations — Festivités

Commission Mobilités — Proximité - Citoyenneté

Commission Vie Economique - Tourisme - Environnement ee

ee

©

+

Ces différentes commissions devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. li est proposé de constituer la commission de 8 membres dont 6 de la liste majoritaire et 2 de la liste minoritaire hormis les finances composée de 9 membres dont 7 de la liste majoritaire et 2 de la liste minoritaire.

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La loine fixe pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission. Le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant.

Les commissions sont élues au scrutin secret à la majorité absolue sauf sile conseil municipal à l'unanimité souhaite procéder à main levée.

Sont constituées les commissions suivantes :

Président de droit de toutes les commissions : Jean Marc BRABANT

Commission Finances : 9 membres

Liste majoritaire — 7 membres : Jean Marc BRABANT, Valérie GAUDELET-SANHADIJI, Valérie BOISGARD-BOUCHER, Blaise BOMBA, Christiane MILLET, Jean-Robert BARTHELEMY, Nicole BOY-COURROUX

Liste minoritaire — 2 membres : Louisa VIDAL, Elodie MARTIN

Commission Education - Enfance — CMEJ : 8 membres

Liste majoritaire — 6 membres : Valérie GAUDELET-SANHADIJI, Amandine FRANCO, Valérie GRANGE, Martine KOSTRZEWA, Jonathan GALLOIS, Françoise RAOUX-JACQUEME

Liste minoritaire — 2 membres : Elodie MARTIN, Laurent VEVE

Commission Culture - Patrimoine : 8 membres

Liste majoritaire — 6 membres : Valérie BOISGARD-BOUCHER, Anne Marie DE LAURENS DE LACENNE, Martine SLAVICEK, Marc HUE, Nathan MURETTA, Christiane MILLET

Liste minoritaire — 2 membres : Michel VELLARD, Elodie MARTIN

Commission Voirie -- Travaux - Bâtiments : 8 membres

Liste majoritaire — 6 membres : Blaise BOMBA, Pierre LORIEDO, Marc HUE, Marc JAUBERT, Gilles FERNANDES, Thierry LACROIX

Liste minoritaire — 2 membres : Michel VELLARD, Laurent VEVE

Commission Aménagement du Territoire — Urbanisme - Cimetière : 8 membres

Liste majoritaire — 6 membres : Marcelo MANGANARO, Jean Robert BARTHELEMY, Gilles FERNANDES, Nathan MURETTA, Blaise BOMBA, Simon CAUSSARIEU

Liste minoritaire - 2 membres : Laurent VEVE, Louisa VIDAL

8/23Mis en ligne le

Commission Associations - Festivités : 8 membres

Liste majoritaire - 6 membres: Nicole BOY-COURROUX, Anne Marie DE LAURENS DE LACENRE, Martine SLAVICEK, Thierry LACROIX, Jonathan GALLOIS, Marc JAUBERT

Liste minoritaire — 2 membres : Michel VELLARD, Louisa VIDAL

Commission Mobilités — Proximité — Citoyenneté : 8 membres

Liste majoritaire — 6 membres: Jean Robert BARTHELEMY, Valérie GRANGE, Marcello MANGANARO, Thierry LACROIX, Martine KOSTRZEWA, Simon CAUSSARIEU

Liste minoritaire — 2 membres : Laurent VEVE, Michel VELLARD

Commission Vie économique - Tourisme - Environnement : 8 membres

Liste majoritaire — 6 membres : Christiane MILLET, Marc JAUBERT, Nicole BOY-COURROUX, Delphine LAVOREL, Pierre LORIEDO, Amandine FRANCO

Liste minoritaire — 2 membres : Louisa VIDAL, Elodie MARTIN

M le Maire demande s'il y a des questions : non

L. Veve : nous allons voter la constitution de ces commissions municipales mais on souhaite faire une proposition à la majorité municipale :la démocratie participative a disparu de l'intitulé des commissions mais ce fut un élément de votre programme avec la mise en avant de la proximité car les décisions municipales doivent partir du terrain, le dialogue parce que l'intelligence collective est une richesse et l'action parce que les engagements n'ont de sens que s'ils traduisent concrètement. Pour Ensemble pour Cadenet la proximité n'est pas un mot creux c'est une méthode une présence une façon de gouverner avec les habitants. Vous avez manifesté la volonté de créer des lieux pour se rencontrer, échanger, d'associer les habitants aux grandes décisions du village de faire le choix d'une démocratie vivante et accessible. Nous ne pouvons que vous suivre dans ces objectifs que nous avons largement travaillé pendant la campagne municipale. Nous vous proposons de créer un groupe de travail dont l'objectif serait de réfléchir aux modalités d'ouverture des commissions aux habitants, d'en faire des espaces de proximité donc de dialogues, de débats pour que l'intelligence collective puisse se manifester et que les engagements se traduisent concrêtement. Une telle décision irait également dans le sens de l'exigence de transparence dont Me Maire à rappelé dans sa prise de parole suivant son élection.

Mle Maire : merci pour cette proposition, nous allons l'étudier et il y a une nouvelle commission : mobilité, proximité, citoyenneté où nous allons retrouver pas mal de sujets que fu viens d'énumérer.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

° Autorise Monsieur le Maire à constituer les commissions comme susvisées et à procéder aux élections de ses membres.

9/23Mis en ligne le

RAPPORT 8 — Désignation des déléqués communaux extérieurs

Collège « Le Luberon »

Le conseil d'administration est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Il est composé notamment de membres de l'établissement et de représentants élus (des personnels de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves) et d'élus locaux.

En application de l'article D422-14 du Code de l'Education, considérant que le collège enregistre 499 élèves, le nombre d'élus communaux s'élèvent à 2 pour Cadenet.

En application de l'article L 5721 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation de deux délégués au Collège « Le Luberon ».

Monsieur le Maire propose :

+ Déléquée 1 : Valérie GAUDELET-SANHADIJI

e Déléquée 2 : Amandine FRANCO

M le Maire demande s'il y a d'autre candidat : non

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Funanimité,

e Désigne les personnes susvisées comme représentant de la commune au conseil d'administration du collège « Le Luberon »

Association Départementale des Comités Communaux des Feux de Forêts Il convient de procéder à l'élection d’un délégué comme demandé par l'Association Départementale des Comités Communaux des Feux de Forêts.

L'article L.2121-21 du CGCT, dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Monsieur le Maire propose :

Monsieur le Maire propose :

e Déléqué : Thierry LACROIX

M le Maire demande s'il y a d'autre candidat : non

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ Désigne Monsieur Thierry LACROIX comme représentant de la commune auprès de l'Association Départemental des Comités Communaux des Feux de Forêts

Centre de Secours

En application de l'article L5821 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation de deux délégués au centre de secours.

Monsieur le Maire propose :

°« Délégué Titulaire : Françoise RAOUX JACQUEME

10/23Mis en ligne le

+ Délégué Suppléant : Nathan MURETTA

M le Maire demande s'il y a d'autre candidat : non

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne pour le centre de secours : + Désigne les personnes susvisées en tant que délégués auprès du Centre de Secours de Cadenet.

La SPL 84

Conformément à la demande la SPL84, dont on est actionnaire, le conseil municipal doit désigner un représentant de la collectivité.

Monsieur le Maire propose :

+ Délégué Titulaire : Christiane MILLET

+ _ Délégué Suppléant : Blaise BOMBA

M le Maire demande s'il y a d'autre candidat : non

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à lunanimité,

+ Désigne les personnes susvisées en tant que délégués dans les instances de la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et accomplir toutes formalités pour l'exécution de cette délibération

La SPL DURANCE PAYS D’AIGUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération de COTELUB 2020-077A en date du 3/10/2019 portant création de la SPL Durance Pays d’Aigues et vote des statuts

VU la délibération de Cadenet 46/2019 approuvant la création de la SPL et les statuts de cette dernière

Vu la délibération de COTELUB 2020-054A en date du 20/08/2020 désignant les administrateurs de la SPL.

Vu la délibération n°26/2021 approuvant les modifications des statuts de la SPL DURANCE PAYS D'AIGUES

L'assemblée de COTELUB a décidé de créer en 2019 une Société Publique Locale (SPL) ayant pour objet le développement et la gestion de services à la population en particulier à destination de l'enfance et de la jeunesse.

Les sociétés publiques locales sont des sociétés qui revêtent la forme de société anonyme régie par le livre Il du code de commerce et sont composées, par dérogation à l'article L. 225- 1 du même code, d'au moins deux actionnaires.

Elle est constituée d’un capital de 500 000 € dont l'actionnariat se répartit en 5000 actions de 100€ chacune, COTELUB étant l'actionnaire majoritaire.

Toutes les communes actionnaires ont fait l'acquisition d’une action.

11/23Mis en ligne le

Conformément à la demande de la SPL DURANCE PAYS D'AIGUES, le conseil municipal doit désigner un représentant à l'assemblée spéciale et un représentant à l'assemblée générale. La SPL précise qu'il peut s'agir de la même personne.

Monsieur le Maire propose de désigner pour :

e L'assemblée spéciale : Martine KOSTRZEWA

e L'assemblée générale : Amandine FRANCO

L'opposition propose de désigner pour :

e L'assemblée générale : Elodie Martin

Résultat du vote pour désigner le représentant de la commune à l'assemblée générale de la commune de Cadenet :

e Amandine FRANCO : 23 voix

° _ Elodie MARTIN : 4 voix

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Ia majorité absolue,

«Désigne pour siéger à :

- L'assemblée spéciale : Martine KOSTRZEWA

- L'assemblée générale : Amandine FRANCO

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et accomplir toutes formalités pour l'exécution de cette délibération

L'ASA CADENET - PUYVERT

En application de l'article L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection de deux délégués à l'Association Syndicale d'Arrosage (ASA) de CADENET — PUYVERT.

Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue des voix sachant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est élu.

Il convient de rappeler que cette élection n’a plus lieu obligatoirement à bulletin secret. En effet, le dernier alinéa de l'article L.2121-21 du CGCT, dispose que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Monsieur le Maire propose :

« Délégués Titulaires : Christiane MILLET, Marc JAUBERT

e Délégué suppléant : Thierry LACROIX

M le Maire demande s'il y a d'autre candidat : non

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

° Désigne les personnes susvisées en tant que délégués dans les instances de l'ASA CADENET-PUYVERT

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RAPPORT 9 — Désignation des délégués communaux aux Syndicats Mixtes

Syndicat d'Energie Vauclusien (SEV)

L'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales soumet les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'EPCI ou composés uniquement d'EPCI (dits « fermés »} aux dispositions communes à l'ensemble de ces établissements et aux règles particulières des syndicats de communes.

Le nombre de délégués titulaires et suppléants est toujours déterminé par le statut de chaque organisme de coopération intercommunale.

Les délégués sont élus par les conseillers municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue.

Néanmoins, il convient de rappeler que cette élection, qui repose sur le principe d’un scrutin de liste, n’a plus lieu obligatoirement à bulletin secret. En effet, l'article L.2121-21 du CGCT, dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Conformément aux articles L5211-7 et L5211-8 du CGCT et à l'article 5-1 des statuts du Syndicat, il appartient au conseil municipal de désigner un délégué titulaire ainsi qu'un délégué suppléant appelés à siéger au sein du comité du Syndicat d'Energie Vauclusien.

Monsieur le Maire propose :

+ Délégué titulaire : Blaise BOMBA

+ Délégué suppléant : Pierre LORIEDO

M le Maire demande s'il y a d'autre candidat : non

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

«Désigne les personnes susvisées en tant que délégués auprès du Syndicat d'Energie Vauclusien (SEV)

Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (SMDVF)

L'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales soumet les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'EPCI ou composés uniquement d'EPCI (dits « fermés ») aux dispositions communes à l'ensemble de ces établissements et aux règles particulières des syndicats de communes.

Le nombre de délégués titulaires et suppléants est toujours déterminé par le statut de chaque organisme de coopération intercommunale.

Les délégués sont élus par les conseillers municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue.

Néanmoins, il convient de rappeler que cette élection, qui repose sur le principe d'un scrutin de liste, n’a plus lieu obligatoirement à bulletin secret. En effet, l’article L.2121-21 du CGCT, dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin

13/23Mis en ligne le

secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Conformément à la demande du Syndicat Mie de Défense et de Valorisation Forestière, il appartient au conseil municipal de désigner un délégué titulaire ainsi qu'un délégué suppléant appelés à siéger en son sein.

Monsieur le Maire propose :

e Délégué titulaire : Marcello MANGANARO

e Délégué suppléant : Thierry LACROIX

M le Maire S'il y a d'autre candidat : non

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e Désigne les personnes susvisées en tant que délégués auprès du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (SMDVF)

Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL)

L'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales soumet les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'EPCI où composés uniquement d'EPCI (dits « fermés ») aux dispositions communes à l'ensemble de ces établissements et aux règles particulières des syndicats de communes.

Le nombre de délégués titulaires et suppléants est toujours déterminé par le statut de chaque organisme de coopération intercommunale.

Les délégués sont élus par les conseillers municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue.

Néanmoins, il convient de rappeler que cette élection, qui repose sur le principe d'un scrutin de liste, n’a plus lieu obligatoirement à bulletin secret. En effet, l'article L.2121-21 du CGCT, dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Conformément à la demande du Parc Naturel Regional du Luberon, le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de l'assemblée délibérante du Parc.

Monsieur le Maire propose :

e Délégué titulaire : Christiane MILLET

e Délégué suppléant : Valérie BOISGARD-BOUCHER

M le Maire demande s'il y a d'autre candidat : non

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

e Désigne les personnes susvisées en tant que délégués auprès du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL)

14/23Mis en ligne le

RAPPORT 10 — Fixation du nombres et élection des représentant du Centre Communal d'Action Sociale

Dès son renouvellement, le conseil municipal, procède dans un délai maximum de deux mois,

à l'élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale conformément à l’article R123-10 du Code de l'Action Sociale et de la Famille Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient préalablement à la désignation des membres appelés à siéger au Conseil d'Administration du C.C.A.S., d'en fixer le nombre en vertu des articles R 123-6 et R 123-8 du Code de l'Action Sociale et de la Famille.

Le Conseil d'Administration d'un C.C.A.S. est composé du maire de la commune qui est président de droit et comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du conseil municipal et 8 membres nommés par le maire par arrêté, parmi des personnes non membres du conseil municipal participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur la commune.

Il est proposé d'adopter le nombre de 5 représentants de la commune et de 5 représentants des associations mentionnées par l'art. L 123-6 du Code de l'Action Sociale et de la Famille.

Au nombre des membres nommés doivent figurer :

+ Un représentant des associations qui œuvre dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

e Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF),

°__Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département (article L. 123-6 du CASF).

Les associations considérées doivent être informées collectivement par voie d'affichage en mairie et, le cas échéant par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement des membres nommés du CCAS.

Le délai durant lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants ne peut être inférieur à quinze jours. Elles doivent proposer au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

La séance continuant, monsieur le Maire propose de procéder à l'élection des membres du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Ita été proposé à la liste minoritaire de désigner un de leurs élus pour siéger au C.C.A.S. afin de respecter le principe de proportionnalité.

Ensemble pour Cadenet Françoise RAOUX-JACQUEME Ensemble pour Cadenet Valérie GAUDELET-SANHADJI Ensemble pour Cadenet Valérie BOISGARD-BOUCHER Ensemble pour Cadenet Delphine LAVOREL Collectif Citoyen Cadenet Elodie MARTIN

15/23Mis en ligne le

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

« Fixe le nombre de représentants communaux au sein du conseil d'administration du CCAS à 5.

+ Elitles personnes susvisées en tant que représentant de la commune au conseil d'administration du CCAS.

RAPPORT 11 - Désignation des déléqués au sein de l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D)

Conformément au décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 modifié fixant les règles de

renouvellement des membres du Conseil d'Administration des Etablissements Hospitaliers pour Personnes Agées Dépendantes, les représentants de la commune, autres que le maire, sont élus par le conseil municipal au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second.

En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu.

Outre le maire qui assure la présidence de l'Etablissement Public Local, deux représentants de la commune doivent être élus par le conseil municipal, à la suite du renouvellement de

l'assemblée.

L'article L.2121-21 du CGCT, dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de

ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Sont proposées :

+ Madame RAOUX-JACQUEME Françoise,

+ Madame BOISGARD-BOUCHER Valérie

M le Maire demande s'il y a d'autre candidat : non

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

«Désigne les personnes susvisées en tant que représentant de la commune au conseil d'administration de l'E.H.P.A.D.

RAPPORT 12 - Election des membres de la Commissions d'Appel d'Offres (CAO)

Cette commission est chargée, aux termes de l'article L.1414-2 du CGCT, de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils européens.

Elle relève du code de la commande publique depuis le 1er avril 2019 et du code général des collectivités territoriales.

Sa composition varie selon la strate démographique de la commune (articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Pour les communes de plus de 3500 habitants, elle est composée du maire ou son

représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

16/23Mis en ligne le

Les listes peuvent comprendre moins de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir.

Il convient de rappeler que cette élection, qui repose sur le principe d’un scrutin de liste, n’a plus lieu obligatoirement à bulletin secret, En effet, l’article L.2121-21 du CGCT, dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Une liste unique est présentée pour les titulaires et pour les suppléants, composée de cinq élus dont quatre de la liste majoritaire et un de la liste minoritaire.

Liste Membres titulaires Ensemble pour Cadenet Gilles FERNANDES Ensemble pour Cadenet Valérie GRANGE

Ensemble pour Cadenet Delphine LAVOREL Ensemble pour Cadenet Blaise BOMBA

Collectif Citoyen Cadenet Louisa VIDAL

Nombre de votants : 27

Bulletin blanc ou nul : 0

Nombre de suffrage exprimés : 27

Siège à pourvoir : 5

Le conseil municipal proclame élus les membres titulaires suivants :

+ __ Gilles FERNANDES

e Valérie GRANGE

e Delphine LAVOREL

°< Blaise BOMBA

e Louisa VIDAL

Liste Membres suppléants Ensemble pour Cadenet Nicole BOY-COURROUX Ensemble pour Cadenet Simon CAUSSARIEU Ensemble pour Cadenet Anne-Marie DE LAURENS DE LACENNE Ensemble pour Cadenet Nathan MURETTA

Collectif Citoyen Cadenet Elodie MARTIN

Nombre de votants : 27

Bulletin blanc ou nul : 0

Nombre de suffrage exprimés : 27

Siège à pourvoir : 5

Le conseil municipal proclame élus les membres suppléants suivants :

Nicole BOY-COURROUX

Simon CAUSSARIEU

Anne-Marie DE LAURENS DE LACENNE

Nathan MURETTA

Elodie MARTIN

17/23Mis en ligne le

Monsieur le Maire propose de constituer une Commission de Consultation des Entreprises (CCE), non obligatoire, composée des mêmes membres qui sera consultée pour information pour les marchés à procédures adaptées qui ne passent pas en CAO, mais qui revêtent un intérêt particulier ou des montants conséquents.

RAPPORT 13 - Election de la commission de Délégations des Services Publics (DSP)

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'élire en son sein les membres de la commission spécialisée en matière de délégation de service public, en application des dispositions des articles L. 1411-5 et D. 1411-3 à D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle comprend outre le maire, son président, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus parmi l'assemblée délibérante, au scrutin de liste suivant le système de la représentation propositionnelle avec application de la règte du plus fort reste sans panachage ni votre préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir.

L'élection des membres de la commission spécialisée en matière de délégation de service public doit avoir lieu à bulletin secret et il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal au nombre de titulaires.

Néanmoins, il convient de rappeler que cette élection, qui repose sur le principe d'un scrutin de liste, n’a plus lieu obligatoirement à bulletin secret. En effet, l’article L.2121-21 du CGCT, dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Une liste unique est présentée pour les titulaires et pour les suppléants, composée de cinq élus dont quatre de la liste majoritaire et un de la liste minoritaire.

Le vote s'opère de la manière suivante pour les membres titulaires : Liste Membres titulaires Ensemble pour Cadenet Simon CAUSSARIEU Ensemble pour Cadenet Martine KOSTRZEWA Ensemble pour Cadenet Marc JAUBERT

Ensemble pour Cadenet Delphine LAVOREL Collectif Citoyen Cadenet Laurent VEVE

Nombre de votants : 27

Bulletin blanc ou nul : O

Nombre de suffrage exprimés : 27

Siège à pourvoir : 5

Le conseil municipal proclame élus les membres titulaires suivants :

Simon CAUSSARIEU

Martine KOSTRZEWA

Marc JAUBERT

Delphine LAVOREL

Laurent VEVE

18/23Mis en ligne le

Liste Membres suppléants Ensemble pour Cadenet Valérie GRANGE

Ensemble pour Cadenet Jonathan GALLOIS Ensemble pour Cadenet Gilles FERNANDES Ensemble pour Cadenet Martine SLAVICEK

Collectif Citoyen Cadenet Louisa VIDAL

Nombre de votants : 27

Bulletin blanc ou nul : 0

Nombre de suffrage exprimés : 27

Siège à pourvoir: 5

Le conseil municipal proclame élus les membres suppléants suivants :

Valérie GRANGE

Jonathan GALLOIS

Gilles FERNANDES

Martine SLAVICEK

Louisa VIDAL

RAPPORT 14 - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que cette commission est composée outre le maire qui en assure la Présidence, de huit commissaires titulaires auxquels leurs sont adjoints des suppléants. Les commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Conformément au 3*" alinéa de l'article 1650 du code général des impôts, les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Pour figurer sur cette liste, les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, propose la liste des contribuables suivants à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux afin qu'il puisse désigner les membres de la commission communale des impôts directs, dont la durée du mandat est identique à celle du mandat de conseiller municipal

Titulaires Suppléants

LORIEDO Pierre BARTHELEMY Jean-Robert RAOUX-JACQUEME Françoise KOSTRZEWA Martine BOY-COURROUX Nicole MURETTA Nathan SLAVICEK Martine FRANCO Amandine MILLET Christiane DE LAURENS DE LACENNE Anne-Marie DEMENEZ Bernard COURROUX Louis GLINSKY Murielle RAVEL Nathalie

19/23Mis en ligne le

MENOURET Josette MORSELLI Rose GENRE-MAYEN Sabine BARNEOUD Noëlle BOMBA Caroline PEPIN Johann ASTIER Stéphane POIRIER Anne-Laure NOPRE Sandrine LIGER Francine PEREZ Fernand MANGANARO Marcello LACROIX Thierry EFRON Claude MICHAUX Françoise DEBIT Sabine STORTZ Nicolas GILLET Fanny

RAPPORT 15 — Convention de mise à disposition de la sono du village

Madame BOY-COURROUX, adjointe aux Associations et aux Festivités, rappelle que, par délibération n°24/2025, un marché à procédure adaptée a été attribué pour l'installation d'une sonorisation au centre-bourg.

Ceci, afin de valoriser les animations organisées par la commune ou les associations ayant leur siège social sur la commune de Cadenet ou exceptionnellement hors commune après validation du maire.

Dans le cadre de l’utilisation de la sono du village par les associations, il est nécessaire de prévoir une convention encadrant cette utilisation.

Cette dernière devra être signé par le maire et l'association.

La convention de mise à disposition de la sono du village est jointe à la délibération

M le Maire demande s'il y a des questions :

L.Veve : une suggestion : peut-on faire le même type de convention par rapport au matériel d'éclairage pour la salle Yves Montand.

M le Maire : il faut que ce soit utilisé par quelqu'un qui sache s'en servir. Cela peut faire partie de la convention mais il faut des personnes habilitées à se servir de ce matériel.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e _Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives à l’utilisation de la sono du village par les associations

RAPPORT 16 - Convention de mise à disposition du minibus

Madame BOY-COURROUX, adjointe aux Associations et aux Festivités, rappelle que la commune possède un minibus d'une capacité de 9 places. Il est proposé de mettre à disposition des associations ayant leur siège social sur la commune ou exceptionnellement hors commune et aux établissements d'enseignement le minibus pour des déplacements en lien avec leur activité à titre gratuit.

La mairie se réserve le droit de refuser le prêt après analyse de la demande. Le déplacement ne pourra être supérieur à 70km aller-retour.

L'utilisation du minibus par les services municipaux sera prioritaire à toute demande.

Dans le cadre de l’utilisation du minibus, il est nécessaire de prévoir une convention encadrant cette utilisation.

Cette dernière sera signée par le demandeur ainsi que par le maire.

La convention de mise à disposition du minibus est jointe à la délibération.

20/23Mis en ligne le

M le Maire demande s'il y a des questions :

L. Veve : j'ai une remarque par rapport aux 70 kms. Avec l'Epicerie Solidaire, on a eu comme projet, il y a 2 ans, d'amener des bénéficiaires sur Avignon cela n'aurait pas été possible avec cette limitation, cela permet d'aller à Cavaillon mais pas davantage. Ce serait bien d'élever le seuil pour pouvoir faire un aller/ retour sur Marseille ou Avignon.

M le Maire : il peut y avoir des dérogations

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives à la mise à disposition du minibus aux associations et aux établissements d'enseignement.

RAPPORT 17 - Convention d'accès au forage municipal des Iscles au profit de la société de chasse « La Diane » dans le cadre du projet de réhabilitation paysagère

Vu ie Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet municipal de réhabilitation paysagère du site des Iscles, Vu la demande écrite en date du 19 août 2025, adressée par le Président de la société de chasse « La Diane », sollicitant l'autorisation d'accès au forage municipal des Iscles, Considérant que la commune de Cadenet a engagé un programme de valorisation écologique et paysagère du secteur des Iscles

Considérant que la société de chasse « La Diane » s'est associée à cette démarche en contribuant activement à la plantation d'environ 1 000 mètres linéaires de haies, participant ainsi à la restauration de la biodiversité locale et à l'amélioration du paysage Considérant que l'entretien et la pérennisation de ces plantations nécessitent un accès ponctuel à une ressource en eau,

Considérant que le forage municipal situé route du Camping — 84160 Cadenet, sur le site des iscles, à cheval sur les parcelles cadastrées section F n°1346, 1347 et 1353, constitue une ressource adaptée à cet usage, sous réserve d'un encadrement strict.

La convention d'accès et le plan de localisation du forage municipal sont joints à la délibération

M le Maire demande s'il y a des questions : non

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Funanimité,

e+ Autorise la société de chasse « La Diane » à accéder au forage municipal des Iscles situé route du Camping — 84160 Cadenet, à cheval sur les parcelles cadastrées section F n°1346, 1347 et 1353, dans le seul cadre de l'arrosage et de l'entretien des haies plantées dans le cadre du projet de réhabilitation paysagère.

Approuve les termes de la convention annexée au projet de délibération. Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

RAPPORT 18 - Convention de collaboration pour la création et le suivi d’une mare en faveur de la biodiversité

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les compétences de la commune en matière de protection de l'environnement et de préservation de la biodiversité ;

21/23Mis en ligne le

VU le projet de convention de collaboration entre la Fédération Départementale des Chasseurs de Vaucluse (FDC84), le Parc naturel régional du Luberon (PNR Luberon) et la Commune de Cadenet ;

CONSIDÉRANT l'intérêt écologique des mares en tant qu'habitats favorables à la biodiversité

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de s'engager dans des actions concrètes en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels ;

CONSIDÉRANT que cette convention prévoit la réalisation d'une étude de faisabilité, la création d'une mare, ainsi que le suivi de la biodiversité associée et des actions de sensibilisation ;

CONSIDÉRANT que le projet est évalué à 43 653.19 € TTC, financé dans le cadre de l'écocontribution de l'Office français de la biodiversité et de la Fédération Nationale des Chasseurs;

CONSIDÉRANT que la convention est conclue pour une durée de 18 mois à compter de sa signature ;

La convention tripartite pour la création et le suivi de la mare est jointe à la délibération.

M le Maire demande s'il y a des questions :

L. Veve : où se situe-t-elle ?

M. Jaubert : cette mare est déjà en place, elle est naturelle, elle est entre Cadenet et Puyvert, dans les Iscles ouest un peu plus haute que le camping. Cette mare est contigué à 3 parcelles difficilement cultivables

L. Vidal : dans le rapport 17 et 18, il s'agit de projets en lien avec la société de chasse puis avec la Fédération Départementale. Nous espérons que dans les prochains conseils municipaux, il aura aussi des projets environnementaux portés par d'autres types d'acteurs. M le Maire : on a eu des projets avec la LPO. On travaille avec tous les acteurs de la biodiversité sans sectarisme.

M Jaubert : l'avantage de travailler avec la Fédération des chasseurs, c'est de bénéficier de financements qui sont portés au niveau national.

L.Vidal : c'est bien d'associer à chaque fois des gens qui sont vraiment experts de l'environnement. Je reviens sur les haies plantées, il y a au moins 10% des haies qui sont mortes de sècheresse l'été dernier et c'est bien de pouvoir accéder au forage et de les arroser mais il faudrait revitaliser le sol le pailler. !! y a un travail à faire sur l'enrichissement des sols. M Jaubert :il y a déjà une zone test à côté du cabanon Parraud qui subit un apport de végétaux et de terre. Le gros souci des Iscles c'est que c'est mal irrigué, l'ASA ne descend pas jusque- là. L'intérêt c'est que c’est porté par le Parc Naturel du Luberon, des experts de l'environnement, de la biodiversité sont venus, sur les derniers 210 mètres c'est un paillage qui a été fait.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

° __Approuve les termes de ladite convention de collaboration tripartite entre la Commune de Cadenet, la Fédération Départementale des Chasseurs de Vaucluse (FDC84) et le Parc naturel régional du Luberon (PNR Luberon), relative à la création et au suivi d'une mare en faveur de la biodiversité en s'inscrivant dans le cadre global des projets de réhabilitation des Iscles menés par la commune.

° Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.

e Prend acte que le projet comprend :

> une étude de faisabilité (prospections, analyses techniques) ;

> la création de la mare;

22/23Mis en ligne le

Questions diverses :

Question du Collectif Citoyen : nous souhaiterions poser la question des plannings des conseils afin que chaque élu minoritaire ou majoritaire puisse préparer au mieux son travail au sein du conseil. Est-ce qu'un planning des dates des conseils municipaux pourrait être communiquer en avance.

Mle Maire : j'y pense depuis le début de mon 1° mandat. C'est très difficile, on va essayer de faire un prévisionnel dans le règlement intérieur, mais les conseils municipaux sont aussi provoqués par l'actualité. Normalement, c'est tous les 2-3 mois. Question de Collectif Citoyen : est-ce qu'un plan prévisionnel d'investissements est prévu et

quand est-il prévu ?

M le Maire : oui, il est prévu, on va y travailler. J'ai demandé aux adjoints de travailler sur une feuille de route qui sera aussi travaillée en commission. Dans cette feuille de route il y aura le plan pluri annuel notamment au niveau des investissements.

Question de Collectif Citoyen : qu'en est-il des grands projets que M le Maire a avancé dans son programme de mandat à savoir « les Yeux dans le Ciel »et le déplacement des services

techniques ?

Me Maire : pour « les Yeux dans le Ciel » c'est un projet intercommunal. Jeudi, il y a l'élection du nouveau président et de la nouvelle gouvernance de Cotelub. Nous allons y travailler si le budget le permet. Sur le déplacement des services techniques, l'acquisition du terrain a eu lieu, pas uniquement pour les services techniques et nous allons travailler à l'avant-projet

Fin de la séance à 20 heures 30

La/le secrétaire de séance,

Valérie GRANGE

Le Maire,

Jean-Mar

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